La ville, territoire d'inclusion ou d'exclusion du droit de l'environnement ?

International audienc

La ville, territoire d'inclusion ou d'exclusion du droit de l'environnement ?

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Les outils fonciers, fiscaux et financiers à la disposition des pouvoirs locaux pour concrétiser les plans régionaux des milieux humides et hydriques

Depuis l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques en 2017, les municipalités régionales de comté (MRC) doivent obligatoirement élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques, dans le but de planifier les actions pour conserver et utiliser durablement ces milieux. Afin de concrétiser ce plan, les MRC et les municipalités locales doivent en transposer les orientations prises dans leurs schémas d’aménagement, leurs plans d’urbanisme et leurs règlements d’urbanisme. Cela étant, lorsqu’il est question de conserver des écosystèmes complexes, de nombreux auteurs plaident en faveur de formes hybrides de gouvernance combinant plusieurs types d’instruments. Les auteurs analyseront donc les compétences des municipalités pour mettre en place des approches foncières, fiscales et financières en complément de l’approche réglementaire. Leur propos portera surtout sur les outils à la disposition des municipalités pour protéger les milieux humides, outils qui peuvent notamment favoriser les initiatives de conservation par les acteurs privés.Following the adoption of the Act respecting the conservation of wetlands and bodies of water, regional county municipalities (RCM) are required to elaborate a regional wetlands and bodies of water plan (regional plan), with the goal of planning actions for their conservation and sustainable use. To materialize those plans, RCMs and local municipalities must transpose the orientations taken in their regional plans into their land use planning and development plans, planning programs and municipal by-laws. In order to conserve complex ecosystems, numerous authors advocate combining various types of instruments to enforce hybrid forms of governance. Our contribution will therefore analyze municipal powers to put in place land, fiscal and financial approaches that will complement the regulatory approach. Our article will focus on tools available to municipalities to protect wetlands — tools that could facilitate conservation initiatives by private actors.Con la adopción de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (ley sobre la conservación de zonas húmedas e hídricas) las MRC – municipalités régionales de comté — (municipalidades regionales de condado) deben elaborar obligatoriamente un plan regional de las zonas húmedas e hídricas (un plan regional) con el fin de planificar acciones para conservar y utilizar de forma sostenible estas zonas. Para llevar a cabo estos planes, las MRC y las municipalidades locales deben incorporar las orientaciones que ya han sido adoptadas en, su planificación territorial, su planificación urbanística y su reglamentación urbanística. En este contexto, cuando se trata sobre la conservación de ecosistemas complejos, muchos autores abogan a favor de formas híbridas de gobernanza, en las cuales se combinan diversos tipos de instrumentos. En esta contribución se analizan las competencias de las municipalidades, con el fin de establecer enfoques territoriales, fiscales y de orden financiero con el objetivo de complementar el enfoque regulatorio. Nuestra propuesta trata principalmente sobre las herramientas que disponen los municipalidades para proteger las zonas húmedas, las cuales pueden favorecer además las iniciativas de conservación por parte de actores privados

Voyage et droit public

International audienceComment le droit public se saisit-il du voyage et de sa matérialisation ? Cette question est au coeur de la réflexion collective engagée par les diverses contributions de cet ouvrage. Bien qu’il n’existe aucune définition en droit de la notion de voyage, sa pratique demeure une source importante de questionnements juridiques auxquels le juriste se doit de répondre. Les situations juridiques inhérentes au voyage sont fortement diversifiées. Dès lors, ce dernier ne peut être simplement considéré comme un phénomène sociétal. L’objectif du présent ouvrage, est de mieux comprendre ces enjeux juridiques vis-à-vis des pratiques sociales et culturelles des individus

Voyage et droit public

International audienceComment le droit public se saisit-il du voyage et de sa matérialisation ? Cette question est au coeur de la réflexion collective engagée par les diverses contributions de cet ouvrage. Bien qu’il n’existe aucune définition en droit de la notion de voyage, sa pratique demeure une source importante de questionnements juridiques auxquels le juriste se doit de répondre. Les situations juridiques inhérentes au voyage sont fortement diversifiées. Dès lors, ce dernier ne peut être simplement considéré comme un phénomène sociétal. L’objectif du présent ouvrage, est de mieux comprendre ces enjeux juridiques vis-à-vis des pratiques sociales et culturelles des individus

Voyage et droit public

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Voyage et droit public

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