Contraindre l’Exécutif à la transparence financière

Le Comité des pensions de l’Assemblée nationale constituante ne se contenta pas de réformer les pensions royales et de créer le premier système de retraite de la fonction publique d’État. Créé en janvier 1790, ce comité de douze membres, présidé par Armand-Gaston Camus, s’est rendu célèbre pour avoir publié le contenu du Livre rouge. Ce registre des dépenses secrètes de la monarchie a souvent été confondu, à tort, avec la liste des pensions. La publication du Livre rouge par le Comité des pensions contribua à fragiliser l’Exécutif et à accroître le regard de l’Assemblée sur les finances publiques. Cet article revient sur les circonstances qui ont conduit les députés à former un comité des pensions, malgré l’existence d’un comité chargé des finances, et sur ce que cette création révèle des rapports entre l’Exécutif et le Législatif à la fin de l’année 1789 et au début de l’année 1790.The Pension Committee of the National Constituent Assembly did not merely reform the royal pensions and create the first pension system of the State’s civil service. Created in January 1790, this twelve-member committee, chaired by Armand-Gaston Camus, became famous for publishing the contents of the Livre rouge. This register of the monarchy’s secret expenses has often been confused, wrongly, with the list of pensions. The publication of the Livre rouge by the Pension Committee contributed to weakening the Executive and increased the Assembly's control of public finances. This article looks back at the circumstances that led the MPs to create a Pension Committee despite the existence of a Finance Committee and what it reveals about the relationship between the Executive authority and the Legislative authority at the end of 1789 and the beginning of 1790

Pensions & pensioners of the French monarchy : from royal favour to State redistribution system in the eighteenth century

Pensions et pensionnaires de la monarchie : de la grâce royale au système de redistribution de l’État au XVIIIe siècle La question des pensions et des pensionnaires de l’État est abordée à partir d’un corpus de sources centré sur les archives de la Maison du Roi, du Trésor royal et du Comité des pensions de l’Assemblée nationale constituante. Les mécanismes d’attribution et de distribution des pensions royales permettent de redécouvrir les contradictions de la monarchie d’Ancien Régime, prises entre la permanence de traditions anciennes et les exigences de l’État moderne. En revenant sur les tentatives répétées et inabouties de réformer et de rationnaliser un objet de dépenses dont le poids n’a cessé de peser sur les finances royales, la thèse invite à s’interroger sur ces formes de distributions utilisées par le pouvoir comme un instrument de domination politique et social, mais dont les aspects financiers et comptables ont été inégalement maîtrisés. L’histoire de la gestion des pensions royales au XVIIIe siècle offre une étude de cas particulièrement documentée qui permet d’illustrer le développement de la bureaucratie moderne, révélant une administration imaginative dans sa manière de réformer les pensions de l’État mais freinée par les intérêts contradictoires du régime. C’est finalement la crise politique de 1789 qui a permis de clarifier et de réformer un système de grâces royales devenu le symbole des abus de la cour aux yeux de l’opinion publique. En séparant les pensions de cour des pensions de l’État, en créant un droit à la pension pour les serviteurs de l’État là où l’Ancien Régime ne connaissait qu’un système de récompenses fondé sur l’usage et l’esprit de clientèle, le Comité des pensions de l’Assemblée nationale constituante a posé, en 1790, les bases du premier système de retraite de la fonction publique d’État.Pensions & pensioners of the French monarchy : from royal favour to State redistribution system in the eighteenth century The issue of State pensions and pensioners is tackled on the basis of a corpus of sources found among the archives of the Maison du Roi (Royal Household), the Trésor royal (Royal Treasury) and the Comité des pensions (Pensions Committee) of the Assemblée nationale constituante (National Constituent Assembly). An analysis of the attribution and distribution mechanisms of the Royal pensions reveals the contradictions of the Ancien Régime monarchy: the preservation of ancient traditions versus the requirements of a modern State. The repeated and unsuccessful attempts to reform and rationalize an object of expenditure whose weight has not ceased to weigh on the royal finances is demonstrated here. The thesis invites us to question these forms of distribution used by the power as an instrument of political and social domination, but whose financial and accounting aspects have been unequally controlled. The history of the royal pensions management in the 18th century offers a particularly well-documented case study that illustrates the development of modern bureaucracy. It reveals an inventive administration in its way of reforming State pensions while constrained by conflicting interests of the regime. It was finally the political crisis of 1789 that clarified and reformed a system of royal liberalities that became the symbol of abuses of the Court in the eyes of public opinion. In 1790, by separating Court pensions from State pensions, by creating an entitlement to pension for State servants where the Ancien Régime knew only a system of rewards based on custom and clientelism, the Comité des pensions of the Assemblée nationale constituante laid the foundation for the first pension system of the State Public Service

L'accès aux soins et à l'assurance complémentaire des ménages pauvres : le rôle des subventions publiques

This dissertation work contributes to the comprehension of the impact of complementary health insurance policies on healthcare utilization and coverage decision among the poorest in France, it ambitions to highlight how such policies shape the equity level of the French health system.The first chapter present the context in which the thesis in embedded. It describes the level of inequities of access to healthcare in France, details the policies implemented to reduce it and reviews the existing knowledge about the effectiveness of these policies.The second part is interested in the impact of subsidizing complementary health insurance on the utilization of healthcare. The second chapter studies the case of a fully subsidized complementary health insurance. We show that taking up the program has a positive and important impact on health services utilization. The third chapter focuses on a program offering incomplete subsidy for complementary health insurance. We show that the program also has a positive impact on health services utilization.The third part analyses the demand for complementary health insurance for poor individuals. The fourth chapter shows that the demand for complementary health insurance is premium elastic: demand for higher coverage increase when the premium level decreases. In the fifth chapter, we analyse low income insurance choices when individuals are required to pay a higher premium but also get a higher level of coverage. We show that, despite being premium elastic, individuals are willing to pay more in order to remain insured instead of losing their complementary health insurance coverage.Cette thèse contribue à la compréhension de l’impact des politiques d’assurance complémentaire en santé sur l’utilisation du système de soins et les décisions d’assurance des ménages pauvres en France.Le premier chapitre présente le contexte dans lequel cette thèse s’inscrit. Il décrit les inéquités d’accès aux soins en France, détaille les politiques mises en place pour les réduire et présente l’état des connaissances sur l’efficacité de ces politiques.Une seconde partie de cette thèse s’intéresse à l’impact des politiques qui subventionnent l’accès à l’assurance complémentaire santé. Le second chapitre étudie le cas d’une subvention complète. Nous montrons que le recours à ce programme subventionné a un impact positif et de forte magnitude sur l'utilisation du système de santé. Le troisième chapitre s’intéresse au cas où l’assurance est subventionnée partiellement. Nous montrons que la subvention partielle a également un impact positif sur l'utilisation du système de santé.Dans une troisième partie, nous analysons la demande d’assurance complémentaire en santé des ménages pauvres en France. Le quatrième chapitre montre que la demande pour différentes qualités d’assurance complémentaire est sensible au niveau des primes : la demande pour une meilleure qualité augmente quand le niveau de prime diminue. Dans un cinquième chapitre, nous analysons les choix de couverture des ménages à bas revenu quand le prix et la qualité de l'assurance augmentent de façon simultanée. Nous montrons que les assurés acceptent, en moyenne, de payer une prime plus importante afin de conserver leur couverture par une assurance complémentaire

Les pensions sous la Régence (1715-1723)

International audienc

Low-income access to complementary health insurance and healthcare : the role of public subsidies

Cette thèse contribue à la compréhension de l’impact des politiques d’assurance complémentaire en santé sur l’utilisation du système de soins et les décisions d’assurance des ménages pauvres en France.Le premier chapitre présente le contexte dans lequel cette thèse s’inscrit. Il décrit les inéquités d’accès aux soins en France, détaille les politiques mises en place pour les réduire et présente l’état des connaissances sur l’efficacité de ces politiques.Une seconde partie de cette thèse s’intéresse à l’impact des politiques qui subventionnent l’accès à l’assurance complémentaire santé. Le second chapitre étudie le cas d’une subvention complète. Nous montrons que le recours à ce programme subventionné a un impact positif et de forte magnitude sur l'utilisation du système de santé. Le troisième chapitre s’intéresse au cas où l’assurance est subventionnée partiellement. Nous montrons que la subvention partielle a également un impact positif sur l'utilisation du système de santé.Dans une troisième partie, nous analysons la demande d’assurance complémentaire en santé des ménages pauvres en France. Le quatrième chapitre montre que la demande pour différentes qualités d’assurance complémentaire est sensible au niveau des primes : la demande pour une meilleure qualité augmente quand le niveau de prime diminue. Dans un cinquième chapitre, nous analysons les choix de couverture des ménages à bas revenu quand le prix et la qualité de l'assurance augmentent de façon simultanée. Nous montrons que les assurés acceptent, en moyenne, de payer une prime plus importante afin de conserver leur couverture par une assurance complémentaire.This dissertation work contributes to the comprehension of the impact of complementary health insurance policies on healthcare utilization and coverage decision among the poorest in France, it ambitions to highlight how such policies shape the equity level of the French health system.The first chapter present the context in which the thesis in embedded. It describes the level of inequities of access to healthcare in France, details the policies implemented to reduce it and reviews the existing knowledge about the effectiveness of these policies.The second part is interested in the impact of subsidizing complementary health insurance on the utilization of healthcare. The second chapter studies the case of a fully subsidized complementary health insurance. We show that taking up the program has a positive and important impact on health services utilization. The third chapter focuses on a program offering incomplete subsidy for complementary health insurance. We show that the program also has a positive impact on health services utilization.The third part analyses the demand for complementary health insurance for poor individuals. The fourth chapter shows that the demand for complementary health insurance is premium elastic: demand for higher coverage increase when the premium level decreases. In the fifth chapter, we analyse low income insurance choices when individuals are required to pay a higher premium but also get a higher level of coverage. We show that, despite being premium elastic, individuals are willing to pay more in order to remain insured instead of losing their complementary health insurance coverage

L'accès aux soins et à l'assurance complémentaire des ménages pauvres : le rôle des subventions publiques

This dissertation work contributes to the comprehension of the impact of complementary health insurance policies on healthcare utilization and coverage decision among the poorest in France, it ambitions to highlight how such policies shape the equity level of the French health system.The first chapter present the context in which the thesis in embedded. It describes the level of inequities of access to healthcare in France, details the policies implemented to reduce it and reviews the existing knowledge about the effectiveness of these policies.The second part is interested in the impact of subsidizing complementary health insurance on the utilization of healthcare. The second chapter studies the case of a fully subsidized complementary health insurance. We show that taking up the program has a positive and important impact on health services utilization. The third chapter focuses on a program offering incomplete subsidy for complementary health insurance. We show that the program also has a positive impact on health services utilization.The third part analyses the demand for complementary health insurance for poor individuals. The fourth chapter shows that the demand for complementary health insurance is premium elastic: demand for higher coverage increase when the premium level decreases. In the fifth chapter, we analyse low income insurance choices when individuals are required to pay a higher premium but also get a higher level of coverage. We show that, despite being premium elastic, individuals are willing to pay more in order to remain insured instead of losing their complementary health insurance coverage.Cette thèse contribue à la compréhension de l’impact des politiques d’assurance complémentaire en santé sur l’utilisation du système de soins et les décisions d’assurance des ménages pauvres en France.Le premier chapitre présente le contexte dans lequel cette thèse s’inscrit. Il décrit les inéquités d’accès aux soins en France, détaille les politiques mises en place pour les réduire et présente l’état des connaissances sur l’efficacité de ces politiques.Une seconde partie de cette thèse s’intéresse à l’impact des politiques qui subventionnent l’accès à l’assurance complémentaire santé. Le second chapitre étudie le cas d’une subvention complète. Nous montrons que le recours à ce programme subventionné a un impact positif et de forte magnitude sur l'utilisation du système de santé. Le troisième chapitre s’intéresse au cas où l’assurance est subventionnée partiellement. Nous montrons que la subvention partielle a également un impact positif sur l'utilisation du système de santé.Dans une troisième partie, nous analysons la demande d’assurance complémentaire en santé des ménages pauvres en France. Le quatrième chapitre montre que la demande pour différentes qualités d’assurance complémentaire est sensible au niveau des primes : la demande pour une meilleure qualité augmente quand le niveau de prime diminue. Dans un cinquième chapitre, nous analysons les choix de couverture des ménages à bas revenu quand le prix et la qualité de l'assurance augmentent de façon simultanée. Nous montrons que les assurés acceptent, en moyenne, de payer une prime plus importante afin de conserver leur couverture par une assurance complémentaire

To wake a sleeping beauty: the classification and scientific potential of the tropical wood collection at the Natural History Museum in Paris.

International audienc

Segmentation semi-automatique pour le traitement de données 3D denses : application au patrimoine architectural

peer reviewe

Lectotypification de <i>Sambucus eberhardtii</i> Danguy (Adoxaceae)

Dans cette note nomenclaturale un lectotype est désigné pour Sambucus eberhardtii Danguy, synonyme de Sambucus canadensis L., à partir du matériel de l’herbier de Paris (P).In this nomenclatural paper a lectotype for Sambucus eberhardtii Danguy, synonym of Sambucus canadensis L., is designated based on the Paris herbarium material (P).</p