Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct

L’arbitrage public international est demeuré un domaine exclusif aux États souverains jusqu’à la fin des années 50, alors que sont apparus les traités bilatéraux relatifs aux investissements (TBI). La principale caractéristique de ces TBI est sans conteste le recours direct de l’investisseur étranger en arbitrage international contre des États récalcitrants, une alternative aux tribunaux locaux souvent inefficaces. Plus récemment, en 1998, l’organe d’appel de l’OMC est allé jusqu’à accepter l’opinion d’amicus curiae dans un différend opposant des États et aujourd’hui, l’admission de ce type d’opinion est expressément prévue dans plusieurs TBI de nouvelle génération. Mais si l’investisseur bénéficie d’un recours devant une instance arbitrale neutre, il en va tout autrement pour la population locale qui se trouve souvent lésée par la présence, sur son territoire, d’investisseurs étrangers. Le droit de présenter une opinion ne peut remplacer le droit de faire valoir une réclamation. Se pose donc la question : est-ce que, dans le contexte actuel du droit de l’investissement international, des tiers (par rapport aux parties signataires de TBI et par rapport aux parties au différend) peuvent prétendre à une voie de recours direct en arbitrage international? Nous sommes d’avis qu’une telle voie de recours est actuellement possible et que le contexte de l’arbitrage relatif à l’investissement constitue un terrain fertile pour la mise en place de ce droit, étant donné la place déjà faite aux investisseurs. Nous verrons que les principales objections à l’admission de tiers à l’arbitrage international peuvent être rejetées. L’objection de l’absence du consentement des parties intéressées tombe quand on constate les nombreux cas d’arbitrage international où la portée du consentement a été étendue pour inclure des non-parties ou encore pour soumettre à l’arbitrage des matières non envisagées au départ. Par ailleurs, l’absence de qualité pour agir en droit international est un problème théorique, car les investisseurs y ont déjà accès malgré l’absence de cette qualité. Reste donc à déterminer quelle pourrait être la base d’un recours en droit substantiel international pour qu’un tiers puisse faire valoir une réclamation. Nous verrons qu’il existe des instruments juridiques et des principes internationaux dont la contravention pourrait très bien engager la responsabilité de l’État ou de l’investisseur fautif, tout comme il est possible de bien circonscrire les critères d’admissibilité des tiers à la procédure d’arbitrage international.International arbitration has remained an exclusive domain sovereign states until, in the late 50s, came the first bilateral investment treaties (BITs). The main feature of these BITs is undoubtedly the right, granted to investors, to direct international arbitration against recalcitrant States, an alternative to often ineffective local justice. More recently, in 1998, the appellate body of the WTO went to accept the opinion of an independent amicus curiae in a dispute between State members. Today, the admission of such opinions is clearly provided for in several recent BITs. But if investors benefit from a right of action before a neutral international arbitration body, the situation is quite different for the local population, who is often affected by the presence of foreign investors on its territory. The right to submit an opinion cannot replace the right to legal action. This therefore raises one question: in the current context of international investment law, is it possible for third parties (non signatories of BITs and not parties to the dispute) are entitled to a remedy direct international arbitration? We are of the opinion that the answer to this question is: yes. And the context of investment arbitration, because of the right to direct arbitration against States already granted to investors, constitutes a fertile ground for the implementation of this right of action in favour of third parties. The objection based on the absence of the parties’ consent to such right of action has been set aside in many international arbitration cases where the scope of consent has been extended to include non-parties or to submit to arbitration matters not contemplated at first. Also, the objection based on the absence of legal standing of third parties in International Law proves to be theoretical as foreign investors already have access to international justice despite the lack of this quality. There remains to determine what substantial International Law will constitute a valid legal basis for a third party claim. We will see that there exists legal instruments and international principles and that their violation by States or investors may result in the obligation to compensate the prejudice suffered, as well as it is possible to clearly define and indentify who the third parties could be

(Not) being at home: Hsu Ming Teo's Behind the Moon (2005) and Michelle de Kretser's Questions of Travel (2012)

This article examines some interventions of Asian Australian writing into the debate over multiculturalism, and the shift from negative stereotyping of Asian migrants, to reification of racial divisions and propagation of a masked racism, to the creation of new alignments and the revival of pre-existing affiliations by migrant and second generation subjects. It compares the practices of not-at-homeness by Asian migrants and their descendants and white Australians in Hsu Ming Teo’s Behind the Moon with those of a Sri Lankan refugee and a white Australian traveller in Michelle de Kretser’s Questions of Travel. The changing concepts of belonging in the novels show a realignment of core and periphery relations within the nation state under the pressures of multiculturalism and globalization: where home is and how it is configured are questions as important for white Australians whose sense of territory is challenged as they are for Asian migrants who seek to establish a new belonging

Actrices des mutations ou responsables de leur précarité ? Travailleuses pauvres et politiques publiques au Québec

La construction des statistiques de travailleur pauvre tient pour acquis que les ménages mettent en commun leurs revenus et perpétue une vision du monde du travail reposant sur la norme de l’emploi à temps plein et permanent. Partant du concept de revenu d’activité proposé par S. Ponthieux (2009), cet article met en lumière les impacts du choix d’une définition de travailleur sur la représentation statistique de la pauvreté en emploi : les femmes constituent la majeure partie des travailleurs pauvres et leur pourcentage parmi les ménages de travailleurs pauvres progresse. Leur insertion sur le marché du travail s’avère ainsi très inégale, et cette inégalité est renforcée par des politiques publiques qui s’appuient sur la division genrée et racialisée du travail pour réduire ses coûts de main-d’oeuvre

L'évolution différentielle de l'infection par le virus VIH (une approche biopsychosociale)

Une recherche quasi prospective,d'une durée de 24 à 30 mois a été menée sur un échantillon de 82 sujets masculins infectés par le VIH mais non malades du sida.Divers facteurs psychosociaux (antécédents sociobiographiques,médicaux et dispositionnels) ont été mesurés en un temps T.Diverses variables transactionnelles (stress perçu,contrôle perçu, soutien social perçu et stratégies d'ajustement) ont été évaluées au temps T2 (12 à 18 mois après T1).Les critères (qualité de vie,dépression, état du système immunitaire,stade de l'infection) ont été évalués au temps T3 (24 a 30 mois après T1).Les résultats ont été traités par des analyses en pistes causales et par des analyses de régression multiple hiérarchique.Les antécédents psychosociaux prédisent l'ajustement émotionnel et l'évolution de l'infection.Les variables transactionnelles se regroupent en 2 stratégies de coping (coping centré sur le problème et coping centré sur l'émotion) en un facteur de ressources (personnelles et sociales) et en un facteur de compétence du système immunitaire.Le coping centré sur l'émotion en T2 prédit un mauvais ajustement émotionnel en T3 et médiatise la relation entre l'anxiété-trait et l'ajustement émotionnel.La compétence immunitaire en T2 prédit une meilleure évolution de l'infection en T3,elle médiatise la relation entre le nombre total de lymphocytes en T1 et l'évolution de l'infection en T3, elle modère la relation entre dépression en T1 et évolution défavorable en T3.Des relations significatives entre certaines variables transactionnelles mesurées en T2 (contrôle perçu,soutien social perçu,coping centré sur le problème) et le fonctionnement immunitaire (charge virale,nombre de lymphocytes CD4+) suggèrent que d'intéressants cofonctionnements biopsychosociaux sont impliqués dans l'évolution de l'infection par le VIH.BORDEAUX2-BU Sci.Homme/Odontol. (330632102) / SudocSudocFranceF

Influence of lipoplex surface charge on siRNA delivery: application to the in vitro downregulation of CXCR4 HIV-1 co-receptor

Objective: Cationic lipidic formulations have been successfully used to deliver small interfering RNA (siRNA) into cells but they show limitations for in vivo application due to their cytotoxicity and instability in the presence of serum. To overcome these limitations, the authors developed an anionic lipid-based carrier named Neutraplex (Nx). Here, they wanted to investigate the influence of the lipoplex (Lx) surface charge on cytotoxicity, delivery and silencing activity of siRNAs. Methods: The efficiency of three Nx formulations (cationic, close to neutrality and anionic) to deliver anti-CXCR4 siRNAs in MAGI cells was investigated and compared with the cationic commercial transfection reagent Lipofectamine RNAiMAX. Cellular uptake and intracellular localization of a fluorescent siRNA was monitored in live cells using fluorescence microscopy and silencing activity was measured by flow cytometry and RT-PCR analysis. Results: The authors found that the Lx surface charge influenced cellular uptake and silencing activity of siRNA in cell cultures. Although cationic Lx formulations were the most efficient carriers to deliver active silencing siRNAs, negatively charged lipoplexes were taken up by cells, delivered active siRNAs and presented low cytotoxicity. Conclusions: Altogether, the findings support further investigation for in vivo delivery of therapeutic siRNAs using Nx. Furthermore, this study indicates that anionic delivery systems may have potential for in vivo RNAi therapeutics.Peer reviewed: YesNRC publication: Ye

Diurnal Variation of Urinary Fabry Disease Biomarkers during Enzyme Replacement Therapy Cycles

Fabry disease is an X-linked lysosomal storage disorder caused by mutations in the GLA gene encoding the α-galactosidase A enzyme. This enzyme cleaves the last sugar unit of glycosphingolipids, including globotriaosylceramide (Gb3), globotriaosylsphingosine (lyso-Gb3), and galabiosylceramide (Ga2). Enzyme impairment leads to substrate accumulation in different organs, vascular endothelia, and biological fluids. Enzyme replacement therapy (ERT) is a commonly used treatment. Urinary analysis of Gb3 isoforms (different fatty acid moieties), as well as lyso-Gb3 and its analogues, is a reliable way to monitor treatment. These analogues correspond to lyso-Gb3 with chemical modifications on the sphingosine moiety (−C2H4, −C2H4+O, −H2, −H2+O, +O, +H2O2, and +H2O3). The effects of sample collection time on urinary biomarker levels between ERT cycles were not previously documented. The main objective of this project was to analyze the aforementioned biomarkers in urine samples from seven Fabry disease patients (three treated males, three treated females, and one ERT-naïve male) collected twice a day (morning and evening) for 42 days (three ERT cycles). Except for one participant, our results show that the biomarker levels were generally more elevated in the evening. However, there was less variability in samples collected in the morning. No cyclic variations in biomarker levels were observed between ERT infusions

L'autorité en littérature

La crise de l’autorité, dont les origines remontent au seizième siècle et qui est susceptible de définir jusqu’à nos jours toute la période moderne, n’empêche pas la notion d’autorité de conserver sa pertinence et sa fonction régulatrice dans l’ordre de la littérature, où elle aide à penser l’idée d’auteur. C’est l’hypothèse dont ce volume procède, en regroupant tous les articles qu’a suscités le Groupe φ au long de deux années de séminaire et au terme d’un colloque international – à l’instar des programmes et des ouvrages précédents du Groupe (Littératures sous contrat, L’engagement littéraire, Littérature et exemplarité). Il s’est agi, pour un ensemble d’une quarantaine de chercheurs, de relever dans une perspective de théorie littéraire le défi lancé en philosophie politique par Hannah Arendt dans La Crise de la culture : « En pratique aussi bien qu’en théorie, nous ne sommes plus en mesure de savoir ce que l’autorité est réellement. ». La faillite pluri-séculaire de l’autorité comme tradition, et la critique moderne et contemporaine de l’auctorialité comme garantie du sens, promeuvent des formes singulières et paradoxales de fonction-autorité ou d’effet-autorité en littérature, en suscitant les modalités originales de leur reconnaissance ou de leur contestation. Quatre mouvements composent ce volume, qui s’achève sur un épilogue (étude et entretien) consacré par Jean-Louis Jeannelle à l’œuvre critique de Susan R. Suleiman, professeure à l’Université de Harvard