Annexe 3 - Politique d'incitation des pouvoirs régionaux pour le développement du multimédia

Synthèse d'Élisabeth FICHEZ La politique des pouvoirs publics dans le domaine du multimédia a connu une évolution sur trois ou quatre ans : lors du premier appel d'offres lancé en 1987-1988, peu de critères pouvaient être utilisés pour sélectionner les projets ; et parmi ceux qui ont été retenus, un petit nombre seulement furent menés à bien. En 1990, s'est imposée la nécessité de fixer des « pôles de compétence » régionaux pour la poursuite du programme (priorité aux projets visant la format..

Annexe 3 - Politique d'incitation des pouvoirs régionaux pour le développement du multimédia: Contribution de Jean-Marie BASILIEN - 26 octobre 1991

International audienc

Le droit d’asile

Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numéro au droit d’asile, ce droit particulier qui doit tout à la fois protéger les droits de l’homme et respecter les prérogatives des États (François Julien-Laferrière). Au cœur des débats se situe la complexe question de la protection juridique à accorder au demandeur d’asile qui doit, pour accéder au statut de réfugié (en application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951), « crain[dre] avec raison » d’être persécuté « du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Au-delà de son dossier thématique, ce numéro des Cahiers est enrichi par les deux rubriques habituelles de la revue que sont les « Variétés » et les « Chroniques »

Education, Formation : le temps de l'industrialisation ?

Comité scientifique de ce numéro : Pierre Achard, Patrick Charaudeau, Bernard Miège, Pierre Moeglin, Jean Mouchon, Eric Neveu, Roger Odin, Michael Palmer, Jean-François Tétu, Yves Winkin. Comité de rédaction de ce numéro : Olivier Chantraine, Pierre Delcambre, Bernard Delforce, Elisabeth Fichez, Martine Hédoux, Bernard Leconte, François Poulle, Christine Revuz

Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire

International audienceEn quoi la modification de la Constitution envisagée dans l’urgence, sans réflexion véritable, est-elle à même de dissoudre la « menace terroriste » ?, s’interroge un collectif de juristes universitaire

Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire

International audienceEn quoi la modification de la Constitution envisagée dans l’urgence, sans réflexion véritable, est-elle à même de dissoudre la « menace terroriste » ?, s’interroge un collectif de juristes universitaire

La laïcité dans la justice

L’enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialité, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de la société et des services publics, on retrouve dans la Justice les mêmes questionnements, et parfois les mêmes incertitudes ou controverses, quant à l’affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux sociétés pluralistes (comme le Québec ou la Belgique qui sont aussi étudiés dans ce rapport), et sont d’autant plus vives qu’une symbolique religieuse imprègne encore la Justice : robes de juge ou d’avocat, agencement des salles d’audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc.Le point le plus surprenant révélé par cette enquête est le degré d’incertitude et le nombre d’erreurs sur la notion juridique de laïcité qu’elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogées, il existe d’ailleurs une tendance importante à faire passer des opinions personnelles pour une règle de droit positif. Si les méconnaissances révélées par l’enquête et analysées dans ce rapport sont – encore une fois – les mêmes que dans le reste de population française, elles surprennent chez ceux là‐mêmes qui sont en charge d’appliquer le droit.Le rapport est divisé en trois parties : - L’enquête sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralité, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties réunit des analyses, des entretiens et des débats sur les problématiques que l’enquête fait ressortir. Afin d’en faciliter la lecture, les différentes contributions sont toutes précédées d’un résumé, ainsi que d’un encadré intitulé « L’essentiel Pratique » qui donne une réponse précise à l’une de ces grandes problématiques.Le rapport permettra à ses lecteurs de mieux cerner la posture professionnelle que doit adopter tout acteur de la Justice soumis au principe de laïcité, et il s’achève sur une proposition pour améliorer encore la formation continue de ces acteurs

La laïcité dans la justice

L’enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialité, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de la société et des services publics, on retrouve dans la Justice les mêmes questionnements, et parfois les mêmes incertitudes ou controverses, quant à l’affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux sociétés pluralistes (comme le Québec ou la Belgique qui sont aussi étudiés dans ce rapport), et sont d’autant plus vives qu’une symbolique religieuse imprègne encore la Justice : robes de juge ou d’avocat, agencement des salles d’audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc.Le point le plus surprenant révélé par cette enquête est le degré d’incertitude et le nombre d’erreurs sur la notion juridique de laïcité qu’elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogées, il existe d’ailleurs une tendance importante à faire passer des opinions personnelles pour une règle de droit positif. Si les méconnaissances révélées par l’enquête et analysées dans ce rapport sont – encore une fois – les mêmes que dans le reste de population française, elles surprennent chez ceux là‐mêmes qui sont en charge d’appliquer le droit.Le rapport est divisé en trois parties : - L’enquête sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralité, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties réunit des analyses, des entretiens et des débats sur les problématiques que l’enquête fait ressortir. Afin d’en faciliter la lecture, les différentes contributions sont toutes précédées d’un résumé, ainsi que d’un encadré intitulé « L’essentiel Pratique » qui donne une réponse précise à l’une de ces grandes problématiques.Le rapport permettra à ses lecteurs de mieux cerner la posture professionnelle que doit adopter tout acteur de la Justice soumis au principe de laïcité, et il s’achève sur une proposition pour améliorer encore la formation continue de ces acteurs

La laïcité dans la justice

L’enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialité, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de la société et des services publics, on retrouve dans la Justice les mêmes questionnements, et parfois les mêmes incertitudes ou controverses, quant à l’affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux sociétés pluralistes (comme le Québec ou la Belgique qui sont aussi étudiés dans ce rapport), et sont d’autant plus vives qu’une symbolique religieuse imprègne encore la Justice : robes de juge ou d’avocat, agencement des salles d’audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc.Le point le plus surprenant révélé par cette enquête est le degré d’incertitude et le nombre d’erreurs sur la notion juridique de laïcité qu’elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogées, il existe d’ailleurs une tendance importante à faire passer des opinions personnelles pour une règle de droit positif. Si les méconnaissances révélées par l’enquête et analysées dans ce rapport sont – encore une fois – les mêmes que dans le reste de population française, elles surprennent chez ceux là‐mêmes qui sont en charge d’appliquer le droit.Le rapport est divisé en trois parties : - L’enquête sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralité, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties réunit des analyses, des entretiens et des débats sur les problématiques que l’enquête fait ressortir. Afin d’en faciliter la lecture, les différentes contributions sont toutes précédées d’un résumé, ainsi que d’un encadré intitulé « L’essentiel Pratique » qui donne une réponse précise à l’une de ces grandes problématiques.Le rapport permettra à ses lecteurs de mieux cerner la posture professionnelle que doit adopter tout acteur de la Justice soumis au principe de laïcité, et il s’achève sur une proposition pour améliorer encore la formation continue de ces acteurs