GalCon 2010 : une approche collaborative dédiée à la modélisation et à la réutilisation de la mémoire l'entreprise

In order to propose a methodological approach for the construction of a model to reuse the project’s memory of organisation, we have analyzed a number of capitalization methods of knowledge present in the literature. Some of these methods were conceived to help in the definition of a project of an organization and the others are more global. The objective of proposing a set of models dedicated to the realization of project memory so that this one has to answer of the needs identified by the designers in situation of reuse to reach the results of the past projects and the logic of conception which led to the conception of the product or the service.In fact, it is only a question of going back into the historic of realization to trace and to understand the choices of arguments accepted or ejected by the designers during the steps of conception. This traceability becomes, besides, a requirement of the quality steps.Dans le but de proposer une démarche méthodologique pour la construction d’un modèle permettant de réutiliser la mémoire de projet de l’entreprise, nous avons analysé plusieurs méthodes de capitalisation de connaissances présentes dans la littérature. Certaines de ces méthodes ont été conçues pour aider à la définition d'une mémoire de projet d'une organisation. D’autres sont plus globales. Il s’agit donc de proposer un ensemble de modèles dédiés à la réalisation d’une mémoire de projet de telle sorte que celle-ci réponde à au moins deux besoins identifiés des concepteurs en situation de réutilisation pour accéder aux résultats des projets passés et à la logique de conception qui a conduit à la conception du produit ou du service. En fait, il s’agit de remonter dans l'historique de réalisation pour tracer et pour comprendre les choix d'arguments acceptés ou rejetés par les designers pendant les étapes de conception. Cette traçabilité devient, en plus, une exigence pour des étapes de qualité

L'exigence de coopération dans les contrats internationaux de franchise

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.Le devoir de coopération s'affirme comme un nouveau concept destiné à faciliter le bon usage des accords contractuels. En élargissant les principes de bonne foi ou d'intérêt commun, il jouxte la notion d'affectio societatis du droit des sociétés. Ce concept s'est particulièrement développé pour appuyer la mondialisation des échanges économiques aussi bien comme guide des parties contractantes dans la bonne administration de leurs relations que comme mode d'interprétation ou de règlement des différends. Le devoir de coopération est un souffle nouveau destiné à rendre implicite une attitude coopérative et non plus antagoniste des parties. Le domaine de.la franchise internationale est une , bonne illustration de ce nouveau concept: les parties au contrat de franchise internationale doivent s'adapter au marché local par exemple, ce qui nécessite à l'évidence une attitude entrepreneuriale coopérative. Le devoir de coopération peut être conçu comme une notion clef de la bonne exécution contractuelle. Il est en tout cas déjà consacré comme tel en droit contractuel international où il agit comme source de droit supplétive lorsque la lettre du contrat s'avère insuffisante.The duty to cooperate is emerging as a new legal concept intended to facilitate the performance of contractual agreements. By broadening the principles of good faith or common interest, the notion of cooperation could be seen as analogical to the notion of affectio societatis in the right of societies? This notion has developed in particular to support the globalization of economic exchanges, not only as a guide for contracting parties in the proper administration of their relationship, but also as a mode of interpretation or for dispute resolution. The duty to cooperate is an innovative notion designed to create an implicit cooperative, no longer antagonistic , attitude among the parties. This is could be best demonstrated by examining its development in the field of international franchising : for example, the parties to an international franchising agreement must adjust their business plan to the local market and culture, which obviously necessitates a cooperative entrepreneurial attitude. The dut y to cooperate should be understood as a key element in the proper performance of contractual agreements. It has already been acknowledged as such normative compone nt in international contractual law where it serves as a suppletive law in those cases where the letter of the contract is insufficient

Insularité et développement durable

À l'heure où le développement durable est désormais ancré dans de multiples sphères scientifiques, économiques et politiques, cet ouvrage interroge les spécificités avérées ou supposées de ce concept dans les petits espaces insulaires (PEI). Suite aux objectifs fixés lors du Sommet de la Terre de Rio (1992) renouvelés lors de la Conférence de Maurice (2005), les thèmes du tourisme durable, des ressources côtières et marines, de la biodiversité, de l'énergie et des changements climatiques en milieu insulaire s'inscrivent en effet parmi les préoccupations permanentes des gouvernements concernés et des organisations internationales. Loin de présenter un modèle générique ou une solution unique, cet ouvrage collectif analyse les possibilités de préserver ces espaces fragiles en fonction de leurs spécificités physiques, géographiques, politiques, socio-économiques, culturelles... Les entrées de l'ouvrage sont multiples, consacrées à des terrains et des problématiques variés et complémentaires. Des Açores à la Réunion, des Antilles aux Baléares, qu'elles soient riches ou pauvres, situées au Sud ou au Nord, indépendantes ou reliées à une lointaine métropole, les îles sont ici décrites dans toute leur variété, apportant des éléments concrets de réflexion sur les perspectives de mise en oeuvre du développement durable dans les PEI

L'appui à l'entrepreneuriat et l'intermédiation locale dans le développement territorial : le cas de la zone du canal de Lachine

Cette thèse porte sur l'entrepreneuriat et l'intermédiation locale dans le développement territorial. Le cas étudié est celui de la zone du canal de Lachine. Aboutissement de vingt mois de recherche, ce travail constitue une thèse dont le but est de jeter un éclairage sur la pratique d'intermédiation de l'aide collective accordée aux PME. Des organismes légitimés par leurs milieux respectifs mobilisent des ressources dégagées par des bailleurs de fonds, qu'ils mettent à la disposition des PME de leurs territoires, dans la perspective de créer des emplois et de transformer la base économique de ces territoires. Pour la réalisation de cette étude, nous avons eu recours à deux principaux outils conceptuels que sont la perspective institutionnaliste et celle des avantages concurrentiels, ce qui nous a permis de dégager une grille de trois axes d'analyse que sont les actions de réduction de coût d'établissement, les actions d'accès aux marchés et celles d'accès à l'innovation. Si au regard de l'évolution des paramètres socioéconomiques, l'adoption des mesures d'intermédiation était justifiée dans la région de Montréal, elle se justifie davantage dans quatre arrondissements de la zone du canal de Lachine, à savoir: Lachine, Lasalle, Verdun et le Sud-Ouest, lesquels nous ont servi de terrain d'étude pour la recherche empirique. En effet, à la suite, de la construction de Voie maritime du Saint-Laurent, et de la vague de désindustrialisation des années 1980, l'ensemble de cette zone a enregistré un profond déclin. L'habitant, les populations résidentes et les infrastructures en portent des stigmates. L'effet des actions de soutien aux PME qui sont fortement médiatisées par les organismes d'intermédiation, est mal connu. Il est parfois nié par certains chercheurs. Au terme de notre recherche sur les mesures qui ont accompagné la reconversion dans la zone du canal de Lachine entre 1980 et 2000, notre recherche interroge le sens et la signification que prend l'intermédiation de nature économique réalisée en milieu local auprès des PME par lesdits organismes d'intermédiation. Nous posons l'hypothèse d'une incidence tant économique, sociale que territoriale sur la création et le développement des PME ainsi que sur l'émergence d'un milieu entrepreneurial. Pour documenter la pertinence de cette hypothèse, nous avons considéré deux angles d'attaque, à savoir l'effet des actions d'intermédiation sur le développement des entreprises et leur effet sur le développement des milieux. Le dépouillement d'une abondante documentation sur les interventions pour la période d'étude nous a conduit à choisir quatre cas jugés illustratifs. À partir de ces cas, nous avons analysé l'incidence économique et sociale des interventions qui visaient à favoriser la réduction du coût de démarrage, à appuyer les efforts de sauvetage ou d'expansion des activités. Des entrevues semi-dirigées avec des interlocuteurs-clés dans les PME et au sein des organismes d'intermédiation nous ont fourni des informations qui nous ont permis d'identifier les processus qui prennent forme au sein desdites PME consécutivement à l'aide reçue.\ud Cet effet est déterminé par certains facteurs dont la nature de l'aide, le secteur d'activité et l'intensité de l'interaction qui entoure la relation d'intermédiation. Le besoin d'efficacité suscite une interaction intensive entre les intermédiaires et les entrepreneurs, ce qui catalyse la transformation des ressources allouées aux PME en capacités internes de production ou de distribution. Notre recherche montre que si l'action d'intermédiation s'avère cruciale pour sauver, voire pour créer des entreprises, son effet sur la construction institutionnelle des milieux locaux ne va pas de soi et dépend de plusieurs facteurs qu'il faut analyser en profondeur. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Territoire, Développement local, Intermédiation, Entreprise, Milieu local, PME, Communautaire, Reconversion

Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial

Depuis une vingtaine d’années, les humains utilisent la technique numérique pour nouer des relations à l’occasion desquelles peuvent se créer des liens juridiques. Parmi ceux-ci, le contrat de vente occupe une place importante. Traditionnellement, lorsque les contractants relèvent d’ordres juridiques différents, leurs rapports sont régis par le droit international privé. Celui-ci permet de déterminer d’une part quelle autorité pourra éventuellement être appelée à trancher les litiges et d’autre part quelles règles de droit seront appliquées pour y apporter une solution. Ce travail de recherche vise à vérifier si les règles de droit international privé régissant les ventes classiques peuvent être transposées aux contrats de vente cyberspatiaux. En d’autres termes, il s’agit d’en vérifier l’utilité et l’efficacité dans un monde dématérialisé et qui ignore les notions de frontières et de territorialité.This research project inquires whether the private international law rules used for traditional sale contracts can be transposed into the context of sales concluded and performed in cyberspace. In other words, it sets out to consider the utility and efficiency of such rules in a virtual world, without borders, where the concept of territoriality has no relevance. To examine this issue, rules and principles taken from the Quebec and French legal systems, as well as from international texts dealing with the topic, were compared. This comparative perspective revealed certain similarities, as well as a number of differences among Quebec, French, and international norms. Investigation of both similarities and differences is essential to any debate on cyberspace, which must be as universal as possible. The investigation also highlighted the principal technical characteristics of the virtual world, which in turn exposed certain difficulties that may be generated vis-à-vis the institution of the private contract. The attempt to apply traditional rules related to jurisdiction and applicable law to sales in cyberspace led to a conclusion that, although not all of these rules are entirely satisfactory, rules relating to the residence or establishment of cyberspace users better fulfill the function of connecting factors than those linked to the localization of the conclusion or performance of the contract. The latter simply lack utility for relations in cyberspace.More specifically, connecting factors arising from liberty of contract would appear to be the most effective for cyberspace sales. However, the principle according to which liberty of contract must be restricted in order to protect the consumer must be set aside since, inter alia, the «cyberconsumer» does not exist. Rather, there is a need for the elaboration of rules and principles that will protect any adhering party, irrespective of whether such party has any connection to traditional notions of a consumer