L’abondance chez Locke

"Dans son argumentation sur l’origine non consensuelle de la propriété individuelle, Locke fait un appel étonnant au concept d’abondance des ressources naturelles. La formulation la plus célèbre de cette idée est sûrement : « in the beginning all the World was America » (49)1. Dans l’état de nature lockéen, les agents entrent peu en conflit pour des questions de propriété; l’appropriation effectuée par un individu ne cause « any prejudice to any other Man, since there [is] still enough, and as good left » (33). Une grande portion des biens de ce monde demeure propriété commune car, d’un côté, Dieu a donné généreusement au genre humain et, d’un autre, chacun ne peut faire sienne qu’une faible part des ressources.

La politique patrimoniale de la Nouvelle-Écosse

En 1980, la Nouvelle-Écosse adoptait sa première loi sur la protection du patrimoine bâti. Depuis, plus de 260 édifices ont reçu la désignation d’édifices historiques et sont, à cette fin, protégés en vertu de la loi. En 2003, la province a lancé sa participation officielle à l’Initiative des endroits historiques, qui a pour mandat de promouvoir et de reconnaître les endroits historiques désignés par la province et par les municipalités. Cet exposé présente le programme de protection des lieux historiques de la Nouvelle-Écosse et aborde la manière dont la province a contribué à la mise en place de l’Initiative des endroits historiques, qui est une initiative pancanadienne

Les conflits d'usage et leur expression territoriale : une analyse des profils contentieux de sept départements français

Les conflits d'usage sont observés par l'activité des tribunaux judiciaires et administratifs dans sept départements français, sur la période janvier 1981-juillet 2003. L'analyse statistique lexicale des décisions de justice des cours d'appel, de la Cour de cassation, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat fait apparaître des profils contentieux spécifiques aux départements. Les spécificités départementales s'expriment aux niveaux des acteurs présents dans les conflits, des logiques d'action (individuelle ou collective) et des dispositifs juridiques mobilisés, notamment dans la contestation des projets de transformation des usages. La communication montre que l'activité des tribunaux est un angle d'observation fécond de la conflictualité, et que les règles du droit administratif organisent les possibilités d'une expression des oppositions aux projets de modification des usages des sols, des paysages et des ressources naturelles.conflits d'usage - aménagements - urbanisme - environnement - contentieux

L'agroforesterie du Domaine départemental de Restinclières (Hérault) : une expérience originale au service des professionnels du bois et de l'agriculture.

L'agroforesterie est une nouvelle pratique agricole et forestière qui consiste à associer sur une même parcelle des arbres à bois précieux, à des cultures intercalaires classiques. Propriété du Conseil Général de l'Hérault, le Domaine de Restinclières est le site de recherche agroforestier le plus important de France. Ses parcelles, situées sur un domaine ouvert au public proche de Montpellier, ont une incidence sur la préservation de l'environnement : protection de l'agglomération voisine contre l'incendie, impact vis-à-vis de la préservation de la nappe du Lez, préservation des sols et biodiversité. Au-delà des attentes environnementales, ces plantations ont été mises en place dans une perspective économique affirmée : dégager à terme des revenus issus de la vente du bois. Compte tenu des enjeux économiques et environnementaux de l'agroforesterie, une mesure nationale CTE à d'ailleurs vu le jour, dont la principale originalité est d'associer une thématique forestière à une approche agricole

Implémentabilité des automates temporisés

International audienceIn this paper, we present the problem of the implementability of timed automata. The theoretical semantics of timed automata can not be exactly implemented in practice, because computers are digital and more or less precise; the properties verified on a timed automaton are not necessarily preserved when implementing it. We deal with two approaches: the first one is based on the modeling of the execution platform and the second studies an enlarged semantics for timed automata that takes the imprecision into account

L’optimisation juridique du paiement pour services environnementaux en faveur de la préservation des services environnementaux : le cas du Cameroun et de la République Démocratique du Congo

The study starts from a hypothesis on the coherence and compatibility of the legal instruments in force in Cameroon and in the Democratic Republic of Congo (DRC) with the optimization of payment for environmental services (PES) and the preservation of environmental services. This study has employed a legal approach and interviews in order to investigate whether there is coherence and compatibility or not between the two variables of this hypothesis: (1) the legal instruments in force in Cameroon and in the DRC and (2) the optimization of PES and the preservation of environmental services. This study consists of three parts. The first part deals with the theoretical framework of PES and the place of PES in the legal order. In this first part, the definition of an optimal PES, the indicators of an optimal PES and the categories of legal frameworks on PES have been revealed. These are the fundamental elements to conduct a systematic analysis in the second and third parts. Based on these fundamental elements, the study analyses the legal instru- ments from international, regional (Africa) and domestic (Cameroon and the DRC) levels and investigates through field research two PES projects, one in Cameroon called “PES comminatory project” and another in the DRC called “REDD CBFF-Luki” respectively in the second and the third parts. From the analysis of these legal instruments and the investigation of these two PES projects, it has become apparent that there is a lack of coherence and compatibility between the legal instruments and these two PES projects in Cameroon and in the DRC, and the optimization of PES and the preservation of environmental services in the Congo Basin in general, especially in these two States. Useful recommendations have been made to eradicate these shortcomings. Key words: payment for environmental services, environmental services, Congo Basi