Des usages intempestifs de l'expression « droits collectifs »

L'expression « droits collectifs » se retrouve de plus en plus fréquemment dans le discours politique contemporain. Pourtant, elle ne possède pas de définition juridique claire. Or, il appert que l'absence de définition découle tout simplement d'une contradiction interne : d'une perspective légale, seuls peuvent exister des droits individuels, même lorsque ceux-ci sont mis en œuvre par une entité morale. Le présent article propose à la fois une taxinomie des emplois de l'expression « droits collectifs » et une réfutation de l'utilité de ces emplois dans un cadre légal.The expression « collective rights » is found time and again in contemporary political discourse. However, this same expression does not lend itself easily to a clear legal definition. This difficulty in defining such an expression flows from an internal contradiction .from a legal point of view, we can only speak of individual rights, even though those rights might be exercised by a moral entity. This paper offers both a taxinomy of « collective rights » and a refutation of the utility of any of these uses within a legal context

Porte-parole sans parole

International audienceWhat media space does militant discourse enjoy? To give one's opinion in the media on the question of possessive mothers or Sunday trading, is it better to be a civil society activist or an ordinary citizen? Does the legitimacy of a trade unionist carry more weight than that of a policeman to talk in front of the cameras about the feminisation of the police?De quelle place médiatique disposent les discours militants ? Pour donner médiatiquement son opinion sur la question des mères possessives ou de l'ouverture des magasins le dimanche, vaut-il mieux être militant associatif ou citoyen lambda. La légitimité d'un syndicaliste a-t-elle plus de poids que celles d'un policier pour venir parler devant les caméras de la féminisation de la police

Les rites de sociabilité chez les élites urbaines en France au XIXe siècle

Este artículo trata de hacer un balance historie-gráfico sobre los ritos de sociabilidad de las élites urbanas en la Francia del siglo XIX, así como sugerir nuevos caminos para la investigación, tanto sobre una sociabilidad informal (pero muy ritualizada), en torno al paseo, al ocio, a la acogida social, como sobre una sociabilidad organizada de tipo asociativo (sociedades "savantes", logias masónicas, clubs, etc.)

La structure du vocabulaire du général de Gaulle

Description of the vocabulary structure of a corpus. The links between words are calculated using the hypergeometric law to compare the number of their co-occurences with their whole frequencies in the corpus. This calculus has been applied to the televised speeches and press conferences by General de Gaulle between 1958 and 1969.Description de la structure du vocabulaire d'un corpus. Les liens entre les mots (force et direction) sont calculés grâce à la loi hypergéométrique qui permet de comparer le nombre de leurs co-occurrences avec leur fréquence totale dans le corpus. Ce calcul a été appliqué au discours radiotélévisés et aux conférences de presse du général de Gaulle entre 1958 et 1969

Les mouvements racistes et la Charte des droits et libertés de la personne

Au Québec comme ailleurs, les dernières années ont vu naître et croître une « international raciste », nébuleuse d'organisations et de groupuscules qu'unit un refus profond du caractère pluraliste de nos sociétés modernes. L'émergence de mouvements structurés d'extrême droite, de tendance raciste, constitue peut-être la forme la plus exacerbée de cette pathologie politique. Condamnables sur le plan des principes, les activités de ces mouvements soulèvent un problème épineux. Jusqu'où peut-on militer en faveur d'un ordre politique incompatible avec les idéaux d'égalité, de liberté et de dignité sur lesquels se fonde toute société démocratique ? L'auteur explore les dimensions juridiques du problème, à la lumière du texte fondamental qu'est, en droit québécois, la Charte des droits et libertés de la personne. Il analyse, dans un premier temps, la portée des libertés d'opinion, d'expression, de réunion pacifique et d'association garanties par la Charte. Il montre que ces libertés doivent s'exercer dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général, et tente d'en dégager des normes d'action applicables à certains secteurs (dont l'école et le milieu de travail). L'auteur analyse ensuite la portée normative du droit à l'égalité, dont il fait ressortir tant les potentialités sur le plan des recours disponibles que les limites inhérentes à la formulation actuelle de la Charte. À travers ce portrait à la fois descriptif et critique du droit positif québécois transparaît l'intérêt d'une approche de l’extrémisme raciste fondée sur la Charte, distincte dans ses ressorts fondamentaux d'un droit pénal parfois peu adapté à la réalité du phénomène.In Quebec as elsewhere, recent years have seen the birth and growth of organizations and splinter groups that share a profound refusal of the pluralistic character of our modern societies. The emergence of organized extremist right-wing movements sporting racist tendencies, constitutes perhaps the most exacerbated form of this political pathology. Although reprehensible from the standpoint of principles, the activities of these movements present a delicate problem for all democratic societies. How far can one conceivably militate in favour of apolitical order incompatible with the ideals of equality, liberty and dignity upon which that society is founded ? The author deals with the legal dimensions of this problem in light of the Charter of Human Rights and Freedoms, the fundamental text covering such matters in the Quebec legal system. First, he analyzes the scope of freedoms of opinion, expression, peaceful assembly and association guaranteed under the Charter. He demonstrates how these freedoms must be exercised while respecting democratic values, public order and general well-being and he attempts to synthesize action guidelines applicable to various sectors (including schools and the workplace). The author then analyzes the normative scope of the right to equality, illustrating, both its potentialities regarding available recourses and its inherent limits under the present formulation of the Charter. Throughout this descriptive and critical portrayal of our substantive law transpires the interest of an approach to racist extremism based on the Charier, whose distinct mechanisms are sometimes better adapted to the activities of racist organizations than those of criminal law