La connaissance des droits des Autochtones : un incontournable pour améliorer les processus de consultation des gouvernements du Canada et du Québec ?

La participation des peuples autochtones au développement du territoire canadien et québécois passe par la consultation, une pratique déjà intégrée au fonctionnement des appareils gouvernementaux. En plus des raisons sociohistoriques qui motivent la participation publique des Autochtones, celle-ci peut contribuer au développement durable de la collectivité. Cet essai vise à critiquer les processus de consultation autochtone menés par les gouvernements du Canada et du Québec en étudiant les mécanismes les plus significatifs en la matière. Son principal objectif est d’identifier les forces et les faiblesses des processus actuels et de proposer des pistes d’amélioration prenant compte des meilleures pratiques dans une optique de développement durable. Le premier objectif spécifique vise à faire ressortir les leviers et les freins d’action des processus. Le second objectif spécifique consiste à soulever les défis des communautés autochtones sur le plan du renforcement des capacités dans le contexte de la consultation environnementale. Les recherches et les réflexions d’experts ont démontré que les processus consultatifs actuels présentent des opportunités d’amélioration pouvant avoir un impact majeur sur la relation entre les gouvernements et les Autochtones. Une analyse multicritère a permis d’évaluer l’efficacité de mécanismes et outils de consultation dont les protocoles de consultation tripartites, les mécanismes de consultation de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et le processus de participation des Autochtones de la Loi sur l’évaluation d’impact. Les conclusions de l’analyse indiquent qu’il est primordial de revoir la prise en compte des droits ancestraux et issus de traités dans les processus de consultation, ainsi que dans le fonctionnement systémique des appareils gouvernementaux. Les recommandations suggérées aux gouvernements sont d’abord l’amélioration des formations offertes aux fonctionnaires afin qu’ils puissent mettre en application les meilleures pratiques en matière de consultation autochtone. En second lieu, il est recommandé au gouvernement du Canada de mettre en place un mécanisme de financement participatif centralisé semblable à celui instauré au Québec afin de contribuer à renforcer les capacités des communautés autochtones. Ensuite, il est recommandé aux deux paliers de gouvernement d’améliorer et de faciliter l’accès à l’information pour toute entité impliquée dans les processus de consultation, afin qu’elles puissent mener des consultations justes et complètes. Enfin, il est suggéré de réformer la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec, plus particulièrement le chapitre I, afin que celui-ci inclue des dispositions générales sur la consultation autochtone

La participation des acteurs sociaux à l'évaluation et au suivi des impacts environnementaux et sociaux : le cas du complexe industriel d'Alcan à Alma

Au cours des trois dernières décennies, nous assistons à la multiplication des dispositifs institutionnels de participation. La gestion participative et le partenariat font maintenant partie du discours et des pratiques des administrations publiques et des organismes privés. Toutefois, la reconnaissance de l'importance de la participation citoyenne et l'émergence de nouvelles pratiques participatives axées sur la collaboration multipartite ne nous permettent pas de faire l'économie d'une analyse de son efficacité. La présente étude analyse dans quelle mesure la participation des acteurs sociaux à l'évaluation et au suivi des impacts sociaux et environnementaux contribue à l'identification et à la prise en compte des conséquences sociales et environnementales du projet, favorise un dialogue entre les acteurs sociaux, favorise un arbitrage plus équitable des intérêts coprésents et contribue à une meilleure répartition du pouvoir entre les acteurs sociaux dans le sens d'une maîtrise sociale du changement à l'échelle locale. Elle vise également à identifier les obstacles à la réalisation des résultats attendus de la participation énumérés ci-avant. Notre réflexion sur l'efficacité de la participation se situe dans le contexte de l'application du concept de développement local viable (DLV) et de notions qui y sont apparentées, l?empowerment et le capital social. Nous faisions l'hypothèse que l'évaluation d'impacts sur l'environnement (ÉIE) et les dispositifs participatifs afférents induisent des processus d'empowerment et la construction de capital social à l'échelle des communautés locales. Afin de vérifier empiriquement cette hypothèse nous avons réalisé une étude longitudinale de quatre ans sur un projet industriel dont la réalisation était assujettie à l'application de la procédure québécoise d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (PÉEIE). Quatre dispositifs participatifs ont été analysés : la préconsultation du promoteur, l'enquête et l'audience publiques du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et les travaux de deux comités de suivi. Malgré l'ampleur des moyens déployés, le bilan est plutôt mitigé. La participation a eu peu d'effet sur l?empowerment et la construction d'un capital social à l'échelle locale. Deux catégories de raisons expliquent cette situation : les lacunes des dispositifs participatifs et la conduite des acteurs. En outre, le cas à l'étude démontre que la participation a eu plutôt pour effet de réaffirmer le contrôle et le pouvoir exercés par les acteurs dominants. De plus, les dispositifs participatifs ont contribué à l'application de normes sociales favorisant l'autocensure et la construction d'un consensus cherchant à assurer la réalisation du projet, perçu comme essentiel à la survie de la communauté

Intégration des principes du développement durable à la conception en ingénierie : la conception durable appliquée aux sytèmes municipaux d'assainissement des eaux usées

Le contexte dans lequel les ingénieurs évoluent a beaucoup changé au cours des deux dernières décennies. De nombreuses organisations désirent désormais orienter leurs activités pour s'inscrire dans un développement dit plus durable. En tant qu'employés de telles organisations, les ingénieurs sont appelés à modifier leurs pratiques professionnelles. Néanmoins, la prise en compte systématique des principes du développement durable en ingénierie est peu répandue et ce pour de nombreuses raisons. Le domaine du génie de l'environnement, auquel se rattache l'assainissement des eaux usées, occupe une position particulière face à l'ingénierie durable. Ce domaine est précurseur, car il se consacre à des problématiques environnementales spécifiques depuis plusieurs années. Toutefois, la considération d'une gamme variée d'enjeux de développement durable peut se voir entravée par un accent trop prononcé sur le volet environnemental. Au Québec, les infrastructures municipales d'assainissement des eaux usées ont en grande partie été construites au cours des années 1980 et 1990 et plusieurs de ces systèmes devront bientôt être modernisés ou remplacés. Il est donc pertinent, voire essentiel, de penser ces interventions pour maximiser leur contribution au développement urbain durable. De cette mise en contexte se dégagent les deux thèmes couverts dans la thèse, soit l'intégration des principes du développement durable à la pratique de l'ingénierie et la conception des systèmes municipaux d'assainissement des eaux usées (SMAEU) selon ces principes. Le premier thème a été traité par l'analyse des principes pour l'ingénierie durable ainsi que par la synthèse des concepts, modèles et théories abordant les phénomènes socio-environnementaux selon une approche systémique. II en a résulté une liste structurée de principes ainsi qu'un cadre conceptuel pour l'ingénierie durable. Les particularités de la conception durable, peu traitées dans la littérature, ont aussi été étudiées. Un processus intégré de conception durable pour l'ingénierie (P1CDI) a été ensuite élaboré. Les tâches du P1CDI couvrent six dimensions permettant de distinguer la conception durable de la conception conventionnelle. Pour le second thème, le PICDI a été appliqué au projet de modernisation du SMAEU de Deauville, suite à l'évaluation de celui-ci dans sa configuration existante à l'aide de critères techniques et de développement durable. L'évaluation du SMAEU existant et des options envisagées pour sa modernisation ont reposé sur de nombreux outils, notamment l'analyse environnementale sur le cycle de vie (AECV), l'analyse des coûts sur le cycle de vie (ACCV) et la consultation des parties prenantes. D'après la revue de littérature ces outils sont peu appliqués à des SMAEU desservant des petites communautés et aucune étude recensée ne porte sur les technologies mobilisées par le SMAEU de Deauville pour la collecte et l'épuration des eaux usées. D'après l'AECV et l'ACCV du système existant, les principaux impacts environnementaux et coûts du système existant sont associés au réseau de collecte. Ce dernier engendre aussi les principales lacunes sur le volet social. Des résultats similaires ont été obtenus lors de l'évaluation des options considérées pour la modernisation du SMAEU de Deauville. L'utilisation du PICDI pour ce projet a permis l'atteinte de teintes acceptables ou élevées pour la plupart des dimensions de la conception durable. Toutefois, aucune des options envisagées ne permet des gains majeurs selon les trois volets du développement durable. Ainsi, une contribution accrue des SMAEU au développement urbain durable passe probablement par une refonte d'envergure majeure, permettant notamment la valorisation de l'énergie et des nutriments présents dans les eaux usées

Choix de variantes d'infrastructures routières:méthodes multicritères

This study provides a tool by means of which a road planner, usually a civil engineer, can achieve a durable infrastructure of high quality, acceptable to all parties concerned. The various elements which facilitate the work of planning are united into a modernized methodology for the elaboration of road projects, called a methodology of concert. After analysing the sort of problems encountered in the planning of road infrastructure (Chapter 1), the author classifies the main causes of these into a hierarchy. This brings to light many factors which may stem from the structure of the project, the environment or from the various participants. The modernization of the working methods of road planners is a highly practical idea based on case studies (Chapter 2). The particular study on which this work is based is the "Comparaison de variantes 1999", made on the A 144 road between the cities of Villeneuve and Le Bouveret. From an initial group of four variants, which were a source of much contention between the interested parties, an optimal and consensual solution, called "Solution COPIL", was evolved in seven months, by means of this study. The choice of this solution was based on a method of multicriteria decision analysis of a completely aggregational form. This used the weightings defined by all the political partners in the study. The present author was allowed to sit in on about fifteen working sessions of the Technical Group and of the Guiding Committee, which consists of the political partners. The examination of this particular case provided him with much valuable information about the process of elaboration of a road plan. The requirements and aims of road infrastructure are analysed (Chapter 3). Here, the focus is on the definition of individual and collective needs and the evolution of social expectation of the general public. The implementation of public policy is then examined. Particular emphasis is laid on the principal public policies whose spatial incidence affects the road plan : land distribution, transport and environment. Some attention is paid to the consideration of mobility, its value, characteristics and future developments. The difference between the standard and the norm of road infrastructure is described explicitly. The various stages of the process of elaboration of a road plan are analysed in depth. (Chapter 4) Particular attention is paid to the initial stages of impulsion for the elaboration of the project and of the identification of needs, since these influence strongly the quality and the acceptability of the project. The author then proposes that the various stages of road infrastructure be presented in the form of a life cycle of which the present study only concerns some aspects. Various special procedures are then analysed critically in order to extract propositions to be integrated into the methodology of concert. The type of partners in the road project and the characteristics of the relationships between them are discussed. (Chapter 5) The set of weightings made by the political partners in the case study "Comparaison de variantes 1999" are used to analyze the relations between the various participants in this study. A "representative profile of a participant" is defined from the examination of their individual weighting profiles. The notion of sustainability is presented (Chapter 6). After a recapitulation of definitions and of the reasons for this new idea, the principles of a durable mobility are presented. The practical aspects of this new paradigm of society for the planner are defined and discussed. They concern the inclusion of the life cycle in the analysis of the effects of a project, the weighing of interests from the three points of view of economy, social utility and the environment, public participation and the use of consultation right from the start of the study. Public participation (Chapter 7) is an important element in the elaboration of a road plan as it ensures its acceptation by the public. It may even allow the phenomenon of appropriation of a project by peripheral partners to develop. The various forms of public participation are presented in a table showing almost seventy which can affect a road project. The detailed description of some of these methods are given in appendix. Rules for applying the methodology of concert are then presented and the advantages and limits of this are discussed. After in-depth consideration of the decision procedure and its participants, with details of the various subjective and objective factors which may influence it, the study describes the methods of multicriteria decision analysis. (Chapter 8) Terminology is defined and the main types of these methods are presented. In this study, partial aggregation methods have been applied to the road infrastructure projects. These methods may be divided into three categories according to whether they are applicable to a situation of choice, of sorting or of order. A complete presentation is then given of the principles and ways of using the various methods of partial aggregation of the Electre family (I, II, III, IV, IS and Tri). For projects of road infrastructure, the method of partial aggregation Electre III is suggested. This method is based on the idea of fuzzy criteria, defined by thresholds of preference, indifference or of veto. It can be used with computer software which greatly simplifies the work of the planner. To illustrate the use of this method, Electre III have been applied to the case of "Comparaison de variantes 1999". The method was used on the set of weightings defined by the members of the Guiding Committee. The specific software is convivial and intuitively simple to use, so that the author was able to recommend it to the road planner. Information systems of spatial reference are described and their relevance for road projects in the establishment of optimal corridors or as a support for a method of multicriteria decision analysis. The methodology of concert for the elaboration of road plans is presented in detail (Chapter 9) in the form of successive flow diagrams illustrating the various stages of the procedure. These diagrams, based on an iterative process of study, provide the basis of the methodology of concert. They are intended for the road planner who follows them through and orients his planning according to his answers to the various questions contained there. In conclusion (Chapter 10), various prospects for the utilization of the proposed modernized methodology are indicated, together with the lines of possible future research suggested by the results and ideas contained in this study

De l’accaparement des terres aux investissements agricoles internationaux responsables : la construction de l’acceptabilité sociale

Le 25 juin 2011, Kofi Annan, déclare « avec le problème du changement climatique, la sécurité alimentaire et nutritionnelle mondiale est l’enjeu de notre époque ». En effet, les prévisions estiment que la population mondiale atteindra neuf milliards en 2050. Ces propos alarmants placent sur la sellette le phénomène en émergence de transactions internationales agricoles à grande échelle. Alors que la Banque mondiale encourage l’agrobusiness dans les pays en voie de développement, les mouvements sociaux crient à « l’accaparement des terres », avec une superficie totale de terres ayant changé de main, estimée entre 48,9 et 63,1 millions d’hectares. Le monde agricole est en crise, et le sujet de l’accaparement des terres est devenu incontournable dans les médias. Cette recherche interdisciplinaire se veut exploratoire. Elle a pour ambition de dégager comment pourrait s’amorcer la construction de l’acceptabilité sociale de l’industrie agricole à l’échelle internationale, en se basant sur les représentations des acteurs de « l’inacceptabilité de la situation ». Après avoir dégagé les grands enjeux du monde agricole, la question centrale de la légitimité des décisions publiques, c’est-à-dire des décisions ayant une portée publique, qu’elles soient prises par des acteurs privés ou publics, sera abordée. Par la suite, un parallèle sera établi avec le secteur minier, qui est confronté depuis plusieurs années à la notion de « risque social », en se concentrant plus particulièrement sur les instruments de régulation hybride, qui ont émergé en réponse à la crise de légitimité du secteur. La recherche se concentrera donc sur le processus d’homogénéisation du jugement d’acceptabilité sociale, au sein de l’industrie agricole, en analysant la couverture médiatique du phénomène, et en renforçant l’analyse par des entretiens semi-structurés avec différents acteurs oeuvrant dans des ONG internationales, des organisations internationales (comme la Banque mondiale ou la Société financière internationale), une multinationale d’envergure impliquée dans l’exploitation minière, ou des groupes d’investissement responsable.June 25, 2011, Kofi Annan, said « the problem of climate change, global food and nutrition security is the challenge of our time. » As forecasts estimate the world population will achieve nine billion in 2050, the question of how the world is to be fed is thrust into startling focus. In this context, the emerging phenomenon of international agricultural transactions is on the spot. While the World Bank encourages agribusiness in developing countries, social movements denounce "land grabbing", with a total area of land that changed hands, estimated between 48.9 and 63.1 million hectares. The agricultural world is in crisis, and the subject of land grabbing has become a must in the media. This interdisciplinary research is intended to be exploratory and aims at identifying how the construction of the social acceptability of the agricultural industry at international level could be started, based on the representations of the actors of what is “unacceptable”. Having identified the main issues of the agricultural world, the central question of the legitimacy of public decisions, that is to say decisions having a public scope, whether taken by private or public actors, will be addressed. Subsequently, a parallel will be drawn with the mining sector, which has been confronted for several years with the notion of "social risk", focusing in particular on hybrid regulatory instruments, which emerged in response to the crisis of legitimacy of the sector. The research will therefore concentrate on the process of homogenization of the judgment of social acceptability within the agricultural industry, analyzing the media coverage of the phenomenon, and reinforcing the analysis by semistructured interviews with different actors working in international NGOs, international organizations (such as the World Bank or the International Finance Corporation), a large multinational involved in mining, or responsible investment groups

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement et développement durable : de simple rouage d'une procédure d'autorisation de projet à un véritable organisme de planification environnementale

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2006-200

Barrière linguistique au Québec évaluation des disparités dans le cas de l'infarctus du myocarde au sein de la population résidant à l'extérieur de la région métropolitaine de Montréal

L'interface patient-intervenant revêt une grande importance dans l'organisation de notre système de santé. Il est donc possible de croire que la langue peut être à l'origine de disparités importantes dans l'état de santé et l'accès aux soins et aux services pour les communautés linguistiques en situation minoritaire, notamment chez les non francophones du Québec. Or, il est reconnu qu'il y a insuffisance de données empiriques sur le sujet. Cette thèse vise donc à répondre à la question de recherche suivante : Existe-t-il des disparités de santé au Québec en fonction de la composition linguistique des communautés? À cette fin, l'exemple de l'infarctus du myocarde est étudié. La population à l'étude inclut l'ensemble de la population du Québec résidant à l'extérieur de la région métropolitaine de Montréal telle qu'établie par Statistique Canada lors du recensement de 2001 et l'unité d'analyse retenue pour ce projet correspond à la subdivision de recensement. Ainsi, les taux relatifs à différents résultats cliniques décrivant l'état de santé et l'accès aux services et aux traitements de revascularisation sont établis à partir du nombre de cas d'infarctus du myocarde répertoriés durant la période visée pour chaque unité spatiale. Ces informations sont mises en relation avec le portrait linguistique des populations basé sur la langue maternelle. D'autres co-variables, telles l'âge, le sexe, la défavorisation et la disponibilité des services sont également prises en compte. La contribution de la langue à la variabilité des indicateurs est évaluée à l'aide de comparaison entre les groupes linguistiques, de régressions multiples suivant le modèle de Poisson, d'analyses multiniveaux permettant de tenir compte de la structure hiérarchique des données et d'analyses des regroupements dans l'espace. Ces analyses indiquent une faible contribution de la langue telle que mesurée au niveau populationnel et pointent plutôt vers une problématique liée à l'accessibilité des services. Ces résultats permettront néanmoins de mieux définir le rôle de la langue en tant que déterminant de la santé, ce qui sera utile dans la détermination des besoins des communautés et, par conséquent, dans l'organisation de l'offre des services qui leur est destinée en vue d'assurer à tous un accès universel aux soins et des chances égales de vivre en santé

L'intelligence économique au service de la gestion des risques et des crises : la crise d'Air Canada

La problématique principale de cette étude est de constituer un cadre d'analyse systémique en conciliant les approches traditionnelles de la gestion des risques et des crises avec le concept et les outils de l'Intelligence Économique et d'appliquer ce cadre d'analyse dans le cas concret de la crise subie par Air Canada, afin de raffiner notre cadre d'analyse et de formuler nos conclusions. La recherche s'effectue en deux grandes étapes. La première étape, basée sur la revue de la littérature, définit les différents concepts de la gestion de risques et des crises, ainsi que ceux reliés à l'Intelligence Économique (lE) pour aboutir à la création du modèle conceptuel d'analyse. La deuxième étape de la recherche sera constituée par l'étude de cas d'Air Canada. La première étape de notre recherche se retrouve dans les chapitres 3, 4, et 5. Le chapitre 3 a pour objet de définir les principales définitions et concepts reliés aux risques et aux crises ainsi que les différentes approches qui existent dans la littérature scientifique. Le chapitre 4 présente le concept de l'Intelligence Économique (lE) et les principaux outils et méthodes d'analyse de ce champ de recherche. Le chapitre 5 est dédié à l'élaboration du modèle conceptuel basé sur les concepts et approches retenus dans les deux chapitres précédents et organisé selon les trois grandes phases d'une crise: la phase pré-crise; la phase de la crise proprement dite; la phase post-crise. L'entreprise ciblée pour la seconde section de notre recherche est Air Canada, la plus grosse entreprise canadienne de transport aérien ayant subi des événements majeurs mettant en danger sa survie et la contraignant à déclarer faillite. L'étude de cas présenté dans le chapitre 6 étudie la crise d'Air Canada, crise qui a débuté lorsque Air Canada s'est mise sous protection judiciaire de la LACC en avril 2003. À partir de notre modèle vérifié selon les données recueillies sur la crise d'Air Canada, nous formulons ensuite nos conclusions, en soulignant nos contributions personnelles à l'avancement des connaissances dans le domaine de la gestion des crises. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Intelligence Économique, Gestion des risques et des crises, Crise, Air Canada, Modèle conceptuel d'analyse de crises, Espionnage industriel, Stratégie de changement radical, Crise informationnelle