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    Les habitants au cœur de la décision

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    Le développement durable se construit sur la confrontation des intérêts sociaux, environnementaux, économiques. Sans démocratie, cette confrontation ne trouve pas de lieu de débat et d’arbitrage. La conférence de consensus, réunie pendant ces Assises du développement durable a fait travailler 49 personnes ayant une pratique de la participation : associatifs, syndicalistes, techniciens, experts, universitaires, élus… sur le thème « les habitants au cœur de la décision : les conditions de la participation ». L’objectif était de creuser les conditions de la participation des gens et de s’interroger sur la possible co-production de la décision publique

    Réseaux formels du savoir : une étude des expériences canadiennes

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    Version anglaise disponible dans la Bibliothèque numérique du CRDI: Formal knowledge networks : a study of Canadian experience

    La traduction régionale de la problématique du développement durable. Analyse comparative des régions Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées

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    International audienceComment la problématique du développement durable, nouveau référentiel de l’action publique territoriale, promu par la loi française comme nouveau principe organisateur de l'aménagement du territoire, se décline régionalement ? Et selon quelles modalités d’appropriation cette problématique malléable, soumise à d'amples conflits sémantiques, est redéfinie par les systèmes d’aménagement régionaux ? Un travail de thèse en aménagement (Bertrand, 2004) a été réalisé pour apporter des éléments de réponse à ces questions, en s’appuyant sur l’analyse du processus de planification contractualisée sur la période 1998-2001 (préparation, élaboration et rédaction des Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 -CPER-). Ce processus conduit-il à des formulations d'acceptions régionales partagées du développement durable ? Permet-il d’observer des conceptions territoriales spécifiques du développement durable ? Et quels en sont les contenus ? La préparation des CPER 2000-2006, couplée à l’élaboration des programmes régionaux au titre des Fonds Structurels européens (DOCUP - Document Unique de Programmation), constituait un moment privilégié pour analyser les modalités et les formes des éventuelles déclinaisons régionales du développement durable, notamment à travers le développement des dispositifs d'évaluation censés mesurer les avancées en la matière. En complément d’une analyse nationale et européenne, l’exercice de planification a été plus précisément analysé dans deux régions françaises revendiquant des activités en matière de développement durable : Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées.Après un rappel de la posture de recherche adoptée face à la problématique du développement durable, cet article propose un aperçu des résultats les plus significatifs de ce travail de doctorat concernant les modalités d’appropriation de la problématique du développement durable par les différentes institutions constituant le système d’aménagement régional et les formes de traduction régionale qui peuvent être identifiées, à travers plusieurs points : -un essai d’identification des dynamiques régionales de développement durable, avec un aperçu historique et la proposition de deux modèles contrastés d’intégration du développement régional durable ; -ensuite, les principaux enseignements sur la déclinaison régionale du développement durable issus de l’observation de la planification contractualisée,-et enfin, les modalités d'intégration du développement durable identifiés dans les deux régions étudiées en fonction des différents acteurs impliqués

    Le développement durable, la RSE et le droit ou la rencontre de trois ordres imaginaires

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    Comment concilier de façon équitable les conflits d'intérêts sans sacrifier les priorités d'un développement durable ? Cette question peut-elle s'adresser au droit ? Le développement durable et le droit entretiennent-ils des liens ? Le premier est-il soluble dans le second ? Cette interrogation ne reçoit pas une réponse unanime de la part des juristes. Pour notre part, nous faisons le pari que le développement durable est en partie soluble dans le droit. Pour étayer notre thèse, il nous faut dire ce que ces deux ordres imaginaires ont en commun et en quoi ils se différencient. Il faut surtout trouver/imaginer les outils juridiques qui peuvent servir à la résolution du conflit d'intérêts ou, tout au moins, à la hiérarchisation des intérêts en présence. SommaireI.- Le développement durable, la RSE et le droit : des ordres imaginaires A) Le développement durable et la RSE : des ordres imaginaires utopiques 1)Le développement durable et la RSE, des utopies paradoxales 2)Le développement durable et la RSE, des utopies interstitielles B) Le droit, un ordre imaginaire normatifII.- La solubilité du développement durable et de la RSE dans le droit A)La controverse sur la solubilité B)Comment la solubilité s’opère-t-elle ?III.- Le droit, un élément de réponse aux problèmes de conflits d’intérêts soulevés par le développement durable et la RSE A)Des outils d’aujourd’hui au service de la résolution des conflits d’intérêts au cœur du développement durable et de la RSE 1)Deux outils au service de la résolution des conflits d’intérêts au cœur du développement durable a)La théorie du bilan b)Le principe d’action préventive 2)Trois outils au service de la résolution des conflits d’intérêts au cœur de la RSE a)La référence aux standards RSE mondiaux b)Les dispositifs en matière de vigilance dans le cadre des chaînes d’approvisionnement α) Le devoir de vigilance imposé par la loi β) Le devoir de vigilance prévu par le contrat c)Le recours au dialogue social et sociétal B)Des outils de demain au service de la résolution des conflits d’intérêts au cœur de la RS

    Place des Stratégies dans la Pratique de Développement Durables au Sein des PMES Malgaches

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    Le développement durable est un terme récent voire nouveau notamment pour Madagascar étant donné que le pays a commencé à s’y préoccuper qu’à partir des années 90, et les entreprises ont commencé à s’y intéresser en début de l’an 2000. Les PMEs afin de se démarquer concurrentiellement essaient de s’intégrer dans la pratique de développement durable.  Ainsi se pose la problématique de savoir comment les entreprises adaptent-elles leurs stratégies aux pratiques de développement durable ?En partant d’une hypothèse les stratégies d’entreprises  pourront  impacter leurs projets de développements durables, l’objectif de cette étude est d’identifier les actions déjà mises en œuvre, la prise de décision et la rationalisation du développement durable par les entreprises en question. Les analyses des données qualitatives issues des entretiens avec vingt PMEs malgaches a permis d’affirmer l’importance de la stratégie dans la pratique du développement durable.

    Une évaluation critique de la première loi canadienne sur le développement durable

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    La première Loi fédérale sur le développement durable a reçu la sanction royale le 26 juin 2008. L’adoption de ce texte apparaît comme un pas essentiel vers une prise en considération pertinente du développement durable par le gouvernement canadien. Bien que cette loi impose l’élaboration et la mise en oeuvre d’une Stratégie fédérale de développement durable, notre analyse conduit à un constat mitigé de cette évolution législative. Force est de constater que ce texte ne se donne pas de moyens suffisants pour réaliser ses ambitions. Ses principales dispositions demeurent imprécises, offrant ainsi un important pouvoir discrétionnaire au gouvernement. De plus, ce texte ne sanctionne pas le manquement aux obligations qu’il impose aux ministères et agences gouvernementaux. Par ailleurs, l’absence d’objectifs explicites et d’annonce d’une éducation citoyenne semblent rendre difficile le chemin du Canada vers le progrès que constitue le développement durable. S’il peut être avancé que la LFDD n’énonce qu’un cadre général, il aurait été pertinent que cette loi donne des indications sur ces éléments tant la réussite d’une Stratégie en matière de développement durable en est dépendante. La LFDD témoigne donc d’un manque de vision prospective. La question qui demeure entière est de savoir si la Stratégie fédérale de développement durable va être conçue comme le socle de l’ensemble des politiques fédérales. La réponse à cette interrogation risque d’être négative dans la mesure où la version préliminaire de cette Stratégie ne comporte pour l’essentiel que des aspects environnementaux du développement durable. Or, seule la prise en compte de toutes les dimensions du développement durable se révèle être le moyen d’assurer au Canada un développement permettant de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations futures, de satisfaire les leurs

    Rapport technique du projet "PĂ©rennisation de la Plateforme virtuelle de dialogue Xhercheurs-DĂ©cideurs"

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    Dans le cadre de la recherche des stratégies et solutions de nature à développer des processus de convergence entre les chercheurs et les décideurs, le Centre de Recherches pour le Développement Durable en Afrique (CREDDA) mène depuis trois ans des activités visant à contribuer à l’atteinte de cet objectif. Le financement des actions conduites jusqu’à présent bénéficie du soutien du Bureau Régional de l’Afrique Centrale et de l’Ouest du Centre de Recherches pour le Développement International (CRDI), d’abord en 2010-11 à travers le projet n° 106080 pour le Plateforme Synergie Chercheurs-Décideurs et en 2011-12 à travers le projet no. 106826 pour la Pérennisation de la Plateforme de dialogue Chercheurs-Décideurs. Après l’organisation d’un séminaire national en mai 2009 où toutes les composantes de ces deux familles ont été invitées (décideurs publics, privés et de la société civile ; chercheurs en sciences pures et en sciences sociales), le CREDDA a mis en place une plateforme virtuelle de dialogue entre les deux familles, afin de ne pas rompre la dynamique entamée en 2009. Cependant et compte tenu de la charge financière qu’induit le fonctionnement de ladite plateforme, un projet visant à pérenniser cette initiative a été soumis au CRDI en octobre 2011. L'objectif général du projet était de contribuer à la promotion et à la pérennisation des activités de la plateforme virtuelle de dialogue entre chercheurs et décideurs. Les axes prioritaires sont de (i) poursuivre l’animation du site internet dédié au dialogue entre chercheurs et décideurs ; (ii) impliquer les structures administratives et non-étatiques à la gestion de la plateforme virtuelle ; et (iii) trouver des solutions pour pérenniser l’activité. Au terme de près d’une année d’activités, le bilan des actions menées est globalement satisfaisant. En effet, le Secrétariat permanent d’Espace Dialogue, composé de deux ressources, a participé à l’élaboration d’une recherche-action qui a facilité des contacts entre décideurs, d’une part, et une amorce d’entente a été conclue avec certains partenaires d’autre part. Le présent Rapport technique présente les différentes activités réalisées en vue de l’atteinte de l’objectif escompté

    Une succession sous bénéfice d'inventaire

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    Vingt ans après l'apparition du développement durable, le moins que l'on puisse dire est que son opérationnalité n'est pas évidente. Cette contribution tente de penser l'après-développement durable, à partir de trois grandes interrogations. Le développement durable ne recèle-t-il pas une contradiction en soi ? Le terme de développement implique une modification structurelle, où celui de durabilité suppose une continuité dans l'utilisation des ressources. Quel sens y a-t-il à préserver des ressources pour des générations futures, si nous ne savons pas lesquelles seront indispensables
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