Les conflits d'intérêts en droit public

National audienceL'étude envisage les enjeux théoriques et pratiques de la notion de conflit d'intérêts en droit public français contemporain

Les conflits d'intérêts dans la recherche sur les médicaments

En sciences et médecine, on parle de conflit d'intérêts lorsqu'un expert défend une position, non pas parce qu'elle est juste scientifiquement, mais parce qu'il a un intérêt à cela. Cette notice établit un rapide état de la question, rédigée en 2007

University Textbooks: An Acceptable Conflict of Interest?

Étude de cas / Case studyCette étude de cas examine les conflits d'intérêts qui surviennent lorsque les professeurs d'université utilisent leurs propres manuels comme lectures obligatoires dans leurs cours.This case study examines the conflicts of interest that arise when university professors use as required course readings their own textbooks

Analyse socio-historique de l'usage du terme "conflit d'intérêts" dans la revue Science

La problématique des conflits d'intérêts dans l'univers des sciences a été le sujet, depuis plusieurs années, d'une couverture médiatique importante de la part des revues spécialisées s'adressant spécifiquement aux scientifiques ainsi que dans les publications destinées au public en général. L'attention croissante portée sur ce thème peut être mesurée, à titre d'exemple, lorsque l'on considère qu'à partir de la première parution de la revue Science en 1880, plus de la moitié des écrits comprenant la mention particulière de « conflits d'intérêts » dans le titre, ont été rédigés depuis 1990. Parfois à saveur de scandale, ces articles rassemblent sous la même étiquette toutefois, une vaste gamme de situations allant des pratiques d'individus dans l'exercice de leurs fonctions jusqu'aux mandats, tantôt ambigus, de larges institutions (gouvernementales, industrielles ou universitaires). Dans ce contexte, il est intéressant de détailler les différents usages de l'expression \ud « conflits d'intérêts », qui ont été faits au cours du XXième siècle, par le biais d'une recherche conduite sur un périodique spécialisé tel que Science. Ainsi, à partir d'une analyse de l'ensemble des textes publiés dans cette revue, il est possible de traduire l'évolution sémantique qu'a connue l'utilisation du terme « conflits d'intérêts » tout en situant celui-ci dans un cadre socio-historique. Dans un premier temps, nous avons recensé, à l'aide du moteur de recherche JSTOR, tous les articles contenant le terme « conflict of interests ». À partir de ce corpus d'analyse, nous avons départagé les différents sens qui ont été attribués à l'expression. Finalement, nous avons essayé de circonscrire le contexte socio-historique\ud entourant l'utilisation de chacun des sens. Sans aucun doute, l'ensemble des renseignements réunis par cette démarche permet d'interpréter, dans une perspective plus large, les préoccupations actuelles entourant les conflits d'intérêts, notamment dans le cadre des discussions portant sur l'organisation de la recherche scientifique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Conflit d'intérêts, Science, Éthique, Champ scientifique

On the origins of a Conflict of Interest in the Mutual Fund Industry

Cet article traite des conflits d'intérêts existant entre les investisseurs et leur conseiller financier. Des contributions antérieures ont apporté des éclairages sur cette question en considérant soit les montants investis soit l'horizon d'investissement des investisseurs. Cet article intègre ces différentes dimensions dans une approche globale. La première partie décrit le système des frais aux Etats-Unis. La seconde, grâce à une simulation numérique, met en évidence le conflit d'intérêt en se concentrant uniquement sur l'horizon d'investissement. La troisième partie traite des changements de variables et leurs conséquences sur les caractéristiques des investisseurs concernés par ce conflit d'intérêts.OPCVM ; Conseiller financier ; Réglementation ; Conflit d'intérêt

La Loi fédérale sur l'imputabilité: Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains

Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction royale. Cette loi volumineuse contient entre autres la Loi sur les conflits d’intérêts qui réglemente les situations de conflits d’intérêts pouvant survenir pendant et après le mandat d’un titulaire de charge publique. Dans ce texte, l’auteure décrit, dans ses grandes lignes, le contenu de la Loi sur les conflits d’intérêts et critique la portée et les limites du concept de «conflit d’intérêts» qui a été retenu par le législateur. Elle s’interroge également sur l’évolution du droit sur les conflits d’intérêts au rythme des changements de la gouvernance publique.After many attempts to adopt a statute on conflict of interest, Parliament has finally achieved its goal. On December 12, 2006 the Federal Accountability Act received Royal Assent. This voluminous statute contains, inter alia, the Conflict of Interest Act. It regulates conflict of interest situations which may occur during and after the mandate of a public office holder. In this text, the author describes the general content of this act and makes some critical remarks on the scope and limits of the “conflict of interest’ concept chosen by Parliament. She also raises questions regarding the evolution of conflict of interest rules in the context of contemporary changes in public governance