Aide à la rédaction de documents réglementaires dans le domaine du bâtiment

National audienceL'industrie du bâtiment connaît actuellement une croissance phénoménale de ses textes techniques et réglementaires. Dans ce contexte, il est urgent et crucial d'aider à la création de nouvelles règlementations et de faciliter leur traitement automatique. Dans cet article, nous présentons une approche ontologique pour modéliser les documents technico-réglementaires dans l'industrie du bâtiment. Nous nous concentrons sur trois volets. Premièrement, nous décrivons notre approche pour la modélisation des guides pratiques émis par le CSTB en règles SBVR basées sur un vocabulaire contrôlé, puis leur formalisation en SPARQL. Deuxièmement, les contraintes réglementaires représentées en SPARQL sont exploitées dans la modélisation de processus de vérification de la conformité d'un document par rapport à la règlementation. Troisièmement, ces processus sont mis en œuvre pour aider à la rédaction d'Avis Techniques émis par le CSTB sur des dossiers techniques soumis par des industriels ; un rapport de conformité est automatiquement généré pour déterminer la conformité ou non-conformité des dossiers techniques et l'expliquer

Climat urbain, énergie et droit de l’urbanisme – Règlement du PLU(i)

As part of the program MApUCE funded by ANR , the lawyers of the LIEU laboratory (Aix-MArseille University) established two types of methodological tools to help actors of planning to integrate energy and urban climate issues ( heat islands ) in their planning documents . The "examples - sheets" analyze the steps already implemented by municipalities or intermunicipal in this area. The " tools sheets " present the legal basis , potential difficulties or ways of writing the prescriptions, as to integrate climate and energy issues in each of the planning documents ( SCOT , PLU) .This tool-sheet is relative to the Regulations of the LOCAL URBAN PLAN (PLU)Dans le cadre du programme pluridisciplinaire MApUCE financé par l'ANR, les juristes du LIEU (Aix-Marseille Université) ont établi deux types d'outils méthodologiques permettant d'aider les acteurs de l'urbanisme à intégrer les questions d'énergie et de climat urbain (îlots de chaleur urbains) dans leurs documents de planification. Les fiches-exemples analysent les démarches déjà mises en oeuvre par des communes ou des intercommunalités dans ce domaine. Les fiches-outils présentent les fondements juridiques, les difficultés éventuelles, ainsi que des rédactions proposées pour intégrer les questions climat-énergie dans chacun des documents d'urbanisme (SCoT, PLU).La présente fiche-outil est relative au Règlement du Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal) - PLU(i

Anticiper les situations d\u27urgence pour mieux sauvegarder : la protection des biens et des personnes en bibliothèque

Mémoire de fin d\u27étude du diplôme de conservateur, promotion 28, portant sur la protection des biens et des personnes en bibliothèque

Rationalisation du patrimoine immobilier du Département de la Savoie : regroupement de sites

How do the operations of regrouping of the services of the Department make it possible to satisfy the missions with public services at weaker cost? How to answer the lawful obligations of accessibility in a restricted financial context?Comment les opérations de regroupement des services du Département permettent de satisfaire les missions de services publics à des coûts plus faibles ? Comment répondre aux obligations réglementaires d’accessibilité dans un contexte financier restreint ? Dans un contexte de raréfaction des ressources budgétaires et de progression des dépenses de fonctionnement, le Département est contraint d'anticiper cette situation en revisitant ses missions et en décidant d'adapter ses politiques. Dans le cadre de sa gestion patrimoniale, le Département à mis en place depuis 2005, des opérations de regroupement de services au sein de ses propres services

Les plans d\u27urgence dans les bibliothèques patrimoniales françaises : premières recommandations pour les bibliothèques municipales classées par la mission, aux regards des enjeux identifiés dans la note de cadrage

L’IGÉSR (Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) publie un rapport sur le chantier d’élaboration et de mise en œuvre de plans d’urgence dans les bibliothèques patrimoniales françaises où la nécessité d’avoir une procédure de sauvetage et d’évacuation maîtrisée des collections patrimoniales reste peu cadrée. Ces recommandations fortes sont destinées à la Bibliothèque nationale de France (BNF), aux bibliothèques des collectivités territoriales, aux bibliothèques universitaires et des grands établissements scientifiques et littéraires, soit environ 660 établissements

Guide de gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales

Le ministère de la Culture a souhaité publier un Guide de gestion des documents patrimoniaux à l’attention des bibliothèques territoriales pour accompagner la révision du livre III du code du patrimoine. Au sein de ce code, le livre III est consacré aux bibliothèques. Après la réfection de la partie législative du livre III en 2017, le décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 en a actualisé la partie réglementaire. Le Guide de gestion des documents patrimoniaux est conçu comme un vade-mecum pratique, destiné à préciser et à compléter cet ensemble réglementaire, pour l’activité patrimoniale des bibliothèques territoriales

Guide de gestion des documents patrimoniaux à l’attention des bibliothèques territoriales

Le ministère de la Culture a souhaité publier un Guide de gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales pour accompagner la révision du livre III du code du patrimoine. Au sein de ce code, le livre III est consacré aux bibliothèques. Après la réfection de la partie législative du livre III en 2017, le décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 en a actualisé la partie réglementaire. Le Guide de gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales est conçu comme un vade-mecum pratique, destiné à préciser et à compléter cet ensemble règlementaire, pour l’activité patrimoniale des bibliothèques territoriales. Fruit du travail collectif d\u27un groupe de travail interministériel, une première version de ce guide a été présentée et discutée dans le cadre d’ateliers thématiques lors des 15èmes Journées patrimoine écrit qui se sont tenues à Compiègne les 26 et 27 juin 2019. A l’issue de ces premiers retours, une seconde version a été établie en octobre 2019 et soumise pour avis à l’association Bibliopat et à la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL)

Matériel didactique pour les cours pratiques et les séminaires au sujet de la " Sécurité du travail dans le secteur médical" pour les étudiants de la 2ème année de la spécialité "Médecine"(niveau de formation du master)

Le but de l'enseignement de la discipline "Sécurité du travail dans le secteur médical" est la formation des futurs professionnels des connaissances et des compétences nécessaires pour assurer la gestion de la sécurité du travail efficace dans le secteur médical et la création de conditions favorables de l'environnement de travail et de la sécurité dans le secteur en vertu de la législation en vigueur et d'autres actes juridiques réglementaires, correspondant aux objectifs finaux de l'étude de la discipline en conformité avec "Standard de la formation supérieure" du cours "222. Médecine.