Primauté du droit et la légitimité démocratique comme enjeux du Renvoi sur la sécession du Québec

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Qu'est-ce que l'anthropologie du droit?

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Trajectoires de Claude Ryan : de l’Action catholique au Livre beige

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Dans l'angle mort de l'analyse systémale

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La primauté du droit et la légitimité démocratique comme enjeux du Renvoi sur la sécession du Québec

L’auteure procède à une analyse de la construction historique du concept de rule of law pour en décoder l’idéologie sous-jacente et les intérêts qu’il conforte, avant de suivre le cheminement des transformations qu’a subies le fondement de la légitimité depuis Weber jusqu’à notre époque post-moderne. On arrive ainsi à mieux comprendre le contexte qui empêche la Cour de préserver intactes à la fois les exigences de la rule of law et celles de sa légitimité.The author proceeds to analyze the historical construction of the concept of the rule of law in an attempt to decipher its underlying ideology inclinations and the interests it promotes. Subsequently, the author reviews the grounds for legitimacy of this concept and how it has evolved from Max Weber to the present. In doing so, the article sheds some light on the context which prevents the Court to uphold the requirements of both the rule of law and those of its legitimacy

Le fédéralisme canadien: science politique fiction pour l'Europe ?

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Conceptions abénakies des droits ancestraux

Inscrit dans la perspective du pluralisme juridique — qui implique la reconnaissance d’ordres juridiques autochtones parallèles antérieurs à la colonisation, dont la survie les pose encore de nos jours en concurrence avec l’État canadien pour l’allégeance des Autochtones –, l’article qui suit analyse le contenu, la portée et l’ordonnancement des droits ancestraux des Abénakis qui en sont les héritiers et les interprètes, à partir de leur discours contemporain issu de leurs traditions normatives. Les résultats colligés mènent à croire qu’il existe désormais une nouvelle forme hybride et évolutive de pluralisme, où un ordre juridique, quoique formellement créé par l’État, mais sous-tendu par la communauté entière, énonce, interprète et applique, en fonction de sa tradition, un régime particulier fondé sur ses valeurs et, par conséquent, provenant de l’extérieur de l’État.As part and parcel from the perspective of legal pluralism that implies the recognition of parallel indigenous legal orders prior to colonization, whose survival still today raises issues in competition with the Canadian State for the allegiance of Indigenous Peoples, this paper analyzes the content, scope and sequence of aboriginal rights among the Abenakis who are the heirs and interpreters thereof, based on their contemporary discourse rooted in their normative traditions. The compilation of results leads one to believe that there now exists a new hybrid and evolving form of pluralism, where a legal order, although formally created by the State, but upheld by the entire community, affrms, interprets and applies on the basis of its traditions a unique system founded upon its values and, consequently, issuing from outside the State

Pluralisme juridique à Kahnawake?

L'observation et l'analyse des institutions, canadienne et traditionnelles, à Kahnawake révèle que, sur le plan formel, on se trouve en face de multiples sources de normativité, étatiques et non étatiques, qui forment un pluralisme très complexe et évolutif. Au cours des dernières années, ce pluralisme juridique réel a diminué d'intensité, notamment à travers le transfert de légitimité et d'effectivité normative entre les différents ordres juridiques en cause, tout en maintenant intactes les apparences formelles d'un pluralisme à la fois intra- et extra-étatique. La domination d'un ordre juridique sur d'autres, sinon l'effectivité et même la survivance d'un ordre juridique donné, dépendraient de trois facteurs : les ressources financières, la crédibilité externe et la légitimité interne. On constate également des ressemblances entre le droit autochtone et le nôtre. Il y a similitude entre les wampums et nos lois constitutionnelles canadiennes, également imprécis, suscitant les mêmes mécanismes d'interprétation, et le même rôle, pour l'interprète, dans la production du droit. On note aussi la similitude des limites normatives, liées à une légitimité fondée sur la correspondance entre les valeurs que les producteurs du droit y inscrivent et les valeurs dominantes dans une collectivité.The observation and analysis of Canadian and traditional institutions at Kahnawake have demonstrated that from a formal standpoint, the observer is faced with multiple sources of governmental and non-governmental normativity, which constitute a highly complex and evolutionary pluralism. In recent years, this legal pluralism has lost some of its intensity, namely through the transfer of legitimacy and normative effectivity between the various levels of legal orders involved, while still keeping intact the formal appearances of a pluralism both intra and extra state oriented. The dominance of one legal order over the others, not to mention the effectiveness and even the survival of a given legal order, seem to depend upon three factors : financial resources, external credibility and internal legitimacy. Resemblances between native legal systems and our own are to be noted. The similarity between the wampums and our Canadian constitutional acts — both lacking in precision — call upon the same techniques of interpretation, and the same role for the interpreter, in the production of norms. There is also a similarity of normative limits linked to legitimacy based upon the correspondence between the values that legal interpreters write into law and the dominant values in the community

LA MACRO-ALLOCATION DES RESSOURCES ET LE DROIT AUX SERVICES DE SANTE

Ce qui importe dans une perspective de réforme c’est d’explorer le rôle que pourrait jouer le droit au niveau intermédiaire d’allocation des ressources non seulement entre les différentes fonctions du système de production des services de santé (prévention, recherche, technologie, etc.) de même qu’entre les régions, et entre les établissements, sans parler du partage des masses monétaires entre les administrateurs, les personnels, les omnipraticiens et les spécialistes. Même la véritable macro-attribution au niveau politique entre les affectations budgétaires aux différentes missions du gouvernement, où la santé entre en compétition avec l’éducation, l’environnement, etc., n’échappe pas au domaine potentiel d’application du droit.C’est à explorer ces avenues que vise cet article.This article aims at exploring the role of law in the attribution of resources entering into the production of health services. This exploration is focused on both the intermediary and macro-levels at which decisions are taken. The intermediate level concerns the distribution of resources between various functions of the system (prevention, curative services, research, technology) as well as between various clienteles, regions, institutions and various categories of professionals, administrators and employees. Macro-attribution reaches the political level where government subsidies are divided between health, education, environment, etc.The case is presented for the inclusion of both levels of decision within the reach of law and, indeed, litigation