The Many Faces of "Prima Facie": Group-Based Evidence in Refugee Status Determination

The majority of the world’s refugees have secured a legal status without resort to an individual examination of their claims. The practice of “group” determination, particularly in Africa, is interesting in several aspects, not least in that it allows a real-time assessment of a need for international protection. While these positive aspects should not be lost as many jurisdictions in the developing world are equipping themselves with individual asylum procedures, it is equally important to clarify, and hopefully to harmonize, the procedural and evidentiary standards applicable to group determination. How presumptions operate—including their rebuttal or removal—is a question worth examining, and not only with regard to refugee status determination (RSD) in mass influx situations. Legal presumptions and other evidentiary shortcuts have also been introduced into individual RSD procedures in industrialized states. These include mechanisms that are highly problematic from a protection point of view, such as the “safe country of origin” presumption of a “manifestly unfounded” claim. However, administrative bodies and courts have also, from time to time, used some form of prima facie admission of evidence in order to lighten the burden of asylum applicants, while speeding up the RSD process. Furthermore, this article argues that extralegal presumptions, based on implicit value judgments about national or subnational groups, almost invariably colour the interviewing and decision-making processes in individual cases. This finding makes it all the more necessary: to (i) to re-assess the significance of “risk-group affiliation” as an element of the refugee definition; and (ii) formally recognize the role of evidentiary shortcuts in RSD, and recommend appropriate standards for their operation.La majorité des réfugiés du monde ont obtenu un statut légal sans examen individuel de leurs revendications. La pratique de la détermination collective de la qualité de réfugié, particulièrement en Afrique, est intéressante par plusieurs aspects, non des moindres étant qu’elle permet une évaluation « en temps réel » du besoin de la protection internationale. Bien qu’il soit important de ne pas perdre de vue ces aspects positifs — alors que beaucoup de juridictions dans les pays en voie de développement adoptent des procédures de détermination du droit d’asile au niveau individuel — il est également important d’éclaircir, et aussi peut-être d’harmoniser, les normes en matière de procédures et en matière d’élément de preuve applicables à la détermination collective. Comment fonctionnent les présomptions — y compris leur réfutation — est une question qui vaut la peine d’être étudiée de plus près, et cela pas seulement dans le contexte de la Détermination du statut de réfugié (DSR) dans des situations de mouvement collectif. La présomption légale et les raccourcis en matière de règles de preuve ont aussi été introduits dans des procédures de DSR individuel dans les pays industrialisés. Parmi, on retrouve certains mécanismes qui posent problème d’un point de vue de la protection, tel la présomption de « revendication manifestement non fondée » dans des cas de « pays sans risque ». D’autre part, des entités administratives et des tribunaux ont aussi, de temps à autre, fait usage d’une forme quelconque d’admission de preuve prima facie dans le but d’alléger le fardeau des demandeurs d’asile tout en donnant un coup d’accélération au processus de DSR. En outre, cet article fait valoir que les présomptions extrajudiciaires fondées sur des jugements de valeur implicites concernant des groupes nationaux et sous-nationaux, exercent presque à tout coup un eff et pervers sur les processu

Le rôle des cadres normatifs et des organisations internationales

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) sont en première ligne pour porter secours et assistance aux personnes déplacées par des catastrophes naturelles. Comment ces opérations trouvent-elles leur place dans le mandat de ces organisations ? Quels sont leurs rôles respectifs dans la gestion des crises et les instruments à leur disposition ? Jean-François Durieux est directeur de la Division de l’appui et de la gestion des programmes au sein du HCR, tandis que Philippe Boncour est directeur du Dialogue international sur les migrations au sein de l’OIM. Ils coprésident le groupe de travail spécial sur les migrations et déplacements de populations créé au sein de la task force “Changement climatique” du Groupe permanent inter-agences (IASC). La rencontre de ces deux spécialistes de la question des migrations environnementales permet de faire le point sur l’organisation de la gestion de ces déplacements de population au plan international

LINES OF DEFENSE: Coping with Predators in the Rocky Mountain Region

This sourcebook provides information useful to producers of all types of livestock in the Rocky Mountain States. The applicability of this information to specific livestock operations will depend upon the characteristics of the operation and the willingness and ability of producers to experiment with various techniques and procedures. Most producers will have experience with some methods of preventing losses to predators. Information in this booklet may provide new insights or sources of information for learning more about methods of depredation management. The booklet also includes information about techniques others are using, and provides opportunities for producers to contact people willing to share their ideas and whom may also want to learn from experiences of others. We also emphasize current research on predator control by including an up-to-date list of references and encourage producers to learn more about these methods in coming years. Booklet is 33 pages, with color illustrations

SIMULATION DES CHAMPS ELECTRIQUES DANS LES CONFIGURATIONS TYPES D'UN MOTEUR SYNCHRONE DE TRACTION– VALIDATION PAR L'EXPERIMENTATION DES SEUILS D'APPARITION DE DECHARGES PARTIELLES

International audienceLa simulation des champs électriques est un outil de plus en plus utilisé afin d'estimer le risque de voir apparaitre ou non des décharges partielles dans les moteurs électriques de traction. Deux modélisations ont été effectuées. Une première simule les champs électriques maximaux obtenus entre fils de cuivre nus. Elle permet une première estimation des risques avant l'application des matériaux isolants. La seconde simule les champs électriques de configurations types de moteurs en fonction de la température. Le logiciel Comsol® est exploité et combiné avec l'utilisation de la loi de Paschen modifiée par Dunbar. Cette modélisation permet d'obtenir des résultats très proches des mesures sur motorettes (Norme IEEE 117 1974) et ainsi d'évaluer les risques sur ces supports

Links between Climate, Malaria, and Wetlands in the Amazon Basin

Climate changes are altering patterns of temperature and precipitation, potentially affecting regions of malaria transmission. We show that areas of the Amazon Basin with few wetlands show a variable relationship between precipitation and malaria, while areas with extensive wetlands show a negative relationship with malaria incidence

¿Un régimen desorientado?

“No se puede y no se debe dejar que las situaciones prolongadas se enquisten”

Dificultades para forjar un espacio humanitario

Las agencias que trabajan dentro de Myanmar ayudando a los desplazados forzados se encuentran en un entorno operativo muy restringido. A pesar de los ocasionales rayos de esperanza, forjar el espacio humanitario suficiente para atender las necesidades urgentes sigue siendo una dura batalla

Vicq-sur-Breuilh (Haute-Vienne). Landes de Faugeras : opération préventive sur le tracé de l'autoroute A 20

Durieux Jean-François. Vicq-sur-Breuilh (Haute-Vienne). Landes de Faugeras : opération préventive sur le tracé de l'autoroute A 20. In: Archéologie médiévale, tome 25, 1995. p. 364