12 research outputs found
Carrier-induced ferromagnetism in p-Zn1-xMnxTe
We present a systematic study of the ferromagnetic transition induced by the
holes in nitrogen doped Zn1-xMnxTe epitaxial layers, with particular emphasis
on the values of the Curie-Weiss temperature as a function of the carrier and
spin concentrations. The data are obtained from thorough analyses of the
results of magnetization, magnetoresistance and spin-dependent Hall effect
measurements. The experimental findings compare favorably, without adjustable
parameters, with the prediction of the Rudermann-Kittel-Kasuya-Yosida (RKKY)
model or its continuous-medium limit, that is, the Zener model, provided that
the presence of the competing antiferromagnetic spin-spin superexchange
interaction is taken into account, and the complex structure of the valence
band is properly incorporated into the calculation of the spin susceptibility
of the hole liquid. In general terms, the findings demonstrate how the
interplay between the ferromagnetic RKKY interaction, carrier localization, and
intrinsic antiferromagnetic superexchange affects the ordering temperature and
the saturation value of magnetization in magnetically and electrostatically
disordered systems.Comment: 14 pages, 10 figure
Fabrication and characterization of a Ni-Mn-Ga uniaxially textured freestanding film deposited by DC magnetron sputtering
Homogeneous freestanding films have been obtained by the direct current (DC)
magnetron sputtering technique using a sacrificial layer. After annealing, the
films are crystallized with a strong out-of-plane texture along the (022)
direction. The stoichiometry of the annealed films is close to the target
composition and leads to a martensitic transformation around 255K. The annealed
films demonstrate ferromagnetic behavior with a Curie temperature of about
362K. The magnetization process has been studied on the both states and during
the martensitic transition. The saturation magnetizations have been determined
by fitting the experimental data with a saturation approach law in the range
1-5T. Results show the saturation magnetization of the martensite is around 10%
higher than that of the austenite. A model based on intrinsic magnetic
properties of each state allowing the description of the magnetization M=f (H,
T) of such polycrystalline films during the martensitic transformation is
presented. The mass fraction of martensite inside the austenite phase can be
determined using this model. The shape memory effect is analyzed both by
scanning electron microscopy and by optical microscopy with in-situ measurement
of the resistance temperature dependence
: Avis de lâAnses. Rapport dâexpertise collective
Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies. Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le RĂšglement CLP.En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du code du travail. La recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la nonsubstitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque la substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale).Compte-tenu de ces nouvelles informations sur les propriĂ©tĂ©s de danger du formaldĂ©hyde et la prioritĂ© Ă la substitution en matiĂšre de gestion des risques professionnels, lâAnses a Ă©tĂ© saisie, en date du 09 octobre 2014, de maniĂšre conjointe par la direction gĂ©nĂ©rale du travail (DGT), la direction gĂ©nĂ©rale de la santĂ© (DGS), la direction gĂ©nĂ©rale de la consommation, de la concurrence et de la rĂ©pression des fraudes (DGCCRF) et la direction gĂ©nĂ©rale de la prĂ©vention des risques (DGPR), pour une « Demande dâavis relatif Ă lâutilisation de substituts au formaldĂ©hyde dans diffĂ©rents secteurs dâactivitĂ© ».Il est demandĂ© Ă lâAnses dâĂ©clairer les pouvoirs publics : - sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour le diagnostic en matiĂšre dâanatomie et cytologie pathologiques dans les situations de routine et dans des situations particuliĂšres pour lesquelles le formaldĂ©hyde reste indispensable et quâil conviendra de prĂ©ciser ; - sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour les actes de thanatopraxie, avec un Ă©tat des lieux sur les travaux en cours au niveau europĂ©en dans le cadre du RĂšglement biocide en matiĂšre dâĂ©valuation de la substance active formaldĂ©hyde (TP 2, 3, 20 et 22). Par ailleurs, les directions souhaiteraient disposer, dans le cadre des travaux menĂ©s sur les substituts au formaldĂ©hyde en anatomie et en cytologie pathologique, dâune analyse sur les possibilitĂ©s dâutilisation de ces substituts dans certains types de produits biocides, et notamment en TP 22, et sur lesconsĂ©quences Ă©ventuelles en termes de toxicitĂ© et dâĂ©cotoxicitĂ© ; - sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour lâutilisation en alimentation animale en tant quâauxiliaire technologique pour la protection contre la dĂ©gradation ruminale, en tant quâadditif conservateur, en tant quâadditif dâensilage et en tant quâadditif visant Ă limiter ou Ă rĂ©duire la charge microbienne des organismes pathogĂšnes prĂ©sents dans les aliments des animaux ; - sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour lâutilisation en alimentation humaine en tant quâauxiliaire technologique pour dâune part la fabrication de certains alginates et dâautre part lâutilisation comme bactĂ©riostatique dans la filiĂšre du secteur du sucre. Les utilisations du formaldĂ©hyde dans les 4 secteurs dâactivitĂ© prĂ©cĂ©demment dĂ©crits sâinscrivent dans un contexte oĂč il existe, dâune part un rĂ©fĂ©rentiel international ou une autorisation de mise sur le marchĂ© qui a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©e par les autoritĂ©s europĂ©ennes ou françaises lĂ©gitimant ces usages du formaldĂ©hyde et dâautre part, des obligations du code du travail qui, suite Ă la classification du formaldĂ©hyde, indiquent que la premiĂšre des actions Ă mener est la substitution.Les ministĂšres de tutelles demandent Ă lâAnses de justifier lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts dans ces secteurs dâactivitĂ©s. Les experts de lâAnses estiment que laquestion posĂ©e revient Ă justifier lâutilisation dâun cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B par rapport Ă des substituts potentiellement moins dangereux. Les experts prĂ©fĂšrent se poser la question dans le sens inverse en identifiant des substituts moins dangereux capables de substituer le formaldĂ©hyde dans les 4 secteurs dâactivitĂ©s.Les experts de lâAnses ont dĂ©veloppĂ© une mĂ©thode de travail afin de pouvoir comparer et Ă©valuer des substituts Ă une substance chimique dangereuse en sâappuyant sur une revue de la littĂ©rature. La description de cette mĂ©thode fait lâobjet dâun rapport de lâAnses intitulĂ© « Document mĂ©thodologique de comparaison des alternatives Ă une substance chimique » (Anses 2017).La mĂ©thode a Ă©tĂ© appliquĂ©e aux substituts identifiĂ©s dans les secteurs dâactivitĂ© ciblĂ©s dans la saisine.Le prĂ©sent avis dĂ©taille la partie de la saisine 2014-SA-0236 relative Ă lâapplication de la mĂ©thode aux alternatives potentielles au formaldĂ©hyde en alimentation humaine dans le secteur sucrier
: Avis de lâAnses. Rapport dâexpertise collective
Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies. Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le RĂšglement CLP.En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du code du travail. La recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la nonsubstitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque la substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale).Compte-tenu de ces nouvelles informations sur les propriĂ©tĂ©s de danger du formaldĂ©hyde et la prioritĂ© Ă la substitution en matiĂšre de gestion des risques professionnels, lâAnses a Ă©tĂ© saisie, en date du 09 octobre 2014, de maniĂšre conjointe par la direction gĂ©nĂ©rale du travail (DGT), la direction gĂ©nĂ©rale de la santĂ© (DGS), la direction gĂ©nĂ©rale de la consommation, de la concurrence et de la rĂ©pression des fraudes (DGCCRF) et la direction gĂ©nĂ©rale de la prĂ©vention des risques (DGPR), pour une « Demande dâavis relatif Ă lâutilisation de substituts au formaldĂ©hyde dans diffĂ©rents secteurs dâactivitĂ© ».Il est demandĂ© Ă lâAnses dâĂ©clairer les pouvoirs publics : - sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour le diagnostic en matiĂšre dâanatomie et cytologie pathologiques dans les situations de routine et dans des situations particuliĂšres pour lesquelles le formaldĂ©hyde reste indispensable et quâil conviendra de prĂ©ciser ; - sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour les actes de thanatopraxie, avec un Ă©tat des lieux sur les travaux en cours au niveau europĂ©en dans le cadre du RĂšglement biocide en matiĂšre dâĂ©valuation de la substance active formaldĂ©hyde (TP 2, 3, 20 et 22). Par ailleurs, les directions souhaiteraient disposer, dans le cadre des travaux menĂ©s sur les substituts au formaldĂ©hyde en anatomie et en cytologie pathologique, dâune analyse sur les possibilitĂ©s dâutilisation de ces substituts dans certains types de produits biocides, et notamment en TP 22, et sur lesconsĂ©quences Ă©ventuelles en termes de toxicitĂ© et dâĂ©cotoxicitĂ© ; - sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour lâutilisation en alimentation animale en tant quâauxiliaire technologique pour la protection contre la dĂ©gradation ruminale, en tant quâadditif conservateur, en tant quâadditif dâensilage et en tant quâadditif visant Ă limiter ou Ă rĂ©duire la charge microbienne des organismes pathogĂšnes prĂ©sents dans les aliments des animaux ; - sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour lâutilisation en alimentation humaine en tant quâauxiliaire technologique pour dâune part la fabrication de certains alginates et dâautre part lâutilisation comme bactĂ©riostatique dans la filiĂšre du secteur du sucre. Les utilisations du formaldĂ©hyde dans les 4 secteurs dâactivitĂ© prĂ©cĂ©demment dĂ©crits sâinscrivent dans un contexte oĂč il existe, dâune part un rĂ©fĂ©rentiel international ou une autorisation de mise sur le marchĂ© qui a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©e par les autoritĂ©s europĂ©ennes ou françaises lĂ©gitimant ces usages du formaldĂ©hyde et dâautre part, des obligations du code du travail qui, suite Ă la classification du formaldĂ©hyde, indiquent que la premiĂšre des actions Ă mener est la substitution.Les ministĂšres de tutelles demandent Ă lâAnses de justifier lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts dans ces secteurs dâactivitĂ©s. Les experts de lâAnses estiment que laquestion posĂ©e revient Ă justifier lâutilisation dâun cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B par rapport Ă des substituts potentiellement moins dangereux. Les experts prĂ©fĂšrent se poser la question dans le sens inverse en identifiant des substituts moins dangereux capables de substituer le formaldĂ©hyde dans les 4 secteurs dâactivitĂ©s.Les experts de lâAnses ont dĂ©veloppĂ© une mĂ©thode de travail afin de pouvoir comparer et Ă©valuer des substituts Ă une substance chimique dangereuse en sâappuyant sur une revue de la littĂ©rature. La description de cette mĂ©thode fait lâobjet dâun rapport de lâAnses intitulĂ© « Document mĂ©thodologique de comparaison des alternatives Ă une substance chimique » (Anses 2017).La mĂ©thode a Ă©tĂ© appliquĂ©e aux substituts identifiĂ©s dans les secteurs dâactivitĂ© ciblĂ©s dans la saisine.Le prĂ©sent avis dĂ©taille la partie de la saisine 2014-SA-0236 relative Ă lâapplication de la mĂ©thode aux alternatives potentielles au formaldĂ©hyde en alimentation humaine dans le secteur sucrier
Alternatives potentielles au formaldĂ©hyde en pisciculture: Avis de lâAnses. Rapport dâexpertise collective
Auto-saisine n° 2016-SA-022Saisine liĂ©e n° 2014-SA-0236ComitĂ© dâexperts spĂ©cialisĂ© « Valeurs sanitaires de rĂ©fĂ©rence »Groupe de travail « FormaldĂ©hyde et substituts »Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et deleucĂ©mies. Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du code du travail. La recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR decatĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque la substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale).Compte-tenu de ces nouvelles informations sur les propriĂ©tĂ©s de danger du formaldĂ©hyde et la prioritĂ© Ă la substitution en matiĂšre de gestion des risques professionnels, lâAnses a Ă©tĂ© saisie, en date du 09 octobre 2014, de maniĂšre conjointe par la direction gĂ©nĂ©rale du travail (DGT), ladirection gĂ©nĂ©rale de la santĂ© (DGS), la direction gĂ©nĂ©rale de la consommation, de la concurrence et de la rĂ©pression des fraudes (DGCCRF) et la direction gĂ©nĂ©rale de la prĂ©vention des risques (DGPR), pour une « Demande dâavis relatif Ă lâutilisation de substituts au formaldĂ©hyde dansdiffĂ©rents secteurs dâactivitĂ© ». Il est demandĂ© Ă lâAnses dâĂ©clairer les pouvoirs publics : sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour le diagnostic en matiĂšre dâanatomie et cytologie pathologiques dans les situations de routine et dans des situations particuliĂšres pour lesquelles le formaldĂ©hyde reste indispensable et quâil conviendra de prĂ©ciser ; sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour les actes de thanatopraxie, avec un Ă©tat des lieux sur les travaux en cours au niveau europĂ©en dans le cadre du rĂšglement biocide en matiĂšre dâĂ©valuation de la substance active formaldĂ©hyde (TP 2, 3, 20 et 22). Par ailleurs, les directions souhaiteraient disposer, dans le cadre des travaux menĂ©s sur les substituts au formaldĂ©hyde en anatomie et en cytologiepathologique, dâune analyse sur les possibilitĂ©s dâutilisation de ces substituts dans certains types de produits biocides, et notamment en TP 22, et sur les consĂ©quences Ă©ventuelles en termes de toxicitĂ© et dâĂ©cotoxicitĂ© ; sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour lâutilisation en alimentation animale en tant quâauxiliaire technologique pour la protection contre la dĂ©gradation ruminale, en tant quâadditif conservateur, en tant quâadditif dâensilage et en tant quâadditif visant Ă limiter ou Ă rĂ©duire la charge microbienne des organismes pathogĂšnes prĂ©sents dans les aliments des animaux ; sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour lâutilisation en alimentation humaine en tant quâauxiliaire technologique pour dâune part la fabrication de certains alginates et dâautre part lâutilisation comme bactĂ©riostatique dans la filiĂšre du secteur du sucre ;Les utilisations du formaldĂ©hyde dans les 4 secteurs dâactivitĂ© prĂ©cĂ©demment dĂ©crits sâinscrivent dans un contexte oĂč il existe, dâune part un rĂ©fĂ©rentiel international ou une autorisation de mise sur le marchĂ© qui a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©e par les autoritĂ©s europĂ©ennes ou françaises lĂ©gitimant ces usages du formaldĂ©hyde et dâautre part, les obligations du code du travail qui, suite Ă la classification du formaldĂ©hyde, indiquent que la premiĂšre des actions Ă mener est la substitution.Les ministĂšres de tutelles demandent Ă lâAnses de justifier lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts dans ces secteurs dâactivitĂ©s. Les experts de lâAnses estiment que la question posĂ©e revient Ă justifier lâutilisation dâun cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B par rapport Ă des substituts potentiellement moins dangereux. Les experts prĂ©fĂšrent se poser la question dans le sens inverse en identifiant des substituts moins dangereux capables de substituer la substance cancĂ©rogĂšne dans les 4 secteurs dâactivitĂ©s. Le formaldĂ©hyde est Ă©galement utilisĂ© en pisciculture. Lâinspection des Ă©levages piscicoles menĂ©e par les agents du MinistĂšre de lâagriculture et de lâalimentation en vue de lâobtention de leur agrĂ©ment sanitaire, a rĂ©vĂ©lĂ© lâutilisation de formaldĂ©hyde dans les bassins dâĂ©levage. Cetteutilisation est destinĂ©e au traitement des bassins en prĂ©sence des poissons en usage prĂ©ventif ou curatif contre les ectoparasitoses (costiase notamment). Le ministĂšre de lâagriculture a dĂ©veloppĂ© un plan dâaction pour le dĂ©veloppement de la filiĂšre aquacole et des travaux sont menĂ©s pour amĂ©liorer la disponibilitĂ© des mĂ©dicaments vĂ©tĂ©rinaires dans cette filiĂšre. Lâabsence de mĂ©dicaments vĂ©tĂ©rinaires disponibles pour le traitement antiparasitaire des poissons a Ă©tĂ© soulevĂ©e dans le cadre de ces travaux. La Direction gĂ©nĂ©rale de lâalimentation (DGAL) aĂ©galement sollicitĂ© lâAgence nationale du mĂ©dicament vĂ©tĂ©rinaire (ANMV) au sein de lâAnses pour Ă©valuer les possibilitĂ©s de recours Ă lâimportation dâun mĂ©dicament vĂ©tĂ©rinaire Ă base de formaldĂ©hyde autorisĂ© en Espagne.Les experts de lâAnses ont dĂ©veloppĂ© une mĂ©thode de travail afin de pouvoir comparer et Ă©valuer des substituts Ă une substance chimique dangereuse en sâappuyant sur une revue de la littĂ©rature. La description de cette mĂ©thode fait lâobjet dâun rapport de lâAnses intitulĂ© « Document mĂ©thodologique de comparaison des alternatives Ă une substance chimique » (Anses 2018). La mĂ©thode a Ă©tĂ© appliquĂ©e aux substituts identifiĂ©s dans les secteurs dâactivitĂ© ciblĂ©s dans lasaisine et dans lâauto-saisine.Le prĂ©sent avis dĂ©taille la partie de lâauto-saisine 2016-SA-022 relative Ă lâapplication de la mĂ©thode aux alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans le secteur de la pisciculture
Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine: Avis de lâAnsesRapport dâexpertise collective
Anses. (2021). Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine. (saisine 2014-SA-0236). Maisons-Alfort : Anses, 273 p.Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies. En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du Code du travail.Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, sur les lieux de travail, la recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du Code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque lâapplication du principe de substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale)
Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine: Avis de lâAnsesRapport dâexpertise collective
Anses. (2021). Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine. (saisine 2014-SA-0236). Maisons-Alfort : Anses, 273 p.Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies. En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du Code du travail.Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, sur les lieux de travail, la recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du Code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque lâapplication du principe de substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale)
Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine: Avis de lâAnsesRapport dâexpertise collective
Anses. (2021). Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine. (saisine 2014-SA-0236). Maisons-Alfort : Anses, 273 p.Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies. En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du Code du travail.Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, sur les lieux de travail, la recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du Code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque lâapplication du principe de substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale)
Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde en thanatopraxie
Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies.En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du code du travail.Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, sur les lieux de travail, la recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes,mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque lâapplication du principe de substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale)
Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde en thanatopraxie
Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies.En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du code du travail.Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, sur les lieux de travail, la recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes,mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque lâapplication du principe de substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale)