La question fonciere au Maghreb : La longue marche vers la privatisation

Le Maghreb précolonial offre un exemple singulier de modes d’accès à la propriété ou à la possession du  sol; un faisceau de droits sur la terre découlait de l’appartenance à la communauté, et le droit musulman autant que la coutume, le orf et/ou usages locaux déterminaient les modalités d’appropriation et de  jouissance. La  colonisation française, avec sa volonté de réduire les statuts et de les organiser autour de la notion de  propriété privée moderne - immatriculée et cadastrée - introduira les ruptures les plus  radicales dans les  rapports juridiques de propriété. La politique d’unification des statuts fonciers autour du domaine de l’Etat et de la propriété melk sera poursuivie par d’autres moyens et d’autres objectifs par les Etats indépendants du  Maghreb. A une étape de refondation du domaine privé de l’Etat et de réformes agraires, succède des politiques foncières libérales. La terre va alors changer de main et les processus d’individualisation des terres collectives et de privatisation des terres publiques vont prendre une  dimension nouvelle au cours de ces dernières   décennies. La forte intégration de la ressource foncière dans des dynamiques de marché – outre les risques environnementaux - se fait toutefois au prix d’un bouleversement social des campagnes et d’une perte de contrôle sur les terres par une fraction paupérisée de la paysannerie.MOTS CLEFS: Propriété foncière, agriculture, capital socia

Mediterranean rural territories

International audienceDespite the radical differences – related to different demographic, economic and social dynamics- between the north and the south of the Mediterranean region as regards the evolution of rural areas, in recent years a strong convergence has paradoxically appeared concerning the need for a territorial approach to rural development policies in the whole region. There is extensive literature, reviewed briefly in this article, on the scientific grounds legitimising this territorial approach. Recent experiences, both in the North and in the South, show that local community organisations have a key role to play in the effective promotion of rural development for the benefit of the poorest and weakest. However, many obstacles need to be overcome for that role to be effective, both in the North and in the South. Possible failures would greatly jeopardise the current and desirable future efforts that should be undertaken to face the difficult conditions of the poorest populations in the Southern and Eastern countries of the region.Malgré de profondes différences entre le nord et le sud de la région méditerranéenne quant à l’évolution des zones rurales- différences liées d’abord à des dynamiques démographiques, économiques et sociales contrastées, il est paradoxal qu’une forte convergence se soit dégagée au cours des années récentes sur la nécessité d’une approche territoriale des politiques de développement rural dans toute la région. Un ensemble important de travaux scientifiques, brièvement évoqués dans cet article, légitiment cette approche territoriale. Les expériences récentes, au Nord et au Sud, montrent que les organisations communautaires au niveau local ont un rôle clé à jouer dans la promotion d’un développement rural au bénéfice des plus pauvres et des plus faibles. Mais de nombreux obstacles doivent être surmontés, tant au Nord qu’au Sud, pour que ce rôle potentiel puisse être effectif. Ne pas le faire mettrait en péril les efforts actuels ou à venir pour améliorer la situation des plus pauvres dans les pays du Sud et de l’Est de la région

La question foncière au Maghreb : la longue marche vers la privatisation

International audiencePre-colonial Maghreb offers a unique model of ownership access or land possession; an array of rights over land came from the belonging to a community, and the Muslim right as well as customs, the orf and / or local usage would determine the modalities of ownership and tenure status. French colonization, with its desire to diminish the statutes and organize them according to modern private property notions – registered – will create the most drastic breaks in legal estate relationships. The land tenure unifying policy around State owned property and Melk property will be followed by other means and other aims by independent Maghreb countries. A phase of rebuilding private State owned property and of land reforms gave way to liberal land policies. The land will then change hands and the process of individualization of collective lands and of privatization of public lands will then take a new dimension in the last few decades. The strong mobilization of land resources in the markets dynamics – apart from the environmental risks – happens however at the cost of a dramatic social change in the rural areas, and of a loss of control over lands by an impoverished section of farmers.Le Maghreb précolonial offre un exemple singulier de modes d’accès à la propriété ou à la possession du sol; un faisceau de droits sur la terre découlait de l’appartenance à la communauté, et le droit musulman autant que la coutume, le orf et/ou usages locaux déterminaient les modalités d’appropriation et de jouissance. La colonisation française, avec sa volonté de réduire les statuts et de les organiser autour de la notion de propriété privée moderne - immatriculée et cadastrée - introduira les ruptures les plus radicales dans les rapports juridiques de propriété. La politique d’unification des statuts fonciers autour du domaine de l’Etat et de la propriété melk sera poursuivie par d’autres moyens et d’autres objectifs par les Etats indépendants du Maghreb. A une étape de refondation du domaine privé de l’Etat et de réformes agraires, succède des politiques foncières libérales. La terre va alors changer de main et les processus d’individualisation des terres collectives et de privatisation des terres publiques vont prendre une dimension nouvelle au cours de ces dernières décennies. La forte intégration de la ressource foncière dans des dynamiques de marché – outre les risques environnementaux - se fait toutefois au prix d’un bouleversement social des campagnes et d’une perte de contrôle sur les terres par une fraction paupérisée de la paysannerie

Sénatus-Consulte de 1863

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Communication orale : présentation de l'étude réalisée pour le Forum des chefs d'entrepriseInternational audienc

La agricultura familiar en el desarrollo de los países del Magreb

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