Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l’information personnelle

[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont été arrêtés en un autre siècle et sous une autre technologie. Il s’agira donc dans une perspective préliminaire, d’envisager l’influence de ces innovations sur le droit de la vie privée. Aussi, en utilisant le concept de « neutralité technologique », nous mesurerons la réalité de son application dans ce domaine d’activité en vérifiant sa pertinence et en identifiant les éléments qui pourraient, au contraire, laisser croire à une différence de traitement entre le papier et l’électronique. Une fois ce constat fait, nous évaluerons les changements opérés respectivement sur le plan de la forme du droit et de sa substance. Concernant en premier lieu sa forme, nous examinerons principalement la façon de faire des lois en nous interrogeant sur l’attitude du législateur qui nous semble quelque peu varier dés lors qu’il s’agit d’encadrer la spécificité des renseignements personnels sur support électronique. Dans la seconde partie, si les principes généraux relatifs à la gestion des renseignements personnels sont désormais connus, il faudra s’interroger sur le fait de savoir si une évolution n’est pas nécessaire

Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies

[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et il s’agira dans ces quelques lignes d’offrir un regard critique sur certaines tendances législatives lourdes de conséquences, notamment celles de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle

Libres propos sur le droit des affaires électroniques

[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]Entre tradition et nouveauté, quelle est la place du droit des technologies de l’information, et plus particulièrement du droit des affaires électroniques? Telle est la question à laquelle l’auteur nous invite à réfléchir eu égard à l’évolution constante du domaine, à ses caractéristiques technologiques, à ses répercussions économiques et politiques mais aussi quant à la façon de concevoir, de dire le droit afin de faciliter le recours aux technologies de l’information tout en protégeant des intérêts catégoriels

Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »

Un résumé en anglais est également disponible.[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts ». La première version de ce contrat-type visait expressément les échanges de documents informatisés (EDI), on l’aura compris; notre nouvelle version est délestée de l’excès de poids que leur présence aurait constitué par rapport à l’équilibre du texte si on y avait laissé en l’état tous les éléments présents à l’origine. Nous avons voulu mettre au point un contrat-type beaucoup plus général, susceptible de convenir à tout type de relation électronique de longue durée. En renonçant à focaliser l’attention sur les EDI, nous avons pu étendre l’applicabilité de l’acte juridique envisagé à d’autres types de communications électroniques, quels qu’ils puissent être. Évidemment, à cause de sa généralité, un contrat-type ne peut couvrir toutes les hypothèses. Il faudra tout spécialement prendre garde aux situations particulières qui naîtront de la présence au contrat de parties dont les besoins et les goûts tout autant que les intérêts et les exigences seront forcément très diversifiés

Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d'affaires électroniques

[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication

Une approche théorique des contrats : application à l'échange de documents informatisé

Dans le présent travail, l'auteur s'interroge sur une notion tellement connue que l'on en oublie ce à quoi elle correspond vraiment : le contrat. En effet, la pratique courante, et plus précisément les techniques modernes de communication telles que l'échange de documents informatisé (EDI), nous incite à croire qu'une révision de la théorie générale des contrats devrait être amorcée. Sur la base de l'oeuvre de conceptualisation du professeur américain Ian R. Macneil, l'auteur propose de revisiter ce concept phare, substituant la sacro-sainte volonté à une notion plus adaptée, plus sociale. Son objectif avoué est donc bien de rétablir une meilleure correspondance entre la pratique et la théorie, plus précisément entre la réalité du commerce électronique et la notion de contrat.This paper deals with a concept that is so well known that we tend to forget exactly just what it encompasses ; we are referring to « contracts ». Present commercial practice and especially modern communication techniques such as Electronic Data Interchange (EDI), highlight the need for a new approach to the theory of« contracts ». Based on the work of the American law professor Ian R. Macneil, we re-examine the concept of « contracts, » and propose replacing the obsolete « will theory » by a more practical and socially adapted concept. Our aim is to forge a new link between practice and theory, one that fits the reality of electronic commerce and the concept of « contracts »

Modeling Collective Animal Behavior with a Cognitive Perspective: A Methodological Framework

The last decades have seen an increasing interest in modeling collective animal behavior. Some studies try to reproduce as accurately as possible the collective dynamics and patterns observed in several animal groups with biologically plausible, individual behavioral rules. The objective is then essentially to demonstrate that the observed collective features may be the result of self-organizing processes involving quite simple individual behaviors. Other studies concentrate on the objective of establishing or enriching links between collective behavior researches and cognitive or physiological ones, which then requires that each individual rule be carefully validated. Here we discuss the methodological consequences of this additional requirement. Using the example of corpse clustering in ants, we first illustrate that it may be impossible to discriminate among alternative individual rules by considering only observational data collected at the group level. Six individual behavioral models are described: They are clearly distinct in terms of individual behaviors, they all reproduce satisfactorily the collective dynamics and distribution patterns observed in experiments, and we show theoretically that it is strictly impossible to discriminate two of these models even in the limit of an infinite amount of data whatever the accuracy level. A set of methodological steps are then listed and discussed as practical ways to partially overcome this problem. They involve complementary experimental protocols specifically designed to address the behavioral rules successively, conserving group-level data for the overall model validation. In this context, we highlight the importance of maintaining a sharp distinction between model enunciation, with explicit references to validated biological concepts, and formal translation of these concepts in terms of quantitative state variables and fittable functional dependences. Illustrative examples are provided of the benefits expected during the often long and difficult process of refining a behavioral model, designing adapted experimental protocols and inversing model parameters

Droit des auteurs et droit de la consommation dans le cyberespace : la relation auteur / utilisateur

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques