Faire avec la fragilité du droit

A partir de quelques exemples puisés dans le champ de la santé mentale, l'article examine les effets de la fragilité du droit. Le droit dit "souple", "mou", "fragile" n'impose juridiquement aucune obligation, mais peut néanmoins servir de point d'appui à d'autres régimes prescriptifs auxquels il s'articule

Entre maladie mentale et handicap psychique : une expérience problématique

L'une des innovations remarquée de la Loi du 11 février 2005 concerne les personnes dont les fonctions psychiques sont altérées. Celles-ci ne sont plus assignées seulement au statut de malade. Sous réserve de la stabilisation de la maladie, elles peuvent aujourd'hui prétendre au statut de personne handicapée et par conséquent au droit à compensation des conséquences de leur handicap. A partir d'une vingtaine d'entretiens réalisés auprès de personnes dites "handicapées psychiques", l'auteur se demande comment celles-ci vivent le passage entre ces différents statuts, comment elles parviennent à les combiner et enfin quels usages elles en font dans leur vie sociale et professionnelle

: "Le corps à bras le corps"

International audienceNote de lecture de la revue néerlandaise Medische Antropologie sur "le corps dans les disability studies"

La contrainte est-elle compatible avec le care ? Le cas de l'aide et du soin à domicile.

Defending the autonomy of people and respecting their will has legitimately led to fight against any resort to constraint in care activities, by controlling and strictly defining its use if necessary, and by promoting a positive ethics of care, centred on people's needs and wills. Nevertheless, beyond extreme cases of and violence, if one more realistically views constraint not only in a binary mode as an action involving people without their consent, it is crucial to acknowledge that constraint lies everywhere inside care activities. It is not a matter of remaining misconducts or perversion. It is due to the necessity of also protecting people, especially when their ability to evaluate what is good for them may be altered. Leaning on several minute case studies carried out at disabled people's home, this paper describes the diverse forms that may take such an ordinary, silent constraint, ceaselessly present in care activities. It concludes by addressing its possible compatibility with care.La contrainte est-elle compatible avec le care ? Le cas de l'aide et du soin à domicile May constraint be compatible with care? The case of home care Version papier à paraître en 2015 in Alter European Journal of Disability research, Revue européenne de recherche sur le handicap « Care et handicap », dirigé par A. Damamme, E. Fillion et M. Winance en ligne : Les enquêtes dont sont tirés les cas présentés ont été menées dans le cadre de deux contrats de recherche, passés par la HAS et la CNSA (CNSA 07/011) pour le premier, par la MiRe (Drees, n° 09-3438) en 2012 pour le second. Nous remercions les personnes et les services qui nous ont accueillis, ainsi que les nombreux participants aux débats et présentations qui ont suivi ces recherches, pour les précieux commentaires et critiques que nous ont apportés chercheurs, aidants et personnes aidées. Tous les noms propres ont été anonymisés, mais nous avons conservé la forme plus ou moins familière que leur donnent les aides, selon l'âge, la position, le caractère des personnes. Résumé : Défendre l'autonomie des personnes et le respect de leur volonté conduit légitimement à lutter contre le recours à la contrainte, en le contrôlant, en précisant strictement ses contours s'il est inévitable, en promouvant la bientraitance et une éthique du care centrée sur le souci des autres. Mais, au-delà des cas extrêmes de maltraitance ou de violence, si de façon plus réaliste on ne définit pas la contrainte seulement sur un mode binaire comme une action impliquant autrui sans son consentement, il importe de reconnaître qu'elle est omniprésente dans le soin et l'aide, non par défaut ou perversion, mais à cause de la nécessité d'assurer aussi la protection des personnes, notamment dans le cas où leur faculté à juger ce qui est bon pour elles est altérée. À partir de plusieurs études de cas détaillées conduites au domicile de personnes handicapées, cet article vise à décrire les formes de cette contrainte ordinaire, à bas bruit, continûment présente dans l'aide aux personnes, avant de s'interroger sur sa compatibilité avec le care. English abstract

La relation de soins à l'épreuve de la maladie d'Alzheimer

Le rapport concerne les relations de soins dans le cas de la maladie d'Alzheimer. Il a été réalisé à partir de l'observation de consultations en gériatrie, psychogériatrie et neurologie, du fonctionnement d'un service hospitalier, et de deux centres d'accueils de jour

La vulnérabilité saisie par le droit

L'article analyse la portée et les limites de l'usage du droit dans la prise en charge des vulnérabilités

Diseases of the reared honeybee Apis mellifera l.

The reared honeybee Apis mellifera L. is a major social insect because of its productions, and more importantly because of its action on crop pollination. The health of honeybees has becomes a real challenge in the past decade, with colony weakening and/or losses caused by environmental, chemical or biological factors. Recent research suggests a synergistic effect between pathogens. Therefore, veterinary clinicians trained in beekeeping pathology and veterinarians responsible for food safety play a major role in these issues.L’abeille d’élevage Apis mellifera L. est un insecte social majeur par ses productions et plus encore, par son rôle dans la pollinisation des cultures. Sa santé est devenue un véritable défi : les affaiblissements et/ou les pertes de colonies observés depuis plus d’une décennie peuvent résulter de maladies favorisées par des facteurs environnementaux, chimiques et biologiques. Les recherches récentes tendent à montrer l’action synergique des agents pathogènes. Dans ce cadre, les vétérinaires cliniciens formés en pathologie apicole et ceux chargés de la sécurité sanitaire des aliments, ont toute leur place

La justice constitutionnelle est-elle un nouveau canal de participation, d’opposition, et/ou de contrôle du peuple au pouvoir ?

International audienc

Evaluation et qualité normative

International audienceÉvaluation et qualité normative L'évaluation s'est imposée comme un remède à la piètre qualité des normes, et plus particulièrement de la loi 1 , régulièrement dénoncée depuis plus d'une vingtaine d'années. L'alerte, préoccupante, avait déjà été lancée par le Conseil d'Etat dans son rapport de 1991, De la sécurité juridique, dénonçant la « logorrhée législative et réglementaire », les « raffinements byzantins », le « droit mou », le « droit flou », le « droit à l'état gazeux ». C'est également la qualité de la norme qui est au coeur du rapport public pour 2006, intitulé Sécurité juridique et complexité du droit, et de celui de 2013, qui s'intéresse au Droit souple. La même préoccupation est partagée par le Conseil constitutionnel, comme en témoignent le discours du président Mazeaud lors de ses voeux au président de la République, le 3 janvier 2005, ainsi que la construction d'une jurisprudence audacieuse, avec la découverte de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi 2 , du principe de normativité de la loi 3 et la sanction – temporaire – des intrusions du législateur dans le domaine réglementaire 4. Le souci de la qualité des normes, et plus particulièrement de la loi, est également relayé par les autorités politiques, les présidents des assemblées notamment 5 , qui se sont inquiétés de la frénésie voire de la boulimie législatives et de la qualité dégradée des lois. Plusieurs rapports ont été, plus ou moins directement, consacrés à cette question : rapport du groupe de travail interministériel sur la qualité de la réglementation, en 2002, présidé par Dieudonné Mandelkern ; rapport au Premier ministre, réalisé sous la direction de Bruno Lasserre, intitulé Pour une meilleure qualité de la réglementation, en 2004 ; rapport Simplifions nos lois pour guérir un mal français, établi par Jean-Luc Warsmann en 2009… La qualité des normes est également au coeur de plusieurs circulaires et documents : les circulaires des 26 août et 30 septembre 2003 relatives à la qualité de la réglementation et à la maîtrise de l'inflation, remplacées par la circulaire du 7 juillet 2011, renvoyant elle-même à la circulaire du 15 avril 2009, à celle du 17 février 2011 et à celle du 23 mai 2011 ; Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, élaboré 1 Les propos développés dans la présente contribution seront centrés sur la qualité de la norme législative. 2 Décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999, Codification par ordonnance, cons. 13, rec. p. 136. 3 Décision n° 2005-512 DC du 21 avril 2005, Avenir de l'école, cons. 8, rec. p. 72. 4 Décision n° 2005-512 DC, op. cit. 5 Voir notamment les propos tenus par le président du Sénat dans son discours d'orientation du 12 octobre 2004 et ceux du président de l'Assemblée nationale dans ses voeux au Président de la République en 2005 et en 2006