Water, international peace, and security

Water scarcity, accelerated by climate change, affects water availability and may threaten peace and security. This role of water, as a contributing factor for triggering wars, sheds light on the significance of the protection of water during armed conflict. Keeping water out of war not only contributes to preserving an indispensable natural resource for life but also serves as a tool for the hostile parties to start negotiations, building trust and peac

Les contours du principe de la participation publique et la protection des ressources en transfrontières

Le principe de participation du public se reflète dans plusieurs règles du droit international. Cet article soulignera la place des individus et des communautés dans trois pans du droit international, à savoir le droit des cours d’eau internationaux, le droit international de l’environnement et le droit des droits de l’homme. Chacune de ces trois typologies de normes apporte des caractéristiques particulières au principe de la participation du public dans la gestion des ressources en eau transfrontières. Le droit des cours d’eau internationaux indique que la transmission d’informations sur la qualité des eaux doit faire partie des régimes sur les cours d’eau internationaux. Le droit international de l’environnement met l’accent sur la participation du public dans le processus d’étude d’impact environnemental (EIE), en soulignant ainsi qu’une approche de prévention doit être adoptée afin de prévenir la survenance d’un dommage à un cours d’eau international. Enfin, le droit international des droits de l’homme consacre l’intérêt public de la gestion des ressources en eau et donne aux individus et communautés un titre juridique à recevoir des informations et à être consultés dans la gestion des ressources en eau.The principle of public participation is reflected in several rules of international law. This article will highlight the role of individuals and communities in three branches of international law, i.e. international water law, international environmental law and human rights law. Each of these typologies of norms gives specific features to the principle of public participation in transboundary water resources management. International water law stresses that the transmission of information on water quality should be part of regimes on international watercourses. International environmental law, putting emphasis on public participation during the environmental impact assessment (EIA) process, indicates that a prevention approach should be adopted in order to prevent damage to international watercourses. Finally, international human rights law consecrates public interest issues on the management of water resources and entitles individuals and communities to receive information and to be consulted in the management of water resources

Les contours du principe de la participation publique et la protection des ressources en eau transfrontières

Le principe de participation du public se reflète dans plusieurs règles du droit international. Cet article soulignera la place des individus et des communautés dans trois pans du droit international, à savoir le droit des cours d'eau internationaux, le droit international de l'environnement et le droit des droits de l'homme. Chacune de ces trois typologies de normes apporte des caractéristiques particulières au principe de la participation du public dans la gestion des ressources en eau transfrontières. Le droit des cours d'eau internationaux indique que la transmission d'informations sur la qualité des eaux doit faire partie des régimes sur les cours d'eau internationaux. Le droit international de l'environnement met l'accent sur la participation du public dans le processus d'étude d'impact environnemental (EIE), en soulignant ainsi qu'une approche de prévention doit être adoptée afin de prévenir la survenance d'un dommage à un cours d'eau international. Enfin, le droit international des droits de l'homme consacre l'intérêt public de la gestion des ressources en eau et donne aux individus et communautés un titre juridique à recevoir des informations et à être consultés dans la gestion des ressources en eau

Water, international peace and security

Water scarcity, accelerated by climate change, affects water availability and may threaten peace and security. This role of water, as a contributing factor for triggering wars, sheds light on the significance of the protection of water during armed conflict. Keeping water out of war not only contributes to preserving an indispensable natural resource for life but also serves as a tool for the hostile parties to start negotiations,building trust and peace

Le fleuve Indus et ses usages : l’arbitrage relatif aux eaux du fleuve Kishenganga

The arbitration on the Kishenganga Indus Waters between India and Pakistan was initiated in May 2010 by Pakistan. Between 2011 and 2013, an arbitral Tribunal established in accordance with the Indus Waters Treaty of 1960 issued four decisions, namely the Order on the Interim Measures of 23 September 2011, the Partial Award of 18 February 2013, the Decision of 20 December 2013 on India’s Request for Clarification or Interpretation dated 20 May 2013, and the Final Award of 20 December 2013. These decisions relate to a hydroelectric project planned by India on the Kishenganga river, which is part of the Indus river basin. The Kishenganga decisions are the first in which an arbitral Tribunal was established to resolve a dispute concerning the application and interpretation of the 1960 Treaty. This Treaty is an emblematic example of cooperation on an international watercourse : it has continued to be applied despite the hostilities in the Kashmir region and the three wars fought between India and Pakistan since its adoption. From an environmental perspective, the recognition of the principle of the minimum environmental flow of a river is the most significant aspect of the 2013 Awards. India has the right to divert the waters of the Kishenganga River for the production of hydroelectric energy, but it must do so while ensuring a minimum flow to protect water resources.L’arbitrage relatif aux eaux du fleuve Kishenganga entre l’Inde et le Pakistan a commencé en mai 2010 à l’initiative du Pakistan. Entre 2011 et 2013, un tribunal arbitral, établi conformément au traité sur les eaux de l’Indus de 1960, a rendu quatre décisions, à savoir l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 23 septembre 2011, la sentence partielle du 18 février 2013, la décision du 20 décembre 2013 sur la demande en clarification ou interprétation de l’Inde datée du 20 mai 2013 et la sentence finale du 20 décembre 2013. Ces décisions portent sur un ouvrage hydroélectrique, projeté par l’Inde sur le fleuve Kishenganga qui fait partie du bassin du fleuve Indus. L’affaire Kishenganga est le premier cas dans lequel un tribunal arbitral a été constitué pour régler un différend relatif à l’application et à l’interprétation du traité de 1960. Ce traité est un exemple emblématique de coopération sur un cours d’eau international : il a continué à être appliqué malgré les hostilités dans la région du Cachemire et les trois guerres survenues entre l’Inde et le Pakistan depuis son adoption. D’un point de vue environnemental, la reconnaissance du principe relatif à la protection du débit environnemental minimum dans un cours d’eau est l’aspect le plus significatif des sentences de 2013. L’Inde peut détourner les eaux du fleuve Kishenganga à des fins de production d’énergie hydroélectrique mais elle doit le faire en assurant un débit minimum pour assurer la protection des ressources en eau.Tignino Mara. Le fleuve Indus et ses usages : l’arbitrage relatif aux eaux du fleuve Kishenganga. In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 519-542