Les pratiques juridictionnelles d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse: l'application d'un barème ?

National audienceDe l'étude empirique de plus de 500 arrêts rendus par deux cours d'appel, a pu être révélée l'existence de barèmes locaux d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Toutefois, les indemnisations ne résultant pas toujours de l'application d'un barème, ont été recherchés les critères mobilisés par les juges du fond, lesquels apparaissent multiples

Les pratiques juridictionnelles d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse: l'application d'un barème ?

National audienceDe l'étude empirique de plus de 500 arrêts rendus par deux cours d'appel, a pu être révélée l'existence de barèmes locaux d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Toutefois, les indemnisations ne résultant pas toujours de l'application d'un barème, ont été recherchés les critères mobilisés par les juges du fond, lesquels apparaissent multiples

Les pratiques juridictionnelles d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse: l'application d'un barème ?

National audienceDe l'étude empirique de plus de 500 arrêts rendus par deux cours d'appel, a pu être révélée l'existence de barèmes locaux d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Toutefois, les indemnisations ne résultant pas toujours de l'application d'un barème, ont été recherchés les critères mobilisés par les juges du fond, lesquels apparaissent multiples

Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?

Colloque organisé avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, GIP BarémisationInternational audienceLa manifestation s’inscrit dans le prolongement d’un contrat de recherche collective obtenu auprès de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur la barémisation de la justice, dont les axes s’articulent autour de l’appréhension des pratiques judiciaires. Le droit français a consacré, parfois depuis plusieurs années, des outils d’aide à la décision judiciaire désignés souvent sous le terme général de barèmes, par exemple en droit de la famille, en droit de la responsabilité civile ou bien encore en droit pénal. Le droit du travail n’a pas échappé, après diverses tentatives, à l’instauration d’un barème obligatoire, portant sur l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Issu de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, ce dispositif, instaurant des planchers et plafonds d’indemnisation fondés sur l’ancienneté du salarié, est présenté sous l’égide de la prévisibilité et la sécurité juridiques. Quels enjeux recèle la quantification du préjudice subi par le salarié injustement licencié ? Philosophes, économistes du droit et juristes, praticiens et universitaires, explorent les enjeux et les retombées de ce dispositif légal