Sur deux points aveugles de la doctrine juridique: nouvelles considérations sur le dialogisme normatif

C’est ainsi. Je ne me souviens pas que depuis ce déjeuner de la fin de l’hiver 90, depuis cette rencontre et nos premières discussions à l’ombre du Panthéon évoquées par André Lajoie au début de son étude intitulée « dans l’angle mort de l’analyse systémale », nous ayons jamais vraiment interrompu la conversation qui nous avait réunis ce jour-là et qui, depuis, se poursuit autour des thèmes qu’elle sait si bien cerner et auxquels elle apporte toujours, à la fois, toute sa rigueur critique et toute sa créativité théorique. Je voudrais donc que l’article qui suit soit un des moments de ce dialogue – de ce dialogue et de cet échange amical que j’entretiens avec Andrée Lajoie et qui, sous toutes ses formes, se prolonge – pour mon plus grand plaisir et mon plus grand profit – depuis maintenant plus de quinze ans

Les principes généraux du droit français de la fonction publique

In France, public service rests upon the fundamental rule of the specialization of the law applicable to public servants. This entails that public servants are given a special status that singles them out from others in the other economic or social sectors. That special legal status of the French public service is however being diminished under the influence of external factors. Economic factors tend to subject public servants to the general law of labour contracts. Political factors tend to give public servants the complete enjoyment of fundamental rights and civil liberties. Finally, administrative factors such as policies favouring mobility and promotion tend to lessen the importance of rigid classification and grading. On the eve of major statutory changes in the law of the public service in Québec, Professor Timsit’s study provides an interesting comparative viewpoint

L’évaluation en science juridique : retour sur une querelle théorique à propos de la notion de gouvernement des juges

L’évaluation est placée au cœur de la science juridique de deux manières : – par la place que tient l’évaluation dans le domaine de la responsabilité; – et par celle qu’elle a naturellement dans le domaine de la légalité. Dans le premier cas, l’évaluation porte au moins sur la détermination de la part de responsabilité que prend l’auteur d’un fait quelconque aux dommages causés à un individu quelconque : problèmes de la causalité et de la réparation du fait dommageable. Dans le second, l’éval..

La cumulativité des connaissances dans le domaine de la science juridique

Traiter de la cumulativité des connaissances dans le domaine de la science juridique implique que l’on traite de deux problèmes – étroitement reliés. D’abord, le problème de la définition de ce que l’on appelle « connaissances » en ce domaine : les « connaissances » désignent-elles les connaissances théoriques – dont la science juridique serait la somme – relatives aux normes ? Ou bien désignent-elles les connaissances empiriques – dont la science juridique fait son objet et le matériau de sa..

La peur de l’impensable dans l’histoire des sciences : le cas de la science juridique

Je crains qu’il ne soit guère possible, dans cette réflexion sur la peur de l’impensable, de donner à penser un système théorique comme déjà établi, une orthodoxie comme déjà formée – et la peur comme le sentiment d’un danger intellectuel que l’on éprouverait à transgresser les limites du système ou à échapper aux règles de l’orthodoxie – sans que l’on ait à s’interroger sur ce qui fait la légitimité du système ou les fondements de l’orthodoxie. Je craindrais que, ce faisant, l’on ignore l’un..

Devant la loi

En retenant « Devant la loi » comme thème fédérateur de notre réflexion pour Arolla 2005, il semble que notre Groupe ait souhaité manifester son souci qu’une double synthèse puisse être faite à cette occasion : d’abord, entre les thèmes évoqués de divers côtés à la fin de la réunion d’Arolla 2003 : la résistance, l’inéluctable, la souffrance, l’inaccessibilité, l’instrumentalisation, l’insignifiance, le proche et le lointain, etc. ensuite, peut-être moins explicitement, mais encore assez nett..

X. Y. Li-Kotovtchikine (dir.). Les sources du droit et la réforme juridique en Chine, Actes du colloque international des 7-8.10.2002

Timsit Gérard. X. Y. Li-Kotovtchikine (dir.). Les sources du droit et la réforme juridique en Chine, Actes du colloque international des 7-8.10.2002. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°3,2005. pp. 845-848

Le fonctionnement de la procédure d'enquête dans l'affaire du Red Crusader

Timsit Gérard. Le fonctionnement de la procédure d'enquête dans l'affaire du Red Crusader. In: Annuaire français de droit international, volume 9, 1963. pp. 460-472

X. Y. Li-Kotovtchikine (dir.). Les sources du droit et la réforme juridique en Chine, Actes du colloque international des 7-8.10.2002

Timsit Gérard. X. Y. Li-Kotovtchikine (dir.). Les sources du droit et la réforme juridique en Chine, Actes du colloque international des 7-8.10.2002. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°3,2005. pp. 845-848