Technical guidelines on testing the migration of primary aromatic amines from polyamide kitchenware and of formaldehyde from melamine kitchenware - 1st edition 2011

Comparability of results is an important feature of the measurements carried out for official controls purposes. In the area of food contact materials and articles comparability of results is dependent on the availability of samples representative of the consignment, the type of exposure and the test conditions used as well as on the performance of the method of analysis. These guidelines contain practical information on sampling, migration testing and methodologies for the analytical determination of primary aromatic amines and of formaldehyde. These guidelines were developed specifically in the context of the Regulation 284/2011 laying down specific conditions and detailed procedures for the import of polyamide and melamine plastic kitchenware originating in or consigned from [the] People's Republic of China and Hong Kong Special Administrative Region, China. These guidelines have been prepared by the European Union Reference Laboratory in collaboration with its EU official Network of National Reference Laboratories and have been endorsed by the European Commission competent service DG Health and Consumers (DG SANCO) and its network of Member State Competent Authorities. They are primarily addressed to official control laboratories, national reference laboratories and third party laboratories for providing certificates of compliance. The sampling strategy is addressed to the points of first introduction of import goods in the EU.JRC.I.1-Chemical Assessment and Testin

A Computer-Aided Methodology to Design Safe Food Packaging and Related Systems

A specific "Failure Mode, Effects, and Criticality Analysis" (FMECA) methodology has been developed to detect substances, materials, and steps that are critical for the safety of packaging systems used in food contact and related applications. Contamination levels in the finished product beyond acceptable thresholds are screened via a systematic analysis of crossed mass transfer between components and a serialization of mass-transfer instances during product lifetime. The whole framework, including physical modeling and expert systems, has been integrated within the open-source simulation software FMECAengine. The whole approach is illustrated on three case studies representative of applications along the food packaging supply chain: (1) identification of critical routes of the contamination by printing ink constituents, (2) concurrent engineering of multipurpose packaging, and (3) application to surveys or control plans. The implementation of this framework within industrial commitments such as compliance with EU regulations and ISO 22000 type food safety management systems is discussed. VC 2013 American Institute of Chemical Engineers AIChE J, 59: 1183-1212, 201

FITNESS, première plateforme européenne sur l’emballage et le conditionnement des aliments

National audienceFITNESS (2017-2020) est un projet financé dans le cadre du programme européen Erasmus+. Le but de ce projet est de mettre en place une plateforme virtuelle proposant librement des contenus interactifs (présentations, guides, quizz, webinaires, outils de calcul) en lien avec l’emballage alimentaire et les problématiques de conditionnement des aliments. L’objectif est d’offrir un contenu permettant de comprendre les principes et les enjeux (modules de base), et d’apprendre des techniques plus avancées permettant de maîtriser les impacts ou la sécurité sanitaires des matériaux utilisés (modules avancés). La plateforme s’adresse aussi bien aux étudiants, enseignants et professionnels de l’industriel agroalimentaire, de l’emballage ou de la chimie. La plateforme ne requiert aucun logiciel particulier et peut-être utilisée pour des cours magistraux, des travaux pratiques ou encore un apprentissage individuel. Les domaines couvrent les matériaux, l’aliment et ses contraintes, la physico-chimie, le conditionnement, les études d’impacts, la réglementation, jusqu’aux techniques avancées de modélisation. Le projet FITNESS rassemble 8 partenaires de 5 pays différents : Allemagne (Université Technique de Munich/Fraunhofer), Croatie (Université de Zagreb), Espagne (CSIC), France (ACTIA, LNE, AgroParisTech/INRA, AgroSup Dijon), Portugal (Université Catholique du Portugal). La plateforme FITNESS développée dans le cadre d’un projet open-source est disponible en ligne avec son contenu constamment enrichi (85 cours à terme) à l’adresse : https://fitness.agroparistech.fr. Les contenus sont actuellement testés et optimisés face à différents publics cibles

Évaluation des risques liés aux pratiques de déballage mécanique des anciennes denrées alimentaires et valorisées en alimentation animale: Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective

Le règlement (CE) n°68/2013 définit les anciennes denrées alimentaires (ADA) comme : « les denrées alimentaires autres que les déchets de cuisine et de table fabriquées à des fins de consommation humaine dans le plein respect de la législation de l’Union applicable aux denrées alimentaires mais qui ne sont plus destinées à la consommation humaine pour des raisons pratiques ou logistiques ou en raison de défauts de fabrication, d’emballage ou autres et dont l’utilisation en tant qu’aliments pour animaux n’entraîne aucun risque sanitaire ».Les coproduits (ex. les tourteaux oléagineux, les mélasses) n’ont pas été considérés dans cette analyse. Ils diffèrent des ADA par le fait qu’ils résultent de procédés de production de denrées et qu’ils n’ont jamais été destinés à la consommation humaine. Les professionnels les définissent comme « des produits intentionnellement et inévitablement créés dans le même procédé et en même temps qu’un produit principal ».La DGCCRF relève que le secteur de la valorisation des ADA présente une activité en augmentation constante. Cette activité accompagne en effet une volonté politique de développement de l’économie circulaire exprimée par exemple par l’obligation, issue de la Loi dite de Grenelle II, qui incombe aux entreprises de trier leurs biodéchets en vue de les valoriser. Plus récemment, la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire impose explicitement la « valorisation destinée à l’alimentation animale » comme l’une des actions de lutte contre le gaspillage. La saisine précise que le marché français de la valorisation des ADA est évalué à 190 000 tonnes de produits secs et 100 000 tonnes de produits laitiers en 2013 pour un chiffre d’affaires du secteur estimé à 60 millions d’euros. Par ailleurs, la saisine précise également que la filière française est néanmoins en retard par rapport aux pays voisins. De grands volumes de produits français sont traités en Espagne, Allemagne, Belgique ou encore Pays-Bas. En Europe, les farines issues de la valorisation sont mélangées à des aliments « classiques » afin d’obtenir une formulation intéressante du point de vue de la nutrition animale.Les denrées concernées par cette utilisation en alimentation animale présentent une grande diversité (biscuits, chocolat, produits laitiers, sirops, produits de boulangerie …), et peuvent donc contenir une grande variété d’additifs alimentaires autorisés. Certains de ces additifs, qui sont autorisés en alimentation humaine, ne le sont pas en alimentation animale : on parle alors d’additifs de transfert. L’Anses a rendu un avis le 25 juillet 2019 relatif aux additifs alimentaires présents dans ces denrées au regard du risque pour l’animal, l’Homme consommateur de denrées animales et l’environnement (saisine 2017-SA-0248). La présente saisine concerne les denrées alimentaires déclassées et qui sont emballées. Les emballages sont composés d’emballages primaires, en contact direct avec l’aliment et de suremballages définis comme suit: - On entend par emballages primaires :-- les emballages directement en contact avec l’aliment et conçus dans le but de constituer une unité de vente destinée au consommateur final et,-- les emballages qui permettent de regrouper les produits en unité d’achat. -- Les suremballages servent à faciliter le transport et la manutention de la marchandise, protègent le produit alimentaire dans son ensemble. Les emballages et parties d’emballages sont inscrits sur la liste des matières premières interdites établie par le règlement (CE) n°767/2009. Les transformateurs d’ADA en aliments pour animaux (appelés ‘valorisateurs’) procèdent alors à une étape de déballage mécanique. Ce procédé a été ajouté au glossaire des procédés autorisés en alimentation animale par le règlement (UE) 2017/1017 conférant ainsi à cette pratique une dimension légale. La mécanisation du procédé de déballage conduit très fréquemment à la présence de résidus d’emballage dans le produit fini. Or du fait de leur composition, les emballages utilisés en agro-alimentaire peuvent être vecteurs de dangers physiques (résidus de plastique, métal, verre) ou chimiques pouvant présenter un risque pour l’animal, l’environnement et l’Homme. Aucun seuil limite de résidu d’emballage n’est actuellement fixé par la réglementation européenne. Certains pays européens (Allemagne, Belgique) ont fixé des seuils de tolérance dont les chiffres (variant de 0,1 à 0,2 % (m/m) de résidus d’emballage dans les farines obtenues selon les pays) ont été principalement établis sur la base de la méthode RIKILT ou encore selon le principe ALARA. La méthode RIKILT (Van Raamsdonk, 2011) (cf Chap 2.3.1.1), est une méthode de détection et quantification des résidus d’emballage validée et reconnue par l’Union Européenne. En France, en revanche, aucun seuil n’a encore été fixé pour les contrôles officiels, faute de capacité à justifier le choix d’une valeur chiffrée maximale tolérée. Une enquête auprès des opérateurs français réalisée en 20155 par la DGCCRF a permis de mieux connaître la filière.[saisine liée: n° 2017-SA-0248 « additifs de transfert »

Avis de l'Anses relatif à « l’utilisation d’huiles essentielles de Melaleuca dans la composition descompléments alimentaires »

L’utilisation des compléments alimentaires en France est encadrée par le décret n°2006-352 du20 mars 20062 qui décrit dans son article 16 le principe de reconnaissance mutuelle, permettant la déclaration de mise sur le marché d’un complément alimentaire fabriqué ou commercialisé dans un autre Etat-membre de la Communauté européenne.Dans ce cadre, des demandes d’utilisation d’huiles essentielles de Melaleuca dans la compositionde compléments alimentaires ont été déposées auprès des services compétents de la DGCCRF.En Italie, les huiles essentielles des espèces suivantes sont autorisées : Melaleuca alternifolia(Maiden & Betche) Cheel, Melaleuca cajuputi Powell, Melaleuca leucadendra (L.) L., Melaleucaviridiflora Sol. ex Gaertn. La Belgique les interdit formellement depuis le mois de janvier 2017. Legroupe Belfrit3 a émis des réserves quant à l’usage oral de ces huiles essentielles, en dehors del’usage connu en tant qu’arômes alimentaires (Conseil de l'Europe 1981). La monographie del’Agence européenne des médicaments (EMA) contre-indique également l’usage oral de ces huiles essentielles (EMA 2015). Ces réserves semblent résulter des atteintes neurologiques que peuventprovoquer ces huiles chez les jeunes enfants (ataxie, troubles moteurs, stupeur). Toutefois, lesopérateurs commercialisant ces huiles essentielles font valoir que les doses impliquées dans lesaccidents sont très élevées (10 mL soit 9 g), loin des doses préconisées (100 mg) et relèvent demésusages

Avis de l'Anses relatif à « l’utilisation d’huiles essentielles de Melaleuca dans la composition descompléments alimentaires »

L’utilisation des compléments alimentaires en France est encadrée par le décret n°2006-352 du20 mars 20062 qui décrit dans son article 16 le principe de reconnaissance mutuelle, permettant la déclaration de mise sur le marché d’un complément alimentaire fabriqué ou commercialisé dans un autre Etat-membre de la Communauté européenne.Dans ce cadre, des demandes d’utilisation d’huiles essentielles de Melaleuca dans la compositionde compléments alimentaires ont été déposées auprès des services compétents de la DGCCRF.En Italie, les huiles essentielles des espèces suivantes sont autorisées : Melaleuca alternifolia(Maiden & Betche) Cheel, Melaleuca cajuputi Powell, Melaleuca leucadendra (L.) L., Melaleucaviridiflora Sol. ex Gaertn. La Belgique les interdit formellement depuis le mois de janvier 2017. Legroupe Belfrit3 a émis des réserves quant à l’usage oral de ces huiles essentielles, en dehors del’usage connu en tant qu’arômes alimentaires (Conseil de l'Europe 1981). La monographie del’Agence européenne des médicaments (EMA) contre-indique également l’usage oral de ces huiles essentielles (EMA 2015). Ces réserves semblent résulter des atteintes neurologiques que peuventprovoquer ces huiles chez les jeunes enfants (ataxie, troubles moteurs, stupeur). Toutefois, lesopérateurs commercialisant ces huiles essentielles font valoir que les doses impliquées dans lesaccidents sont très élevées (10 mL soit 9 g), loin des doses préconisées (100 mg) et relèvent demésusages

Avis de l'Anses relatif à « l’utilisation d’huiles essentielles de Melaleuca dans la composition descompléments alimentaires »

L’utilisation des compléments alimentaires en France est encadrée par le décret n°2006-352 du20 mars 20062 qui décrit dans son article 16 le principe de reconnaissance mutuelle, permettant la déclaration de mise sur le marché d’un complément alimentaire fabriqué ou commercialisé dans un autre Etat-membre de la Communauté européenne.Dans ce cadre, des demandes d’utilisation d’huiles essentielles de Melaleuca dans la compositionde compléments alimentaires ont été déposées auprès des services compétents de la DGCCRF.En Italie, les huiles essentielles des espèces suivantes sont autorisées : Melaleuca alternifolia(Maiden & Betche) Cheel, Melaleuca cajuputi Powell, Melaleuca leucadendra (L.) L., Melaleucaviridiflora Sol. ex Gaertn. La Belgique les interdit formellement depuis le mois de janvier 2017. Legroupe Belfrit3 a émis des réserves quant à l’usage oral de ces huiles essentielles, en dehors del’usage connu en tant qu’arômes alimentaires (Conseil de l'Europe 1981). La monographie del’Agence européenne des médicaments (EMA) contre-indique également l’usage oral de ces huiles essentielles (EMA 2015). Ces réserves semblent résulter des atteintes neurologiques que peuventprovoquer ces huiles chez les jeunes enfants (ataxie, troubles moteurs, stupeur). Toutefois, lesopérateurs commercialisant ces huiles essentielles font valoir que les doses impliquées dans lesaccidents sont très élevées (10 mL soit 9 g), loin des doses préconisées (100 mg) et relèvent demésusages

Avis de l'Anses relatif à « l’utilisation d’huiles essentielles de Melaleuca dans la composition descompléments alimentaires »

L’utilisation des compléments alimentaires en France est encadrée par le décret n°2006-352 du20 mars 20062 qui décrit dans son article 16 le principe de reconnaissance mutuelle, permettant la déclaration de mise sur le marché d’un complément alimentaire fabriqué ou commercialisé dans un autre Etat-membre de la Communauté européenne.Dans ce cadre, des demandes d’utilisation d’huiles essentielles de Melaleuca dans la compositionde compléments alimentaires ont été déposées auprès des services compétents de la DGCCRF.En Italie, les huiles essentielles des espèces suivantes sont autorisées : Melaleuca alternifolia(Maiden & Betche) Cheel, Melaleuca cajuputi Powell, Melaleuca leucadendra (L.) L., Melaleucaviridiflora Sol. ex Gaertn. La Belgique les interdit formellement depuis le mois de janvier 2017. Legroupe Belfrit3 a émis des réserves quant à l’usage oral de ces huiles essentielles, en dehors del’usage connu en tant qu’arômes alimentaires (Conseil de l'Europe 1981). La monographie del’Agence européenne des médicaments (EMA) contre-indique également l’usage oral de ces huiles essentielles (EMA 2015). Ces réserves semblent résulter des atteintes neurologiques que peuventprovoquer ces huiles chez les jeunes enfants (ataxie, troubles moteurs, stupeur). Toutefois, lesopérateurs commercialisant ces huiles essentielles font valoir que les doses impliquées dans lesaccidents sont très élevées (10 mL soit 9 g), loin des doses préconisées (100 mg) et relèvent demésusages

Avis de l'Anses relatif à « l’utilisation d’huiles essentielles de Melaleuca dans la composition descompléments alimentaires »

L’utilisation des compléments alimentaires en France est encadrée par le décret n°2006-352 du20 mars 20062 qui décrit dans son article 16 le principe de reconnaissance mutuelle, permettant la déclaration de mise sur le marché d’un complément alimentaire fabriqué ou commercialisé dans un autre Etat-membre de la Communauté européenne. Dans ce cadre, des demandes d’utilisation d’huiles essentielles de Melaleuca dans la composition de compléments alimentaires ont été déposées auprès des services compétents de la DGCCRF.En Italie, les huiles essentielles des espèces suivantes sont autorisées : Melaleuca alternifolia(Maiden & Betche) Cheel, Melaleuca cajuputi Powell, Melaleuca leucadendra (L.) L., Melaleucaviridiflora Sol. ex Gaertn. La Belgique les interdit formellement depuis le mois de janvier 2017. Legroupe Belfrit3 a émis des réserves quant à l’usage oral de ces huiles essentielles, en dehors del’usage connu en tant qu’arômes alimentaires (Conseil de l'Europe 1981). La monographie del’Agence européenne des médicaments (EMA) contre-indique également l’usage oral de ces huiles essentielles (EMA 2015). Ces réserves semblent résulter des atteintes neurologiques que peuvent provoquer ces huiles chez les jeunes enfants (ataxie, troubles moteurs, stupeur). Toutefois, les opérateurs commercialisant ces huiles essentielles font valoir que les doses impliquées dans les accidents sont très élevées (10 mL soit 9 g), loin des doses préconisées (100 mg) et relèvent de mésusages