Environnement : l'imagination procédurale de Grenelle II.

Intervention en collaboration avec Me Miquel, mandataire judiciaire.National audienc

Pas de limitation des voies de recours en matière de relevé de forclusion (note sous C. cass., com. 12 janv. 2016)

Comm. 29National audienc

Redressement judiciaire. Période d’observation et plan de redressement – Formules

JurisClasseur Procédures collectives, 2016, Fasc. 3530

Encore une condamnation relative à une saisine d’office ! (obs. sur C. cass., com., 13 mai 2014 QPC)

Comm. 194National audienc

Une embellie pour le principe du contradictoire.

National audienceÉtude à propos d'une décision de la C. cass., ch. com., 16 juin 2009 rendue à la suite de l'arrêt de la chambre mixte du 28 janvier 2005. La violation du contradictoire doit constituer un excès de pouvoir pour autoriser l'admission d'un recours nullité en matière de procédures collectives

Environnement et procédures collectives : présentation du Guide 2012 à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées

National audiencePrésentation de la nouvelle version du " Guide à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées " publiée le 12 juin 2012 sur le site du Ministère chargé de l'environnement. Ce Guide a pour " vocation de faciliter les relations entre les administrateurs ou les mandataires judiciaires et l'inspection des installations classées " en cas d'entreprise placée en procédure collective

Entrée en vigueur du « Portail électronique » des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

Alerte 50National audienc

Retour sur l’obligation d’information de l’acquéreur en matière de cessions dans le cadre des procédures collectives

National audienc

Aspects procéduraux de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

Etude 7National audienc

Action en nullité de la période suspecte et connexité d'instance devant le tribunal de grande instance, note sur C. cass., ch. com., 7 avril 2009.

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