Apports de l'économie sociale et solidaire dans des projets à dimensions agro-environnementales : quelles constructions territoriales ?

Deux exemples choisis dans la France de l'ouest, espace marqué par l'importance et l'ancienneté des structures d'encadrement agricole en économie sociale, questionnent les conditions de construction et d'appropriation territoriale, par les structures de l'ESS, de projets agri-environnementaux innovants liés à l'autonomie agricole. Face aux intentionnalités des acteurs, la pérennité des projets et de leurs territoires est interrogée.Economie sociale et solidaire;territoire;agriculture

La mondialisation de l’État de droit entre dislocation et recomposition : le cas du Codex Alimentarius et du droit transnational

Phénomène historique, protéiforme et polysémique, la mondialisation exerce une profonde infuence sur les phénomènes juridiques à l’échelle internationale. Source de « déformalisation » du droit, la mondialisation procède d’une logique difficilement saisissable en cette période de mutation traversée, entre autres, par une multiplication des acteurs normatifs et des espaces de régulation dans la société internationale. Ce phénomène diffus exerce son empire sur la forme et la substance même de la norme produite en érodant le rôle classique de producteur de normes reconnu à l’État au profit d’institutions internationales diverses dominées par la science ou l’économique, ou les deux à la fois. C’est le cas notamment des travaux de la Commission du Codex Alimentarius et de la lex mercatoria qui semblent avoir fait respectivement de la norme scientifque et du marché les standards de référence pour la validité d’une norme sur le plan international. Cette mise en concurrence de l’État par ces diverses logiques n’est pas sans conséquence pour l’État de droit, la démocratie et, à terme, pour le citoyen dans une société internationale mondialisée. La dislocation ainsi provoquée par la mondialisation entre l’État et les phénomènes juridiques provoquerait un double redéploiement du processus juridique marqué par l’autolimitation de l’État, c’est-à-dire son incapacité à participer effectivement aux processus normatifs. Ce double mouvement est caractérisé, d’un côté, par la multiplication des espaces normatifs et, de l’autre, par leur ordonnancement spontané et hétérarchique.Globalization — an historic phenomenon housing a concept with multifarious sizes, shapes and meanings — is exercising a profound influence on legal phenomena worldwide. As a source for the deformalization of the law, it issues from a hard-to-grasp logic in our times, an era of changes, characterized by a proliferation of often ad hoc normative initiatives and regulatory spheres of authority throughout the international community. This amorphous phenomenon exercises its empire over the form and very substance of enacted standards by undermining the classic legislative role of standards production enshrined in the State, the latter then yielding to various international institutions dominated by science, economics or both at once. A case in point is observed in the works of the Codex Alimentarius and the Lex Mercatoria Commission that seem to have respectively transformed the scientific and market standard for international standards validity into the benchmark standard. This challenge to State dominance by means of globalized multifarious logic is replete with consequences for the Rule of Law, democracy and in time, for citizens in a global community. The dislocation brought about by globalization between the State and legal phenomena will result in a duplication of legal processes characterized by State self-limitation, namely owing to its incapacity to effectively participate in normative processes. This duplication is further characterized by the proliferation of spheres of normative activities and by latter’s spontaneous and hierarchic instantiation

Changer de comportement ? Enquête sur nos façons de faire avec ce qu'il faut faire

PREDIT GO3 "Connaissances pour la vérité". Rapport final CSI (101 pages)Notre recherche porte sur les usagers finals de la sécurité, autrement dit les cibles des diverses campagnes, prescriptions et actions menées dans ce domaine. Les exemples choisis tournent autour de la conduite en état d'ivresse ou à grande vitesse, pour aborder les problèmes de responsabilité en matière de sécurité routière à la fois à travers ceux de l'alcoolisme, et ceux qui relèvent d'excès commis lors de débordements ponctuels (fêtes, sorties nocturnes, etc.), de sorte à pouvoir traiter aussi bien de cas chroniques ou d'infractions régulières que de cas isolés, dans un ensemble de sous-populations particulièrement sensibles au problème de la sécurité routière : jeunes, usagers ayant des " problèmes avec l'alcool " ou la drogue, récidivistes, amateurs de vitesse ou de grosses voitures, etc. L'enquête s'intègre à une série de questions et de recherches conduites par notre équipe sur les problèmes liés à la responsabilité (et à l'irresponsabilité), aux comportements vis-à-vis du risque, de la sécurité (ou, de façon positive, de la qualité, dans d'autres domaines comme l'alimentation) et, face à eux, aux modalités d'action (publique, privée, associative, personnelle) qui permettent de faire réellement évoluer les comportements (en particulier ceux qui sont dits " à risques ")

Concomitant B1 Field in Low-Field MRI: Potential Contributions to TRASE Image Artefacts

International audienceTRansmit Array Spatial Encoding (TRASE) MRI uses trains of rf pulses produced by transmit coils which generate transverse fields of uniform magnitude and spatially varying directions. These coils also unavoidably generate concomitant rf fields, which in turn affect magnetisation dynamics during rf flips in low-field NMR. Bloch's equation are numerically solved to show that π-pulses imperfectly reverse transverse magnetisation and that the resulting error in azimuthal angle linearly increases with B1/B0, with the number of pulses in the TRASE pulse train, and with distance from the coil axis in the sample. This may induce significant image distortions or artefacts. Supporting experiments performed at 2 mT will be reported

L’agriculture durable en système de grandes cultures : l’exemple des plateaux du sud-est du Bassin parisien, entre PAC 92 et Agenda 2000

Les plateaux du sud-est du Bassin parisien ont été particulièrement concernés par la réforme de la PAC de 1992 et l’Agenda 2000, en raison de la simplicité de leurs assolements : blé, orge et colza. La logique de la PAC a été favorable à l’évolution des revenus, en donnant une valeur administrative à un espace agronomique de « terres à cailloux » aux rendements médiocres. Or, la PAC de 1992 s’applique à un système de développement agricole dans lequel l’augmentation à tout prix de la productivité est une règle, au sein d’exploitations sans cesse agrandies, avec une main-d’œuvre agricole réduite, autorisant bien peu de marge de manœuvre. Cet espace agricole apparemment prospère est devenu très dépendant, pour sa durabilité, de décisions politiques extérieures (PAC) et des cours de productions de plus en plus mondialisés, dans un système de production très peu territorialisé. Comment définir un développement durable dans ces espaces agricoles de grandes cultures, insérés dans des milieux ruraux souvent qualifiés de fragiles (plateau de Langres) et pour lesquels l’activité agricole est incontournable dans le tissu économique ? Le résultat économique, lié à la dépendance vis-à-vis de la PAC et condition de la durabilité actuelle, pose des questions quant à la pérennité du modèle. Cette forme d’agriculture, ayant radicalement simplifié le paysage, s’articule mal avec des logiques de développement local territorial, malgré quelques rares contre-exemples.The plateaus of the south-eastern part of the Paris Basin are particularly concerned with reform of CAP 92 and Agenda 2000, due to their overspecialization in wheat, barley and rapeseed. CAP 92 favoured income growth and gave administrative value to an area of modest potential yield (« lands of stone »). But, CAP 92 is applied to a system of agricultural development in which increase of production at any price is the norm, and, without constant enlargement of the main agricultural uundertaking there is little room for manœuvre. This apparently prosperous agricultural region has become very dependant for its durability on external political decisions (CAP), while the flow of production has become more and more global. Consequently, it is hard to establish sustainable development in these fragile rural areas, like the Plateau de Langres, where agricultural activity is unavoidably part of the economic fabric. The resulting economy, linked to its dependance on the CAP, a condition of its present durability, poses a number of questions. This form of agriculture, a radically simplified countryside, is poorly matched to the logic of local sustainable development, in spite of rare examples to the contrary.Die Ebenen im Südosten des Pariser Beckens sind wegen der Rotation, die sich nur noch auf Weizen, Gerste und Raps beschränkt, von der Reform der Gemeinsamen Agrarpolitik 1992 und von der Agenda 2000 besonders betroffen. Die gemeinsame Agrarpolitik hat sich auf die Einkommensverteilung günstig ausgewirkt, denn landwirtschaftlicher Boden mit mässigen Erträgen (karger steiniger Boden) hat dadurch einen administrativen Wert erhalten. Die Gemeinsame Agrarpolitik von 1992 fördert eine Entwicklung, in der eine übermässige Produktionssteigerung die Regel ist, in immer grösser werdenden Höfen, bei immer weniger werdenden Arbeitskräften. Diese scheinbar blühende Landwirtschaft ist von äusseren politischen Entscheidungen (Gemeinsame Agrarpolitik 1992) und von weltweiten Kursschwankungen in der Produktion abhängig geworden. Wie kann man eine nachhaltige Entwicklung in diesem landwirtschaftlichen Raum mit sehr grossen Anbauflächen in einer strukturschwachen ländlichen Gegend fördern, ohne dabei auf landwirtschaftliche Produktion zu verzichten ? Durch diese Art von Landwirtschaft, bei der viel zu viel investiert wurde, geht die Vielfalt in der Landschaft verloren. Das lässt sich schlecht vereinbaren mit Initiativen im ländlichen Bereich