L'hôpital et sa régulation : rationalisation et légitimation

Inscrite dans les réformes, tout en accompagnant des évolutions professionnelles et organisationnelles endogènes, la régulation de l'hôpital combine deux dynamiques : de rationalisation et de légitimation. Mais elle repose sur une pluralité de logiques et de sens dont le seul calcul rationnel a du mal à rendre compte. La première partie présentera une analyse des principaux éléments du contexte socioéconomiquede la régulation de l'hôpital. La deuxième décrira les deux principaux “ référentiels ” de cette régulation. En conclusion, on montrera ce que cette configuration ouvre ou non en matière de recompositions des paysages hospitaliers

L'hôpital et sa régulation : rationalisation et légitimation

Inscrite dans les réformes, tout en accompagnant des évolutions professionnelles et organisationnelles endogènes, la régulation de l'hôpital combine deux dynamiques : de rationalisation et de légitimation. Mais elle repose sur une pluralité de logiques et de sens dont le seul calcul rationnel a du mal à rendre compte. La première partie présentera une analyse des principaux éléments du contexte socioéconomiquede la régulation de l'hôpital. La deuxième décrira les deux principaux “ référentiels ” de cette régulation. En conclusion, on montrera ce que cette configuration ouvre ou non en matière de recompositions des paysages hospitaliers

L'économie du système hospitalier : le délicat problème de l'incitation

Dans une première partie on montrera comment un équilibre entre contrat et planification a été recherché pour améliorer l'équité et l'efficacité du système hospitalier. Dans une deuxième partie, les outils mis en place pour gérer la tension entre le besoin de cohésion et l'accent mis sur l'initiative individuelle dans l'hôpital seront analysés. La place tenue par le Projet d'établissement et par l'ouverture de l'hôpital sur son environnement sera notamment mis en exergue à travers l'exemple de l'émergence des "réseaux"

L'hôpital et sa régulation : rationalisation et légitimation

Inscrite dans les réformes, tout en accompagnant des évolutions professionnelles et organisationnelles endogènes, la régulation de l'hôpital combine deux dynamiques : de rationalisation et de légitimation. Mais elle repose sur une pluralité de logiques et de sens dont le seul calcul rationnel a du mal à rendre compte. La première partie présentera une analyse des principaux éléments du contexte socioéconomiquede la régulation de l'hôpital. La deuxième décrira les deux principaux “ référentiels ” de cette régulation. En conclusion, on montrera ce que cette configuration ouvre ou non en matière de recompositions des paysages hospitaliers.Hôpital; Régulation; Politique hospitalière; Réforme hospitalière; Modernisation du service public; France

L'économie du système hospitalier : le délicat problème de l'incitation

Dans une première partie on montrera comment un équilibre entre contrat et planification a été recherché pour améliorer l'équité et l'efficacité du système hospitalier. Dans une deuxième partie, les outils mis en place pour gérer la tension entre le besoin de cohésion et l'accent mis sur l'initiative individuelle dans l'hôpital seront analysés. La place tenue par le Projet d'établissement et par l'ouverture de l'hôpital sur son environnement sera notamment mis en exergue à travers l'exemple de l'émergence des "réseaux".Hôpital; Système hospitalier; Financement; Autonomie; Soin médical; France

Les restructurations hospitalières : acteurs, enjeux et stratégies

S'inscrivant dans ce contexte et voulant s'en affranchir, ce rapport vise un double objectif. D'une part, il s'agit de créer les conditions d'une confrontation des représentations et des attentes en matière de restructuration des hôpitaux et du tissu hospitalier français. Pour cela, l'attention sera d'abord centrée sur les acteurs du système, leurs discours et leurs pratiques. D'autre part, et au plan de l'usage, ce rapport est destiné aux répondants potentiels à l'appel d'offres mire lancé, sur ce thème, en octobre 1999. Il ne s'agit donc pas d'établir un état des lieux des restructurations hospitalières, mais de mettre à disposition un document, en forme de connaissance commune, et qui se situe à mi-chemin entre la description et l'analyse des formes multiples de régulationLe parti pris est d'ordonner cette connaissance à partir de données objectives, mais plus encore, à partir d'analyses et d'interprétations « situées ». Le matériau est essentiellement constitué d'entretiens auprès d'acteurs du système hospitalier et de chercheurs en Sciences Sociales. Par ailleurs des informations sur la structure, l'évolution et les réformes en cours seront évoquées afin de contextualiser ces données qualitatives. Ce sera l'objet de la première partie. Elle consiste en une description critique des réformes mises en oeuvre, notamment depuis 1991 et renforcées par les Ordonnances d'avril 1996. Dans cette partie sera également abordée la description de la structure et de l'évolution du système hospitalier (personnels, activité, etc.). Dans une deuxième partie, la problématique de l'étude et sa méthode seront présentées. L'objet principal est de fournir les grilles de lectures qui ont été mobilisées tout au long de ce travail. En effet, ayant mis d'emblée l'accent sur l'existence de multiples points d'entrée possibles pour analyser la dynamique de rationalisation, il paraît indispensable, en tout cas cohérent, de livrer autant que faire se peut les clés qui ont été privilégiées ici. Elle consiste essentiellement à mettre l'accent sur le fait que, misant sur la négociation et le dialogue, les réformes en cours ouvrent le jeu des acteurs mais que, dans le même mouvement, la rationalisation posée comme finalité partagée limite et fixe un horizon à ces jeux stratégiques. Cette problématique débouche sur le caractère central de la notion de polysémie (des sens et des objectifs de l'action publique en la matière) dont il est apparu qu'elle devait à la fois être précisée et illustrée. Partant de ce constat, la troisième partie a pour objet de distinguer les trois principales dimensions (logique d'ensemble ; démarche ; indicateurs) autour desquelles s'organisent les différentes représentations de la politique de restructuration. Chacune de ces dimensions constitue un espace de négociations. Dans une quatrième partie l'analyse de la littérature américaine et britannique sera menée dans le but de mettre en évidence la force des logiques concurrentielles dans la recomposition / consolidation en cours. Au plan théorique cette amorce de comparaison internationale incite à évaluer les rôles respectifs, d'une part, des règles et des institutions et, d'autre part, des incitations économiques dans la structuration du secteur hospitalier. à l'oeuvre autour et dans les hôpitaux français

Steering from bismarck to beveridge: the french experience

Objective: To describe the roots of the French Health Care System. Data synthesis: Actually, three dynamics are hidden behind the word crisis. The first dynamic was already there from the start, while the second is the result of an internal dynamic and a third dynamic can be seen as the consequence of external causes. The main recent policies are made of a mix of constraints and incentives. Most of them improve the governance of the health care system. Adaptive as well as innovative, a pragmatic attitude has been applied through compromises. Four features of which can be found: To improve the division of labor amid professionals; to move towards Beveridge like Welfare State model, giving to the central State more power; to enhance expertise through Evidence Based Medicine; to open the internal and external frontiers of the health care system. Conclusion: Those changes were mainly pulled by the moving context rather than pushed by an ideology. Therefore, since its birth, the French health care system evolves more on a muddling through like move than according to a plan given in advance. This happened to be a rather good way to avoid the worst: marketization

Travailleurs vieillissants de la chimie et du bâtiment en région Paca: La gestion de l’emploi dans les entreprises : effets de taille et configuration locale

Recherche inscrite dans le cadre du thème 2 de l’appel à projets « Gestion des âges, changements technologiques et travailleurs vieillissants »de la DARESRapport ANRLa question de la gestion des travailleurs vieillissants se pose de manière aigue. De nombreux travaux l'abordent de façon normative et fragmentée. Ce rapport analyse la réalité des pratiques en la matière en articulant plusieurs niveaux. Il s'appuie sur plusieurs enquêtes monographiques réalisées dans la chimie et le bâtiment, secteurs reconnus pour la pénibilité de leurs conditions de travail. Dans la chimie, les acteurs intègrent la problématique du vieillissement lors de la mise en place des nombreux plans sociaux. Dans le bâtiment, la proportion de travailleurs âgés est inférieure, en raison d'une éviction de fait d'une grande partie d'entre eux. La question du vieillissement ne se pose donc pas dans les mêmes termes selon les modes de production et les conventions sectorielles

: Rapport final

Rapport réalisé à la demande de la DSCR et mené en collaboration avec l'ORM Paca et le CEREQLa recherche dont ce rapport final rend compte vise à identifier et à analyser les contenus d’activités des métiers liés à la Sécurité Routière (SR) ; son objectif est de servir de support à l’élaboration de scénarii de formation (initiale et continue) pour les professionnels du secteur. Cetterecherche a été menée en partenariat avec le Céreq et l'ORM de la région Paca (cf. rapport d'étape de juin 2005).Elle répond à une demande de la DSCR, qui souhaite réfléchir à l'amélioration de l’actuel système de formation. Celui-ci comporte en effet des incohérences ; notamment, pour ce qui est du noyau dur de la profession, les enseignants de la conduite : le Bepecaser est un diplôme homologué au niveau IV, alors que le BAFM, brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement à la conduite, n’est pas homologué ; il est de plus très sélectif. Ainsi, en 2002, 20 candidats ont été diplômés pour 138 inscrits à l’examen (à tire de comparaison, 986 diplômés du Bepecaser en 2002, 1196 l’année suivante). Si les titulaires du Bepecaser peuvent se présenter au concours d’inspecteur (IPCSR), celui-ci ne leur est pas réservé et propose un nombre limité de postes aux candidats extérieurs à la fonction publique (105 en 2002, en augmentation par rapport aux années précédentes). Les évolutions de carrière sont donc limitées pour les enseignants de la conduite1. Si l’on ajoute que le secteur est réputé pour la pratique courante du “travail au noir ”, l’amplitude des horaires de travail et des conditions de travail éprouvantes, force est de constater qu’il semble peu attractif. Bien que ces dernières assertions méritent d’être objectivées, il reste que le marché du travail des enseignants de la conduite souffre d’une opacité d’autant plus préjudiciable que la mobilité professionnelle est réduite. L'absence de véritables perspectives de carrière au sein de la profession en renforce la faible attractivité. [...

Entre plan national et initiative locale, l'émergence d'une gouvernance territoriale des risques professionnels ?: Rapport final

A partir du cas des « Réseaux de Veille et de Prévention » des risques professionnels (RVP) mis en place en Provence-Alpes-Côte d'Azur au début des années 2000 dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, cette recherche s'est efforcé de comprendre comment s'organisait et innovait l'action publique en matière de prévention des risques professionnels. 1. La difficile marche vers une gouvernance territoriale des risques du travail Reprenant les RVP et adopté dès 2005, le Plan régional Santé Travail (PRST) est censé concrétisé un paradigme « épidémiologique » qui, dans une logique de santé publique, vise à décloisonner les différentes composantes de l'action sanitaire. Soucieuse de préserver son autonomie d'action ainsi que le bien fondé d'une régulation tripartite impliquant les partenaires sociaux, la direction régionale du travail (DRTEFP) s'appuie sur la promotion d'un paradigme, alternatif et complémentaire, qualifié d'ergonomique : les atteintes à la santé doivent être mises en relation avec les conditions organisationnelles de l'activité des personnes. Avec ce 2ème paradigme, cette administration de l'Etat redonne du sens à une initiative de la Région, à savoir les accords cadres tripartites de branche couvrant la formation, l'emploi et les conditions de travail. La conclusion et la mise en œuvre de nouveaux accords cadres dans la métallurgie et la chimie-plasturgie, tout comme le renouvellement d'accords antérieurs dans des secteurs clés, tels que le BTP et l'hôtellerie-restauration, constituent des tests probants d'une part, de la capacité de coopération entre acteurs publics et d'autre part, de l'aptitude de ces derniers à mettre sur pied des dispositifs qui puissent intégrer la gouvernance des divers risques du travail (versant emploi : exposition au chômage, obsolescence des qualifications ; versant santé au travail : exposition aux accidents et maladies professionnelles) pour produire plus d'efficacité dans les gestions publiques et privées de ces risques. 2. Action collective et appropriation des démarches préventives par de (très) petites entreprises La finalité de l'action collective étudiée, laquelle relevait initialement des RVP, était double : d'une part, mettre à disposition des entreprises un guide pour l'élaboration du document unique relatif à l'évaluation des risques et, d'autre part, enclencher une action de formation permettant aux entreprises de s'approprier la démarche pour faire de la prévention un investissement durable. Au total, à l'échelle des deux professions –Hôtellerie-restauration, réparation automobile- dans les Alpes Maritimes, l'impact de la démarche reste limité ; d'ailleurs, les entreprises – non touchées par l'action collective - ne semblent pas plus éloignées de la prévention des risques. L'appropriation durable de la méthode d'évaluation des risques par les artisans et leurs employés requiert un service d'accompagnement et de suivi plus conséquent. Cette appropriation est très dépendante des types d'entreprise concernées. On identifie – en prenant l'exemple de la réparation automobile - trois configurations qui dessinent des relations à la main d'œuvre spécifiques et aux normes légales en matière de prévention : la TPE « indépendante » et traditionnelle ; la TPE « managériale » avec un mode de gestion plus industriel, la TPE « entrepreneuriale » qui s'appuie sur une haute maîtrise technique et des prestations annexes de qualité. Plus l'entreprise s'apparente au modèle de l'entreprise indépendante traditionnelle, plus elle met à distance la prévention. Il en ressort qu'une démarche d'intermédiation doit échapper au « confort » d'une approche standardisée des entreprises si elle veut s'adapter à la pluralité des logiques de fonctionnement des TPE visées. 3. La formation à la prévention des risques, une composante de la qualification professionnelle ? Depuis 15 ans, l'investissement politique et cognitif sur l'enseignement à la prévention des risques professionnels en formation initiale a été important. L'objectif est de faire de cet enseignement une dimension reconnue comme telle de la formation professionnelle des jeunes. Au vu des quelques CFA et lycées professionnels visités, nombre de facteurs convergent pour rendre assez abstraite la formation à la prévention des risques. Entreprises et établissements de formation ne coopèrent pas assez pour faire de la prévention une composante reconnue de la qualification professionnelle