L'arrêt de la chambre de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger)

Norodom Anne-Thida. L'arrêt de la chambre de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger). In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 185-204

Le droit international et Internet après l’« affaire Snowden » : La recherche de nouveaux équilibres

Edward Snowden, a former employee of a subcontractor of the NSA, revealed the US monitoring and data interception programs. This case has changed International Internet Law in many aspects, including two in particular, which are discussed in this article. The Snowden affair has underlined the difficulty encountered by Law in responding to technological specificities of the Big Data. The legal protection of personal data does not always seem adapted to the volume, velocity and heterogeneity of data. While International Human Rights Law has adapted to this new context, a proper Digital Law has been deemed necessary. This essentially soft law has developed specific principles of data accuracy, purpose specification and security safeguards. The trade-offs between competing interests have evolved from the confrontation between national security and fundamental rights, to the opposition between fundamental rights and digital specificities, to the inclusion in legal instruments today of a commercial and horizontal logic in order to take into account the interests of private Net-actors in addition to those of States and their nationals. But the development of legal instruments is not sufficient and it is the whole governance model that should be redesigned. The imbalance inside Internet governance institutions for the benefit of the United States is challenged by some States and international institutions. Earlier proposals of multi-stakeholders and multilateral governance models are difficult to implement. The Snowden case has showed, firstly, that the material and institutional segmentation of governance should make way for integrated governance. Secondly, it demonstrated that against the risk of “ Net Balkanization” a distribution-based and networked logic should be developed. It is however still uncertain whether the reflections triggered by this case will lead to a more appropriate and balanced legal framework for Internet activities.Les révélations d’Edward Snowden, ancien employé d’un sous-traitant de la NSA, sur les programmes de surveillance et d’interception des données menés par les États-Unis, ont modifié en plusieurs aspects le droit international de l’Internet, dont deux en particulier ont été traités dans cet article. L’affaire Snowden a révélé la difficulté du droit à répondre aux spécificités technologiques du Big Data. La protection juridique des données personnelles ne paraît pas toujours adaptée face au volume, à la vitesse de circulation et à l’hétérogénéité des données. Si le droit international des droits de l’homme s’est adapté à ce nouveau contexte, il est toutefois apparu nécessaire d’élaborer un droit propre au numérique, mou pour l’essentiel, développant des principes spécifiques d’exactitude de la donnée, de finalité du traitement et de sécurité. Les arbitrages entre les intérêts en présence ont évolué, passant d’un équilibre à trouver entre sécurité nationale et droits fondamentaux, à droits fondamentaux et spécificités numériques pour aujourd’hui voir dans les instruments juridiques l’inclusion d’une logique commerciale et horizontale prenant en compte les intérêts des acteurs privés du Net en sus de ceux des États et de leurs ressortissants. Mais l’évolution des instruments juridiques n’est pas suffisante et c’est le modèle de gouvernance tout entier qui devrait être repensé. Le déséquilibre existant au sein des institutions de la gouvernance de l’Internet au profit des États-Unis voudrait être remis en cause par certains États et institutions internationales. Les propositions déjà anciennes de gouvernance multipartite et multilatérale restent difficiles à mettre en oeuvre. L’affaire Snowden a montré d’une part que la segmentation matérielle et institutionnelle de la gouvernance devait laisser place à une gouvernance intégrée, d’autre part qu’aux risques de «balkanisation du Net » devait succéder une logique distribuée et de réseau. Il n’est pourtant pas certain que les réflexions provoquées par cette affaire conduisent à un encadrement juridique plus adapté et équilibré des activités de l’Internet.Norodom Anne-Thida. Le droit international et Internet après l’« affaire Snowden » : La recherche de nouveaux équilibres. In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 731-753

Conclusions : « Imaginer, c’est choisir » le droit de l’espace de demain

En paraphrasant dans le titre de cette conclusion les mots prêtés à Jean Giono, nous souhaitions souligner à quel point cet ouvrage issu de l’une des deux demi-journées des jeunes chercheurs de la Société française pour le droit international de 2020 nous incite à nous tourner vers l’avenir. On ose croire que cette approche n’est pas le simple fait de la jeunesse des contributeurs, ce qui ne préjuge en rien de leur talent, mais plutôt de l’objet qui a été judicieusement soumis à leur réflexio..

Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission

Norodom Anne-Thida, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 349-391

Travaux de la Commission du droit international (65e session) et de la sixième commission (68e session)

Norodom Anne-Thida, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international (65e session) et de la sixième commission (68e session). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 127-159

Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission

Norodom Anne-Thida, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 357-396

Cyberattaques et droit international : problèmes choisis

Contributions issues du colloque organisé le 2 juin 2017 à l'Université de Rouen avec le soutien du Centre universitaire rouennais d'études juridiques, de l'Institut de recherche inter-disciplinaire Homme Société, de l'Université de Rouen, de l'UFR de droit, sciences économiques et gestion de l'Université de Rouen et du Centre de recherches critiques sur le droiInternational audienceUn nord-coréen accusé d'avoir piraté le studio Sony ou orchestré l'attaque Wannacry pour le compte du régime, des interventions via les réseaux sociaux dans les campagnes électorales américaine, lettone ou française, un programme malveillant paralysant la cérémonie d'ouverture des derniers Jeux Olympiques, une tentative de perturbation de missions d'avion de chasse, une attaque de sociétés gérant le fonctionnement de centrales nucléaires américaines... la liste pourrait être longue pour recenser les cyberattaques entreprises seulement depuis 2017.Pourtant, la réponse à apporter n'est toujours pas évidente : qui peut agir ? contre qui ? à quelles conditions et dans quel but ? Autant de questions qui se posent et auxquelles il faut apporter une réponse à la suite de l'identification de tels actes. S'il a été reconnu que le droit international existant doit s'appliquer en cas de cyberattaques, il reste encore à en identifier les modalités.C'est à cet ambitieux objectif que la Journée d'études organisée à l'université de Rouen le 2 juin 2017 entendait contribuer en confrontant les besoins des praticiens aux réflexions d'universitaires. Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenants qui ont accepté de proposer des analyses, souvent prospectives, des questions posées quant à la définition des cyberattaques, l'identification de leurs auteurs et des réactions envisageables

Travaux de la Commission du droit international (soixante-sixième session) et de la sixième commission (soixante-neuvième session)

Norodom Anne-Thida, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international (soixante-sixième session) et de la sixième commission (soixante-neuvième session). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 295-340

Travaux de la commission du droit international (Soixante-sixième session) et de la sixième commission (Soixante-neuvième session)

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