10 research outputs found
« Vers un droit commun européen de la vente : L’ambition affichée de l’Union face à la modération des États membres », p. 523-536
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Retour sur la réparation des seuls dommages prévisibles en matière contractuelle : une notion à la croisée de l’autonomie de la volonté et des exigences économiques des contractants
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Molecular characterization of a gene encoding a vegetative storage protein (CiVPS) from Cichorium intybus and its expression in the root and shoot in relation to nitrogen status and pathogen resistance
http://dx.doi.org/10.1111/j.1399-3054.2004.00366.xInternational audienc
« L’application du droit international privé européen par la cour de cassation française »
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"Existe-t-il un système de droit international privé ? Réflexions du point de vue d'un acteur : la Cour de justice de l'Union européenne", in C. Nourissat et L. Pailler
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Droit du transport de passagers - Droit français et de l'Union européenne
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