La sécurité alimentaire du tiers-monde : cadre conceptuel de l’action des pays en développement dans le contexte de la mondialisation

Une grande partie de l’élaboration et de l’adoption des droits de la personne s’est faite dans le contexte de l’après-guerre. L’évolution du modèle économique néo-libéral durant cette période et les conséquences qu’il a engendré sur le développement des pays du tiers-monde constituent des entraves évidentes à la réalisation de bon nombre de droits prioritaires de la personne à caractère économique. L’analyse qui suit tentera de démontrer que, pour le droit fondamental de la personne à caractère économique que constitue le droit à la nourriture, les États en développement jouissent de ce qui sera appelé un « droit à la conditionnalité universelle ». Passé sous silence par la doctrine, ce dernier existerait néanmoins et pourrait être défini comme le droit dont sont investis les pays en développement de rendre conditionnelle, ou de soumettre à un processus d’échange, leur participation à la résolution de problématiques mondiales, en contrepartie de l’assouplissement ou du réaménagement des conditions économiques qui empêchent la réalisation d’un droit fondamental de la personne à caractère économique. Le droit à la conditionnalité universelle existerait, par conséquent, au profit des États qui verraient leurs possibilités d’intervention, en vue d’assurer l’application effective d’un droit prioritaire de la personne à caractère économique, paralysées par les effets de la mise en oeuvre d’accords à caractère économique.In the development and adoption of human rights, the greater part of this movement occurred in the post-war context. During this period, the evolution of the neo-liberal economic model and the consequences that it would cause for third-world development constitute obvious obstacles in the fulfillment of many economically oriented priority human rights. The following analysis attempts to demonstrate that as regards the economically oriented priority human rights found in the right for food, developing States have what we may call a “right to universal condition-ality.” Never qualified as such in authoritative writings, this right would exist and could be defined as the right of developing countries to make their participation in the resolving of global issues conditional or to submit it to a trade-off process in exchange for the relaxing or reorganizing of economic conditions that prevent the satisfaction of a basic economically oriented human right. Consequently, the right to universal condition-ality would exist to the advantage of States that could then empower their possibilities to take actions for ensuring the effective application of an economically oriented priority human right currently paralyzed by the effects of implementing economic agreements

À la recherche d’un statut juridique pour les migrants environnementaux transfrontaliers : la problématique de la notion de réfugié

Le nombre de personnes contraintes de se déplacer à la suite de désastres environnementaux augmentera significativement au cours des prochaines décennies. Ce sont principalement les modifications lentes de l’environnement, notamment les changements climatiques, qui seront à l’origine des mouvements de populations. L’analyse qui suit tente de démontrer que les solutions au problème des migrants environnementaux transfrontaliers ne peuvent être envisagées sans réviser le concept de l’État-nation qui sert d’assise aux relations internationales. Par ailleurs, elles ne sont pas praticables sans que l’économie mondiale soit adaptée à la gestion des préoccupations écologiques globales. Ces avenues constituent des préalables incontournables à l’élaboration d’une stratégie intégrée afin d’encadrer les vagues croissantes de migrants environnementaux. L’étude expose aussi que ces derniers peuvent difficilement invoquer, avec succès, le statut de réfugié afin de demander l’asile politique. Il serait préférable d’envisager l’élaboration d’un cadre normatif spécifique à leur situation. Il est alors possible, soit de modifier les conventions existantes, soit d’élaborer une convention adaptée au contexte particulier des personnes victimes de modifications de l’environnement.Abstract: The coming decades will witness a significant increase in the number of displaced persons due to environmental disasters. Slowly evolving environmental changes, notably climate changes, will provoke the shifting of populations. The present study seeks to establish that one cannot contemplate resolution of the problem of transborder environmental migration without reexamining the concept of the Nation State, which serves as the basis of international relations. Moreover, the solutions proposed cannot be applied unless the world economy is adapted so as to address worldwide environmental concerns. These adaptations are unavoidable prerequisites to the elaboration of an integrated strategy intended to cope with the growing waves of environmental migrants. This article also points out that these migrants cannot successfully invoke refugee status in order to claim political asylum. It is preferable to set out a specific normative framework for people in this situation. It would thus be possible to either modify existing conventions or to draft a new convention adapted to the particular situation of victims of environmental changes

Ordre de rayure des cuprates supraconducteurs dans le modèle de Hubbard

Ce mémoire contient l'essentiel de la recherche de Pierre Mercure-Boissonnault sur l'ordre de rayure dans les cuprates supraconducteurs. Cette recherche consistait à vérifier à l'aide du modèle de Hubbard et de méthodes numériques (VCA et CDMFT) si l'ordre de rayure est présent dans les plans cuivre-oxygène de ces matériaux et comment l'ordre de rayure interagit avec la supraconductivité. De plus, plusieurs amas différents sont utilisés dans le but de permettre l'observation de différentes formes d''ordre de rayure (centré sur les sites, centré sur les liens et diagonal). Finalement, les paramètres du modèle de Hubbard sont modifiés afin d'observer l'effet sur l'ordre de rayure par rapport à l'antiferromagnétisme

Le rôle de la vérification de conformité environnementale dans la fixation des primes d’assurance de responsabilité

Insurers and Company Managers have always been reluctant to deal with environmental risk. Environmental auditing is a means to evaluate the risk in order to establish more easily insurance premiums. For enterprises, it also has many advantages as it leads to a better management of environmental issues, helps minimize liabilities and contributes to lower insurance premiums. New Federal legislation on environmental protection will encourage company managers to incorporate environmental auditing into their regular activities

Les aspects juridiques des pluies acides dans le contexte nord-américain

Notre travail a pour but d'étudier le problème des pluies acides, sous l'angle des règles de droit international applicables à ce type particulier de pollution atmosphérique se déplaçant sur de grandes distances et par là même traversant les frontières des Etats. L'essai comportera cinq chapitres. Le premier nous fera voir le caractère international des pluies acides à l'aide d'études réalisées par différents organismes, portant sur la mesure des paramètres applicables au transport de polluants sur de grandes distances. Toute forme de pollution atmosphérique transfrontière et au premier plan les pluies acides, est susceptible de créer à un moment donné un climat litigieux entre Etats ou entre l'un d'eux et des ressortissants de l'autre. La partie lésée tentera de démontrer que l'Etat d'où provient la pollution a enfreint une ou des obligations internationales auxquelles tous les sujets de droit international sont tenus et exigera réparation pour les dommages subis. C'est précisément au deuxième chapitre que nous discuterons chacun des thèmes juridiques applicables au domaine de la responsabilité internationale des Etats: choix entre les recours privés et publics, obligations internationales des Etats en matière de pollution transfrontière; nature, rigueur et conséquences de la responsabilité des Etats. Le domaine de la coopération internationale en matière de pollution atmosphérique fera l'objet du troisième chapitre. Le fonctionnement et les réalisations d'organismes tels les Nations-Unies, la Commission Economique des Nations-Unies pour l'Europe, la Communauté Européenne, le Conseil de l 'Europe, le Conseil Nordique et l'Organisation de coopération et de développement économiques seront étudiés. Une attention toute particulière sera accordée au phénomène des pluies acides en Amérique du Nord. Le chapitre quatre fera le portait des pratiques de collaboration entre le Canada et les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine général de l'environnement et dans celui plus spécifique de la pollution de l'air. Cet exercice est essentiel puisqu'il permettra de cerner les contours d'un éventuel traité nord-américain sur cette question. L'étude d'éléments tels, les modes de règlement des différends canado-américains, les législations nord-américaines en matière de contrôle de la pollution de l'air ainsi que l'important Traité de 1909 relatif aux eaux limitrophes internationales, signé par le Royaume-Uni et les Etats­-Unis, dont un des objectifs était la création de la Commission Mixte Internationale, est d'une importance première. En effet, un traité nord­-américain sur les pluies acides sera en grande partie inspiré de dispositions qui constituent l'expérience commune aux deux voisins, en matière de gestion de leurs problèmes frontaliers ou autres

Ordre de rayure des cuprates supraconducteurs dans le modèle de Hubbard

Ce mémoire contient l'essentiel de la recherche de Pierre Mercure-Boissonnault sur l'ordre de rayure dans les cuprates supraconducteurs. Cette recherche consistait à vérifier à l'aide du modèle de Hubbard et de méthodes numériques (VCA et CDMFT) si l'ordre de rayure est présent dans les plans cuivre-oxygène de ces matériaux et comment l'ordre de rayure interagit avec la supraconductivité. De plus, plusieurs amas différents sont utilisés dans le but de permettre l'observation de différentes formes d''ordre de rayure (centré sur les sites, centré sur les liens et diagonal). Finalement, les paramètres du modèle de Hubbard sont modifiés afin d'observer l'effet sur l'ordre de rayure par rapport à l'antiferromagnétisme

Travail et subjectivité. Perspectives critiques

Ce livre porte sur les rapports entre le travail et la subjectivité dans le contexte des nombreuses transformations en cours dans le monde du travail. Il vise à analyser et à critiquer les nouvelles pratiques managériales qui s’emploient à mobiliser la subjectivité au travail. Les auteurs, sociologues, économistes, psychosociologues, psychanalystes et théoriciens de la gestion, présentent d’abord les changements économiques, organisationnels et socioculturels qui président à la mise en forme du capitalisme contemporain. Ensuite, ils examinent et critiquent les nouvelles pratiques managériales qui visent à mobiliser la subjectivité des travailleurs aux fins de la valorisation du capital. Tout au long de l’ouvrage, les effets psychosociologiques de telles pratiques sont analysés de près, de même que les réponses des travailleurs qui revêtent diverses formes d’opposition et de résistance individuelle et collective