Chapitre II. De l’établissement de la souveraineté territoriale en général

Introduction Avant d’examiner les différents éléments qui composent une possession contestée, il convient de préciser la manière dont le droit international perçoit l’établissement de la souveraineté territoriale en général. En d’autres termes, pour savoir si une telle possession peut devenir source de souveraineté territoriale, il est nécessaire d’établir premièrement quels sont les divers titres susceptibles de fonder juridiquement la souveraineté territoriale. En effet, on ne saurait parle..

Chapitre premier : La notion de possession contestée

Section I. Notion et délimitation du sujet Le territoire étant l’un des éléments constitutifs de l’Etat, les questions territoriales ont toujours occupé une place de premier ordre en droit international. Les Etats auront à son égard adopté une double attitude : d’une part, une attitude défensive visant à garantir l’exclusivité et la plénitude des compétences étatiques et leur strict respect dans les limites territoriales existantes ; d’autre part, une attitude offensive visant à l’élargisseme..

Chapitre III. La possession

Introduction Dans le chapitre précédent, nous avons ébauché les différents rôles que peut jouer l’effectivité dans les rapports entre le fait et le droit, en particulier dans le domaine de la souveraineté territoriale. Ainsi, nul ne conteste que l’occupation effective constitue la condition pour la mise en œuvre de la règle permettant l’acquisition de la souveraineté sur un territoire sans maître. Un problème se pose cependant quant à la place et l’effet de la possession à l’égard d’un territ..

Conclusion générale

Le problème de l’établissement de la souveraineté territoriale dans l’hypothèse d’une possession contestée pouvait se résoudre soit par la consécration en droit des gens d’une institution spécifique régissant cette situation, soit par l’application d’un ensemble de règles juridiques ayant trait aussi bien à la souveraineté territoriale qu’aux rapports interétatiques en général. Arrivé au terme de notre étude, nous pouvons constater que ni la pratique internationale ni la méthode juridictionne..

Introduction générale

Le problème de l’acquisition et de la perte de la souveraineté territoriale est sans aucun doute une vexata quaestio en droit international public. En effet, depuis toujours les théoriciens de notre discipline ont consacré au moins un chapitre de leurs traités et manuels à cette question, qui touche de très près à un aspect sensible des rapports interétatiques : la souveraineté et notamment l’élément par lequel elle se manifeste de la manière la plus tangible : le territoire. Or, dans un mond..

La requête à fin d'intervention du Nicaragua dans l'affaire du différend frontalier, terrestre, insulaire et maritime (Salvador/Honduras). L'ordonnance de la Cour du 28 février 1990 et l'arrêt de Chambre du 13 septembre 1990

Kohen Marcelo G. La requête à fin d'intervention du Nicaragua dans l'affaire du différend frontalier, terrestre, insulaire et maritime (Salvador/Honduras). L'ordonnance de la Cour du 28 février 1990 et l'arrêt de Chambre du 13 septembre 1990. In: Annuaire français de droit international, volume 36, 1990. pp. 341-367

Possession contestée et souveraineté territoriale

La naissance de nouveaux États suite à la chute du mur de Berlin, les bouleversements qui continuent d’ébranler l’Afrique et le Moyen Orient et la survie d’anciens différends territoriaux ou frontaliers témoignent de l’importance du problème de l’établissement de la souveraineté territoriale. L’ouvrage est une étude de droit international des situations que l’auteur convient de qualifier de possession contestée. Il s’agit d’établir les moyens juridiques permettant un transfert de souveraineté..

Chapitre VI. L’uti possidetis : un paradigme du rapport entre la possession et les titres de souveraineté territoriale

Introduction Dans les chapitres précédents, nous avons mis en valeur les différents éléments présents dans les situations de possession contestée : les titres, la possession, le comportement des parties et des tiers, les principes fondamentaux du droit international. Le présent chapitre veut mettre en exergue la dynamique de deux facteurs qui sont perçus comme ayant, en matière de souveraineté territoriale, une importance fondamentale : les titres et la possession. Le comportement des parties..