Exploitation agricole périurbaine cherche reconnaissance et visibilité foncière

L’immensité imaginée des territoires ruraux français est en réalité de plus en plus réduite face à l’expansion spatiale des territoires périurbains ainsi que par la définition statistique que l’INSEE en propose. Décrit par les géographes comme un espace « innovateur » (Bryant, 1997), « hybride » (Bonerandi et al., 2003), comme un « tiers-espace » (Vanier, 2003) ou encore une « campagne-nature » (Perrier-Cornet, 2002), l’espace périurbain n’obéit pas aux mêmes dynamiques sociales, politiques e..

Le foncier agricole est-il un bien commun en France ?

International audienceBased on the work of Elinor Ostrom, this article examines the current status of agricultural land in France. The study of the French institutional architecture, which frames land distribution, shows that agricultural land cannot be considered as a common good in France.À partir des travaux d’Elinor Ostrom, cet article interroge le statut actuel du foncier agricole en France. En étudiant l’architecture institutionnelle encadrant la distribution des terres et le foncier agricole, Christine Léger-Bosch montre que ce dernier ne peut pas être considéré comme un bien commun en France

L’ouverture de coopératives viticoles à des capitaux extérieurs via le portage foncier : quels choix en matière de gouvernance ?

International audienceLa communication expose une analyse des expériences de portage foncier des coopératives viticoles en Auvergne-Rhône-Alpes. La caractérisation économique des transactions sous-jacentes en termes d’activités (production, transformation, commercialisation) et de moyens de production agricoles (capital, travail, terres), et l’étude des arrangements entre acteurs a permis d’expliciter les choix stratégiques que doivent faire les coopératives (statuts, gouvernance, activités, contrats), et leurs différentes modalités. Les coopératives font des choix relativement à la spécificité de l'actif foncier dans leur zone d'appellation viticole, à l'incertitude des marchés sur lesquels elles se positionnent, et à la rareté des expériences de portage foncier. Leurs choix sont aussi guidés par l'environnement institutionnel de la coopération dans lequel elles s'inscrivent, et par la crainte de comportements opportunistes. Il en ressort des formes de gouvernance hybrides où la coopérative se ménage néanmoins des vecteurs d'autorité

Farmland Tenure and Transaction Costs: Public and Collectively Owned Land vs Conventional Coordination Mechanisms in France

This article explores to what extent farming preservation or development initiatives from public authorities and/or Non-Governmental Organizations (NGOs) resting upon Long-term and Full Rights Acquisitions (LFRA) of land succeed in preserving farmland. The line adopted is to assess whether this mode of access to land use decreases farm profitability. With this aim, we compare ex ante transaction costs and some other costs and benefits incurred by farmers with access to land use, in the case of LFRAs, with the corresponding costs and benefits associated with the two other major coordination mechanisms, namely, conventional lease arrangements and purchasing transactions. The comparison rests on original data on costs obtained in a survey of farmers within a French region. We find that these farmers incur fewer ex ante exchange costs than by purchasing land and higher ex ante exchange costs than by leasing to an individual owner relative to the total cost of accessing land use. This difference is due to negotiation costs, which are nearly twice as high as in conventional lease arrangements. Our results imply that LFRAs would improve their efficiency by limiting the period and the intensity of tenant involvement in their own implementation without reducing their understanding of tenants’ expectations

: Who owns and who uses farmland? Learning from the intersection of French Land Taxation data and Common Agricultural Policy data

National audienceEn France, les exploitations agricoles ne sont pas propriétaires de toutes leurs terres et les louent en grande partie (61,7 % en 2010, Courleux, 2011). La question de savoir à qui appartiennent les terres agricoles est donc cruciale car : 1) une grande partie de l'agriculture est pratiquée sous forme de bail ; 2) y répondre pourrait éclairer de nombreuses questions d'actualité pour le développement rural (retraite des agriculteurs, élargissement des exploitations, développement urbain, accaparement des terres...). Il existe un manque de connaissances dans la littérature sur ce sujet, dû à la rareté des données disponibles. Nous proposons de contribuer à combler ce manque en mettant en œuvre une intersection de données individuelles et spatialisées sur les propriétaires (données sur la fiscalité foncière) et sur les utilisateurs (politique agricole commune) visant à apporter des éléments d’analyse territoriale. Ce travail vient contribuer à la dynamique initiée par de précédents travaux basés sur le même principe (FNSAFER, 2015 ; CEP, 2016). Il s’agit d’un premier test et d’une contribution d’ordre méthodologique. La méthode utilisée est celle d’une programmation informatique (langage Python) permettant le croisement de deux bases d’informations géo-référencées. Cette programmation vise à construire une nouvelle base de données basée sur le concept d’Unités Propriété-Usage, qui sont des polygones croisant l’information sur la propriété (parcelle cadastrale) et l’usage (îlot PAC) sur une même surface. D’une part, nous établissons des statistiques régionales sur les profils d’exploitations agricoles et les analysons de manière descriptive. D’autre part, nous produisons des moyennes sur ces profils à l’échelle communale nous permettant l’édition de cartes et d’une première analyse spatiale. Cette méthode et son premier test en Région Auvergne-Rhône-Alpes ont permis de surmonter les contraintes techniques des SIG (comment interpréter de manière informatique les différences de tracés des limites entre deux bases aux projections et méthodes de relevé différentes), d’appréhender celles liées aux lois sur la protection des données, de déterminer les limites de la méthode, et d’établir le potentiel d'analyse dans le cadre des contraintes données. L’exemple de la Région Auvergne-Rhône-Alpes permet d’illustrer les éléments de diagnostic qu'elle est susceptible d’apporter sur la relation propriété-usage des terres agricoles. Ainsi, en région Auvergne-Rhône-Alpes, une exploitation agricole représente en moyenne 89 parcelles cadastrales et 21 îlots de culture (au sens de la PAC); 27 "comptes propriétaires" au sens de la Direction Générale des Impôts Publics, chacun d'entre eux maîtrisant 3 parcelles cadastrales de l'exploitation. Ces "comptes propriétaires" se composent de 38 "droits de propriété" (toujours au sensde la DGFIP), dont 20 en indivision. Les terres agricoles auvergne-rhône-alpines déclarées à la PAC en 2015 sont détenues à 60,3% par des personnes physiques, à 29,4% par des indivisions de personnes physiques, à 4,9% par des personnes morales privées, à 3,5% par des collectivités locales et syndicats mixtes, à 0,3% par l'Etat, la Région ou les Départements, et à 0,3% par des établissements publics. De premières hypothèses peuvent être émises par zones dans le territoire auvergne-rhône-alpin. Elles devront être vérifiées par des recherches qualitatives et quantitatives ultérieures. Ainsi, •des zones présentant des enjeux liés à la non-transferabilité des exploitations agricoles pourraient être reconnues sur la base du regroupement des caractéristiques suivantes: grandes exploitations, grandes parcelles, grandes cultures, concentration de la propriété. •des zones présentant des enjeux liés à la un intérêt d'ordre financier grandissant pour le foncier agricole pourraient être reconnues sur la base du regroupement des caractéristiques suivantes: marché foncier actif, absentéisme des propriétaires, importance de la propriété des personnes morales privées •des zones présentant des enjeux liés à la fermeture de l'accès à la terre pour les candidats à l'installation pourraient être reconnues sur la base du regroupement des caractéristiques suivantes: concentration de la propriété, importance de la propriété locale, concentration spatiale des exploitations agricoles, exploitations de taille moyenne, •des zones présentant des enjeux liés au contrôle social sur l'usage agricole, notamment par la propriété pourraient être reconnues sur la base du regroupement des caractéristiques suivantes: importance des prairies permanentes, importance de la propriété publique, importance des zones protégées d'un point de vue environnemental. En termes d’appui à l’action publique, ce travail permet de reposer les bases méthodologiques d’une démarche d’analyse spatiale du croisement des données sur la propriété et sur l’usage, dans un objectif de diagnostic territorial des enjeux fonciers agricoles

Land backing actions to preserve agricultural use : an analysis through coordinations, transactions and institutions

Cette thèse a pour objet les opérations de portage foncier, dont on observe la multiplication en France depuis les années 2000. Ces initiatives regroupent différents types d'acteurs parmi lesquels les collectivités locales, les organisations professionnelles agricoles et les associations. Elles visent, par une acquisition foncière, à maîtriser l'usage agricole du foncier à long terme dans des espaces soumis à la pression urbaine, en sécurisant leur accès pour les agriculteurs. Des initiatives collectives comparables sont à l'œuvre dans les pays européens et d'Amérique du Nord (Land trusts, fiducies, coopératives, etc.), soulevant notamment les questions environnementales et d'orientation alternative de l'agriculture. En France, les opérations de portage foncier observées ont pour spécificités, d'une part d'impliquer des acteurs publics locaux, et d'autre part d'émerger face à la menace d'urbanisation. Pourtant l'action publique décentralisée dispose de nombreux outils pour la préservation du foncier agricole. Aussi, ce recours à l'acquisition foncière, envisagée désormais de manière non temporaire, interroge. Cette thèse s'intéresse aux modalités singulières qu'induisent les opérations de portage foncier dans la gouvernance des espaces agricoles. Elle combine trois analyses au niveau meso-économique des coordinations, au niveau micro-économique des transactions, et au niveau macro-économique des institutions. Ancrée dans l'économie institutionnelle, la démarche adoptée propose des focus depuis ces trois points de vue. Le premier consiste en une analyse de la construction de l'accord sur lequel reposent les opérations de portage foncier, entre des acteurs aux objectifs et légitimés variés. Il s'appuie sur le cadre de l'Economie des conventions. Le second s'intéresse à l'effet des opérations de portage foncier quant à la facilité d'accès à la terre pour les agriculteurs. Une grille d'analyse des coûts d'accès à l'usage est développée, utilisant notamment le concept de coûts de transaction. Le troisième focus est une réflexion sur les changements institutionnels introduits par les opérations de portage foncier, via une analyse historique du rapport usage-propriété en tant que formule institutionnelle. Cette thèse soutient que les négociations entre acteurs qui sont à l'origine des opérations de portage foncier abordent rarement la préservation de l'espace agricole face à l'urbanisation, indépendamment de son utilisation. Souvent le modèle agricole projeté est fondateur de la démarche, notamment sur la question du rapport entre agriculture et environnement. La maîtrise foncière proposée par le portage foncier induit malgré tout une nouvelle modalité d'accès à l'usage pour les agriculteurs, plus difficile à instaurer d'un point de vue organisationnel, mais plus sécurisante. Parallèlement, le droit de propriété privé revient en force dans le rapport propriété-usage qui en découle. Le droit de propriété était pourtant relativement inféodé à l'usage privé, pour l'intérêt public que ce dernier représente, depuis la moitié du 20ème siècle. Précisant peu les contours de l'intérêt général, l'action publique les laisse donc être déterminés au gré des dynamiques privées, au risque d'induire des inégalités territoriales.This PhD dissertation focuses on land backing actions, which notably increase in France since the early 2000s. These initiatives include different types of stakeholders among local authorities, agricultural professional organizations and non-governmental organizations. By acquiring land, they aim to control long-term agricultural use in areas threatened by urbanization by securing farmers' access to land. Some comparable collective initiatives also occur in European and North-American countries (Land trusts, fiducies, cooperatives ...), particularly raising environment and alternative agriculture issues. The land backing actions observed in France are specific for two reasons: in one hand they involve local public authorities, and in the other hand they emerge facing the threat of urbanization. Yet the devolved public action has many available instruments for the preservation of agricultural land. Hence, the use of ownership, which is now considered in the long term, brings up questions. This PhD thesis addresses the singular modalities induced by land backing actions in the farmland governance. It combines three analyses at the coordinations meso-economic level, at the transactions micro-economic level, and at the institutions macro-economic level. Rooted in institutional economics, the approach provides some focus from these three points of view. The first one is an analysis of the agreement design, on which the land backing actions stand, between stakeholders with various goals and legitimacy. It is based on the framework of the Economics of conventions. The second one focuses on the effect of land backing actions on farmers' access to land use. An analysis grid of the different land-use access costs is developed, using in particular the transaction costs concept. The third focus is a consideration of institutional changes induced by land backing actions, via a historical analysis of the use-ownership relation as an institutional formula. This thesis maintains that negotiations between stakeholders who are involved in land backing actions hardly ever broach the subject of farmland preservation facing urbanization, aside from the question of its use. The projected farming model often founds the initiative, notably for the relationship between agriculture and environment. Nevertheless farmland backing induces a new land use access mode for farmers, which is more difficult to organize, but also much less uncertain. At the same time, the private property right is back in the use-ownership relation resulting therefrom. The property right was however relatively subservient to the private right to use, for the public interest that it represents since the mid-20th century. By not much specifying the outlines of general interest, public action let its determination at the discretion of the local private dynamics, with a risk of inducing territorial inequalities

Les opérations de portage foncier pour préserver l'usage agricole : une analyse par les coordinations, les transactions et les institutions

This PhD dissertation focuses on land backing actions, which notably increase in France since the early 2000s. These initiatives include different types of stakeholders among local authorities, agricultural professional organizations and non-governmental organizations. By acquiring land, they aim to control long-term agricultural use in areas threatened by urbanization by securing farmers' access to land. Some comparable collective initiatives also occur in European and North-American countries (Land trusts, fiducies, cooperatives ...), particularly raising environment and alternative agriculture issues. The land backing actions observed in France are specific for two reasons: in one hand they involve local public authorities, and in the other hand they emerge facing the threat of urbanization. Yet the devolved public action has many available instruments for the preservation of agricultural land. Hence, the use of ownership, which is now considered in the long term, brings up questions. This PhD thesis addresses the singular modalities induced by land backing actions in the farmland governance. It combines three analyses at the coordinations meso-economic level, at the transactions micro-economic level, and at the institutions macro-economic level. Rooted in institutional economics, the approach provides some focus from these three points of view. The first one is an analysis of the agreement design, on which the land backing actions stand, between stakeholders with various goals and legitimacy. It is based on the framework of the Economics of conventions. The second one focuses on the effect of land backing actions on farmers' access to land use. An analysis grid of the different land-use access costs is developed, using in particular the transaction costs concept. The third focus is a consideration of institutional changes induced by land backing actions, via a historical analysis of the use-ownership relation as an institutional formula. This thesis maintains that negotiations between stakeholders who are involved in land backing actions hardly ever broach the subject of farmland preservation facing urbanization, aside from the question of its use. The projected farming model often founds the initiative, notably for the relationship between agriculture and environment. Nevertheless farmland backing induces a new land use access mode for farmers, which is more difficult to organize, but also much less uncertain. At the same time, the private property right is back in the use-ownership relation resulting therefrom. The property right was however relatively subservient to the private right to use, for the public interest that it represents since the mid-20th century. By not much specifying the outlines of general interest, public action let its determination at the discretion of the local private dynamics, with a risk of inducing territorial inequalities.Cette thèse a pour objet les opérations de portage foncier, dont on observe la multiplication en France depuis les années 2000. Ces initiatives regroupent différents types d'acteurs parmi lesquels les collectivités locales, les organisations professionnelles agricoles et les associations. Elles visent, par une acquisition foncière, à maîtriser l'usage agricole du foncier à long terme dans des espaces soumis à la pression urbaine, en sécurisant leur accès pour les agriculteurs. Des initiatives collectives comparables sont à l'œuvre dans les pays européens et d'Amérique du Nord (Land trusts, fiducies, coopératives, etc.), soulevant notamment les questions environnementales et d'orientation alternative de l'agriculture. En France, les opérations de portage foncier observées ont pour spécificités, d'une part d'impliquer des acteurs publics locaux, et d'autre part d'émerger face à la menace d'urbanisation. Pourtant l'action publique décentralisée dispose de nombreux outils pour la préservation du foncier agricole. Aussi, ce recours à l'acquisition foncière, envisagée désormais de manière non temporaire, interroge. Cette thèse s'intéresse aux modalités singulières qu'induisent les opérations de portage foncier dans la gouvernance des espaces agricoles. Elle combine trois analyses au niveau meso-économique des coordinations, au niveau micro-économique des transactions, et au niveau macro-économique des institutions. Ancrée dans l'économie institutionnelle, la démarche adoptée propose des focus depuis ces trois points de vue. Le premier consiste en une analyse de la construction de l'accord sur lequel reposent les opérations de portage foncier, entre des acteurs aux objectifs et légitimés variés. Il s'appuie sur le cadre de l'Economie des conventions. Le second s'intéresse à l'effet des opérations de portage foncier quant à la facilité d'accès à la terre pour les agriculteurs. Une grille d'analyse des coûts d'accès à l'usage est développée, utilisant notamment le concept de coûts de transaction. Le troisième focus est une réflexion sur les changements institutionnels introduits par les opérations de portage foncier, via une analyse historique du rapport usage-propriété en tant que formule institutionnelle. Cette thèse soutient que les négociations entre acteurs qui sont à l'origine des opérations de portage foncier abordent rarement la préservation de l'espace agricole face à l'urbanisation, indépendamment de son utilisation. Souvent le modèle agricole projeté est fondateur de la démarche, notamment sur la question du rapport entre agriculture et environnement. La maîtrise foncière proposée par le portage foncier induit malgré tout une nouvelle modalité d'accès à l'usage pour les agriculteurs, plus difficile à instaurer d'un point de vue organisationnel, mais plus sécurisante. Parallèlement, le droit de propriété privé revient en force dans le rapport propriété-usage qui en découle. Le droit de propriété était pourtant relativement inféodé à l'usage privé, pour l'intérêt public que ce dernier représente, depuis la moitié du 20ème siècle. Précisant peu les contours de l'intérêt général, l'action publique les laisse donc être déterminés au gré des dynamiques privées, au risque d'induire des inégalités territoriales

L’installation-transmission en agriculture: état des lieux d’un enjeu présent et à venir

International audienc

Caves coopératives et portage foncier: quels choix de gouvernance ?

Le document fait une synthèse de la démarche du projet Coop'Portage et de ses résultats, résultats qui constituent un outil d'aide à la réflexion pour les caves coopératives envisageant une action de portage foncier

L’installation-transmission en agriculture: état des lieux d’un enjeu présent et à venir

International audienc