The nightingale and the rose: oriental romance

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La data-surveillance à l’ère de la Covid-19 : un déploiement en marge du débat démocratique

Cette contribution vise à analyser les ressorts de la marginalisation du Parlement dans le cadre du déploiement de la surveillance numérique visant à lutter contre l’épidémie de SARS-CoV-2. Elle tend à identifier deux principaux facteurs : les insuffisances du droit européen de la protection des données personnelles, et les difficultés éprouvées par le juge administratif pour faire prévaloir nos dispositions constitutionnelles relatives au droit à la vie privée.This contribution aims to examine how Parliament was sidelined when digital surveillance was implemented in the struggle against the SARS-CoV-2 epidemic. Two main factors are identified: the shortfalls of European personal data protection laws and the difficulties experienced by adjudicators enforcing our constitutional provisions relating to privacy rights

Les victimes de persécutions de genre, de « nouveaux » réfugiés ? Réflexion sur l’étendue de la mobilisation du motif du groupe social

Dans sa rédaction issue du 28 juillet 1951, la Convention de Genève relative au statut de réfugié semble a priori aveugle aux problématiques de genre. Pourtant, les juridictions administratives françaises reconnaissent désormais cette qualité aux individus craignant des persécutions de genre, notamment grâce à une interprétation audacieuse du motif de l’appartenance à un certain groupe social. Cet article se propose d’évaluer l’étendue et les limites de ce phénomène.The 1951 Geneva Convention relating to the status of refugees seems a priorito be unaware of gender-related problems. However, French administrative jurisdictions now offer refugee status to individuals who fear gender-based persecution. In particular, they have adopted abold interpretation of “membership of a particular social group”. This article sets out to assess the extent and the limitations of this phenomenon

Le rapport du Haut Conseil à l’Egalité, ou la tentative d’instiller une perspective de genre à la réforme à venir

« Le HCE regrette [cependant] qu’il ne soit nulle part fait état de ce que plus du tiers des demandeurs d’asile sont des demandeures […] Or il faut que cette réalité soit prise en compte par le législateur et les acteurs des politiques de l’asile. De même que doit être pris en compte le fait que la procédure actuelle du droit d’asile en France n’est ni adaptée aux femmes ni encline à adopter une perspective de genre » (Communiqué de presse du Haut Conseil à l’Egalité entre les hommes et les f..

Song of India / Hymn of the Sun

Photograph of N. Rimsky-Korsakoff; Illustration of musical notes on curved, striped bar surrounding photograph framehttps://scholarsjunction.msstate.edu/cht-sheet-music/12514/thumbnail.jp

Éditorial

Pour la première fois, les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux se penchent sur le droit de propriété, à la suite d’une récente et riche littérature scientifique. On sait la place, le rôle et la fonction que ce droit – souvent entendu socialement comme droit individuel et privé de propriété – occupe dans les sociétés occidentales. C’est le cas en particulier en droit français qui consacre, depuis la Révolution française, la propriété comme un « droit inviolable et sacré » (art...

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2014

Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à faire un état des lieux annuel des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Sous un angle critique, les auteurs présentent les continuités et ruptures de jurisprudence, ainsi que la variabilité du contrôle exercé par le Conseil selon les droits en cause.Now traditional in this journal, the chronicle of constitutional jurisprudence aims to make an annual inventory of the Constitutional Council’s decisions. The authors present, from a critical point of view, the continuity and discontinuity of case law, and the variability of the control exercised by the Council according to the rights in question

Ma vie musicale

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