L’implication des Régions en matière de gestion des Fonds Structurels : le cas de la Région Centre

Courtisée par la politique, séduite par l’économie et conquise par le droit, l’Europe aux multiples visages reste comme impossible à penser par ceux qui se contentent d’y croire. Fruit d’une géographie incertaine et d’une histoire toujours recommencée, elle n’existe en fait que par ceux qui la font. Le problème est que, même pour ces derniers, la concrétisation de l’idée de coopération ou d’intégration européenne s’apparente davantage à un processus qu’à une fin. D’où l’importance que revêt l..

Création d'un environnement favorable au déploiement de la démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire et ses affluents

Impulsée par l'EP Loire et formalisée en 2007 dans le plan Loire III (2007-2014), la démarche « industrielle » de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire et ses affluents a eu pour objectif de réduire de façon significative la vulnérabilité aux inondations des entreprises du bassin en les faisant bénéficier gratuitement d'un diagnostic, et en les accompagnant dans la réalisation de mesures cofinançables de réduction de leur vulnérabilité. La démarche était structurée autour de 3 volets : l'information/sensibilisation de 15.000 acteurs économiques, la réalisation d'un nombre conséquent de diagnostics de vulnérabilité, de l'ordre de 2.500, et la mise en œuvre par des entreprises, de mesures qu'elles considèrent effectives et prioritaires de réduction de leur vulnérabilité. La réduction de la vulnérabilité d'un territoire comme le bassin de la Loire, et en particulier des activités économiques, nécessite l'action directe et conjuguée de dizaines de milliers d'acteurs, qui pour la plupart n'ont pas juridiquement d'obligations en la matière. Il faut donc les sensibiliser à l'existence du risque, à l'intérêt qu'ils ont d'agir. Cette communication présente la démarche en mettant l'accent (à travers plus particulièrement le volet création d'un environnement favorable) sur les freins et leviers de l'implication de l'ensemble des acteurs concernés directement ou indirectement pour qu'ils se sentent « parties prenantes » et soient prêts à se mobiliser à leur niveau de responsabilité, avec également une indication synthétique de la mesure de l'intérêt à agir et du retour sur l'investissement consenti

Les collectivités territoriales et l’intégration européenne

Dans l’Union européenne élargie à vingt-cinq, le 1er mai 2004, il existe 250 régions et 100 000 collectivités locales, d’une très grande hétérogénéité, tant sur le plan matériel que juridique et historique. Si le régime d’organisation administrative interne relève des constitutions nationales, le droit communautaire tend à exercer, par l’intermédiaire du principe de subsidiarité, une influence sur la manière dont les constitutions traitent des rapports entre l’État et les collectivités infra-étatiques. Ce principe devient un facteur de convergence des droits constitutionnels nationaux, même si les traditions nationales perdurent. Sa réception en droit interne, comme principe d’organisation, progresse dans les États fondateurs et dans les nouveaux États adhérents où il contribue à la création d’institutions démocratiques. Cette évolution est démontrée ici respectivement pour l’Allemagne et la France d’une part, la Pologne et la République tchèque, d’autre part. En sens inverse, les collectivités régionales et locales aspirent à être davantage présentes dans la construction européenne et l’élaboration du droit communautaire. S’il demeure de la compétence nationale de les faire participer à la définition des positions nationales défendues par les États à Bruxelles, la création du Comité des régions par le traité de Maastricht a constitué une étape importante de leur reconnaissance au sein du système institutionnel communautaire. La place qu’elles occupent reste toutefois insuffisante car ce Comité, de faible représentativité, a un statut de simple organe consultatif, et non d’institution. Ce qui est en partie compensé par d’autres modes d’action comme le lobbying. Le renforcement de la présence des collectivités régionales et locales devient d’autant plus nécessaire et justifié que le droit communautaire emporte des incidences sur la gestion locale. Il en est ainsi en particulier du régime des contrats administratifs où le droit communautaire est novateur avec l’encadrement des partenariats public-privé. Outre la dimension juridique, l’intégration est financière par les fonds structurels dont l’évolution est retracée dans son ensemble avant d’envisager les expériences de mise en œuvre respectivement pour un nouvel État membre, la Hongrie, et un exemple de région française, celui de la région Centre. Les grands thèmes retenus sont abordés dans cet ouvrage tant du point de vue du droit positif que des apports encore problématiques résultant du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe

Targeted High-throughput Sequencing for Hematological Malignancies: A GBMHM Survey of Practice and Cost Evaluation in France

The objective of this study was to assess the clinical impact and financial costs of next-generation sequencing (NGS) in 5 categories of pediatric and adult hematological cancers. NGS prescriptions were prospectively collected from 26 laboratories, with varied technical and reporting practice (all or only significant targets). Impact was defined by the identification of (1) an actionable mutation, (2) a mutation with prognostic and/or theranostic value, and/or (3) a mutation allowing nosological refinement, reported by local investigators. A microcosting study was undertaken in 4 laboratories, identifying the types and volumes of resources required for each procedural step. Individual index prescriptions for 3961 patients were available for impact analysis on the management of myeloid disorders (two thirds) and, mainly mature B, lymphoid disorders (one third). NGS results were considered to impact the management for 73.4% of prescriptions: useful for evaluation of prognostic risk in 34.9% and necessary for treatment adaptation (actionable) in 19.6%, but having no immediate individual therapeutic impact in 18.9%. The average overall cost per sample was 191 € for the restricted mature lymphoid amplicon panel. Capture panel costs varied from 369 € to 513 €. Unit costs varied from 0.5 € to 5.7 € per kb sequenced, from 3.6 € to 11.3 € per target gene/hot-spot sequenced and from 4.3 € to 73.8 € per target gene/hot-spot reported. Comparable costs for the Amplicon panels were 5–8 € per kb and 10.5–14.7 € per target gene/hot-spot sequenced and reported, demonstrating comparable costs with greater informativity/flexibility for capture strategies. Sustainable funding of precision medicine requires a transparent discussion of its impact on care pathways and its financial aspects