A União Europeia como potência global? As alterações do Tratado de Lisboa na política externa e de defesa

Este artigo aborda as alterações que o Tratado de Lisboa introduziu na política externa e de defesa, tendo em conta a gradual alteração do conceito estratégico da União Europeia que pretende transformá-la numa potência global. Começa por enquadrar a intervenção da União Europeia na política internacional, com a adoção de uma política externa e de segurança pelo Tratado de Maastricht. Em seguida, refere as inovações do Tratado de Lisboa nessa política, analisando os aspectos de maior relevo

Une nouvelle juridiction internationale, le Tribunal européen en matière d'immunité des Etats

Jacqué Jean-Paul. Une nouvelle juridiction internationale, le Tribunal européen en matière d'immunité des Etats. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. p. 390

A propos de l'accord de Rome du 23 avril 1977. Étude de la survie de la Commission européenne du Danube

Jacqué Jean-Paul. A propos de l'accord de Rome du 23 avril 1977. Étude de la survie de la Commission européenne du Danube. In: Annuaire français de droit international, volume 27, 1981. pp. 747-767

La participation de la Communauté économique européenne aux organisations internationales universelles

Jacqué Jean-Paul. La participation de la Communauté économique européenne aux organisations internationales universelles. In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 924-948

La Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Jacqué Jean-Paul. La Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. In: Annuaire français de droit international, volume 26, 1980. pp. 773-789

Dix ans après Lisbonne

International audienceFaire un bilan des apports du Traité de Lisbonne après dix ans d’application ne doit pas négliger le fait que la conclusion du ce traité n’est pas le fruit d’une négociation improvisée, mais le résultat d’un long processus qui a débuté avec le projet de traité établissant l’Union européenne, dit « projet Spinelli » adopté par le premier Parlement européen élu au suffrage universel en 1984. Depuis cette date, les révisions successives de traité ont permis la mise en place d’innovations, mais aussi d’un processus de réflexion qui a abouti à la formation d’un consensus entre les États et les institutions sur les réformes nécessaires, ce qui explique que le contenu du traité ait été largement agréé et que les controverses n’ont porté que sur quelques questions spécifiques comme le mode de calcul de la majorité qualifiée. Depuis son entrée en vigueur, le traité n’a connu que des modifications mineures, le principal événement étant la conclusion entre vingt-cinq États membres du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire. Le cadre mis en place à Lisbonne semble stable et les suggestions de réforme institutionnelle sont rares. Mais a-t-il tenu toutes ses promesses ?Bien des éléments introduits par le Traité de Lisbonne constituent une codification des pratiques antérieures ou de la jurisprudence de la Cour. La théorie de compétences en est une illustration et cette systématisation ne pouvait guère produire d’effets nouveaux. Sans entrer dans une revue de détail, trois questions principales peuvent être examinées même si elles ne couvrent pas l’ensemble du spectre des innovations intervenues dans le cadre du Traité de Lisbonne. La première a trait à ce que l’on qualifie classiquement de méthode communautaire. La seconde porte sur le discours relatif aux valeurs et la troisième sur l’efficacité institutionnelle

Une nouvelle juridiction internationale, le Tribunal européen en matière d'immunité des Etats

Jacqué Jean-Paul. Une nouvelle juridiction internationale, le Tribunal européen en matière d'immunité des Etats. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. p. 390

Activités de la Commission europèenne des Droits de l'homme

Cohen-Jonathan Gérard, Jacqué Jean-Paul. Activités de la Commission europèenne des Droits de l'homme. In: Annuaire français de droit international, volume 33, 1987. pp. 264-280

Commission européenne des droits de l'homme

Cohen-Jonathan Gérard, Jacqué Jean-Paul. Commission européenne des droits de l'homme. In: Annuaire français de droit international, volume 36, 1990. pp. 468-481