Contrats d'acquisition, maintenance et coût global depossession : comparaisons dans le domaine aéronautiqueentre la France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l'OTAN

Recherche menée pour le compte de l'Observatoire économique de la Défense.Défense ; marchés publics ; maintenance ; aéronautique ; droit ; économie

Evaluation des surcoûts économiques de l'ultrapériphéricité dans les DOM

Ce rapport vise à fonder et mesurer la notion de surcoût dans les DOM qui, comme le rappelle le cahier des charges, "constitue une caractéristique reconnue au plan juridique pour les activités exercées dans les régions ultra périphériques à laquelle il apparaît désormais nécessaire de conférer une base économique au caractère incontestable.". De manière générale, il s'agit de répondre à la nécessité de disposer d'outils performants permettant de satisfaire dans les meilleurs délais aux obligations administratives régulières mais aussi d'anticiper les conditions de gestion de la prochaine période d'intervention communautaire sur 2007-2013. Cet enjeu global passe par l'atteinte de plusieurs objectifs intermédiaires :• L'apport d'une définition générale du surcoût et l'identification de ses composantes selon leur nature avec une analyse critique des approches théoriques existantes,• Le recensement des supports disponibles pour assurer la mesure des surcoûts, l'appréciation technique de leur pertinence et la sélection de ceux les plus adaptés à la conduite de l'exercice dans la durée.• L'indication d'une méthode ou de modalités d'analyse susceptible de rendre compte de l'évolution de l'intensité des surcoûts • Une mesure des surcoûts sur un échantillon;• La comparaison des résultats obtenus avec l'existant dans ce domaine.régions ultrapériphériques, DOM, surcoûts, outre-mer.

Evaluation des surcoûts économiques de l'ultrapériphéricité dans les DOM

Convention CNASEA n°23-04, Rapport final remis au Ministère de l'outre-mer, Direction des Affaires Economiques, Sociales et Culturelles, juin 2005.Ce rapport vise à fonder et mesurer la notion de surcoût dans les DOM qui, comme le rappelle le cahier des charges, "constitue une caractéristique reconnue au plan juridique pour les activités exercées dans les régions ultra périphériques à laquelle il apparaît désormais nécessaire de conférer une base économique au caractère incontestable.". De manière générale, il s'agit de répondre à la nécessité de disposer d'outils performants permettant de satisfaire dans les meilleurs délais aux obligations administratives régulières mais aussi d'anticiper les conditions de gestion de la prochaine période d'intervention communautaire sur 2007-2013. Cet enjeu global passe par l'atteinte de plusieurs objectifs intermédiaires :• L'apport d'une définition générale du surcoût et l'identification de ses composantes selon leur nature avec une analyse critique des approches théoriques existantes,• Le recensement des supports disponibles pour assurer la mesure des surcoûts, l'appréciation technique de leur pertinence et la sélection de ceux les plus adaptés à la conduite de l'exercice dans la durée.• L'indication d'une méthode ou de modalités d'analyse susceptible de rendre compte de l'évolution de l'intensité des surcoûts • Une mesure des surcoûts sur un échantillon;• La comparaison des résultats obtenus avec l'existant dans ce domaine

Metabolic constituents of grapevine and grape-derived products

The numerous uses of the grapevine fruit, especially for wine and beverages, have made it one of the most important plants worldwide. The phytochemistry of grapevine is rich in a wide range of compounds. Many of them are renowned for their numerous medicinal uses. The production of grapevine metabolites is highly conditioned by many factors like environment or pathogen attack. Some grapevine phytoalexins have gained a great deal of attention due to their antimicrobial activities, being also involved in the induction of resistance in grapevine against those pathogens. Meanwhile grapevine biotechnology is still evolving, thanks to the technological advance of modern science, and biotechnologists are making huge efforts to produce grapevine cultivars of desired characteristics. In this paper, important metabolites from grapevine and grape derived products like wine will be reviewed with their health promoting effects and their role against certain stress factors in grapevine physiology

Paul Pic (1862-1944) et les " Lois ouvrières "

International audienc

Lois ouvrières et réformisme social dans l'oeuvre de Paul Pic (1862-1944)

Paul Pic (1862-1944) was one of the first law professors in France concerned with the development of labour legislation. The six editions of his main book, Traité élémentaire de législation industrielle, proposed an analysis of the progress of this legislation between 1893 and 1943. During the major part of his career, Paul Pic was very favourable to social innovations like collective agreements and social insurance. But between 1919 and 1943 we can observe an evolution in his analysis which was strongly influenced by anti-communism. Finally, in his last work published in 1943 during the Vichy régime, he recognized some qualities but also somes defects in the new organisation and legislation of labour. This article proposes an analysis of the strength and weaknesses of Paul Pic's social reformism. It tries to underline the ambivalence of the solidarist source of his work.Paul Pic (1862-1944) fut l'un des tout premiers professeurs des facultés de droit en France à se spécialiser dans et à enseigner le droit du travail. Son Traité élémentaire de législation industrielle, sous-titré Les lois ouvrières, commenta et analysa l'évolution du droit du travail entre 1893 et 1943. En 1893 et dans les années qui suivent, Paul Pic est le type même du « républicain du progrès », attentif à l'apparition d'un droit nouveau puisque social. Il se prononce nettement en faveur des conventions collectives et des assurances sociales. De 1919 à 1943, en revanche, ses analyses sont caractérisées par un infléchissement progressif et épousent de fait l'argumentation anticommuniste des organes radicaux. Finalement, si son dernier ouvrage publié en 1943 Le nouveau droit ouvrier français dans le cadre de la Charte du Travail est de nature plutôt descriptive, il n'en reconnaît pas moins implicitement certaines qualités (mais aussi certains défauts) à la Charte du Travail. L'article se propose d'analyser les forces et faiblesses du réformisme social de Paul Pic en insistant tout particulièrement sur le rôle ambivalent de l'enracinement solidariste de cette entreprise.Version disponible sur Internet : [ http://www.cairn.info/resume.php?ID_REVUE=LMS&ID_NUMPUBLIE=LMS_201&ID_ARTICLE=LMS_201_0053

Quels dispositifs institutionnels pour la maintenance des matériels aéronautiques de la défense ?

La maintenance des matériels aéronautiques est une question-clé pour lesautorités militaires, dans la mesure où son efficacité est déterminante pour assurerdes taux satisfaisants de disponibilité opérationnelle des appareils. Cœur d’un systèmeorganisationnel et décisionnel complexe, la maintenance des matériels n’est plus,désormais, conforme au modèle canonique de l’internalisation de l’ensemble desresponsabilités au sein de l’appareil étatique. La montée en puissance des considérationsde coûts de possession et de rationalisation des systèmes logistiques de défense,de benchmarking avec les pratiques commerciales civiles et d’intégration des phasesd’équipement et de maintenance des avions et de leurs systèmes d’armes, se doubled’une diversification des dispositifs institutionnels mis en œuvre, que cet article étudiedans les cas de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis