The New EEC Block Exemption Regulation on Franchising

This article discusses regulation of franchising within the European Community and its effect on competition policy. In part I the author gives a general presentation of the regulation, in part II the author discusses the scope of the regulation, in Part III the author discusses the substantive provisions of the regulation, and in the Conclusion the author suggests potential solutions

La guerre préventive dans la théorie de la guerre juste

Les tactiques préventives ont été de nombreuses fois utilisées dans un contexte de guerre. Cependant, peu d'exemples historiques nous permettent d'affirmer que la guerre préventive est une stratégie valable, qui devrait avoir une place au sein des théories de la guerre. En fait, elle fut interdite par l'Organisation des Nations Unies, due à une lacune importante, celle d'une définition précise, qui clarifierait son statut au niveau moral et international : est-il possible de la considérer comme un acte de légitime défense? En 2001, la réponse du gouvernement américain aux attaques qu'il venait de subir a été de mener une guerre préventive contre le terrorisme mondial. La légitimité de ces actions reste à démontrer; cependant, c'est à partir des débats qu'elles ont engendrés que nous avons articulé notre problématique. Ce contexte de menaces terroristes, dans lequel est plongé notre monde, a poussé les États à considérer l'autodéfense préventive comme une option légitime au combat mené. Dans ce travail, nous souhaitons aborder ce problème de la manière suivante : dans un premier temps, nous nous pencherons sur la place que détiennent la guerre préventive et la légitime défense dans les relations internationales. Ensuite, il s'agira, en prenant appui sur deux cas précis, d'appliquer des critères afin d'encadrer du mieux possible une action préventive. Si les États décidaient effectivement d'adopter une telle stratégie à un niveau mondial, ils devraient alors agir selon un guide, des critères qui permettraient de différencier les bonnes actions, des mauvaises; et surtout de pouvoir sanctionner celles qui ne sont pas justifiées. Et c'est précisément le fil argumentaire que nous suivons dans ce travail : l'évaluation des éléments qui pourraient constituer une guerre préventive légitime. Avec la crainte d'actes terroristes, on a pu assister à un retour de la question préventive qui tend à conserver le principe de légitime défense, sans pour autant aller à l'encontre du droit international. Si la légalisation d'un tel concept ne se produit jamais, il est tout de même important d'éclaircir les définitions des concepts de prévention et préemption puisque ceux-ci demeurent très incomplets et enclins à l'amalgame. \ud ______________________________________________________________________________ \ud MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : guerre juste, guerre préventive, jus ad bellum

A propos de l'épandage des pommes. Courrier

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