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    Prise en charge, mortalité et devenir des polytraumatisés en France selon l'heure et le jour de survenue de l'accident

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    L'objectif principal de cette étude était de déterminer si l'admission en période de garde (PG) ou en en période hors-garde (PHG) d'un polytraumatisé avait une influence sur sa prise en charge, sa mortalité et son devenir sur l'ensemble du territoire Français. L'étude FIRST est une étude observationnelle, prospective, multicentrique, menée dans 14 Centres Hospitaliers Universitaires à travers la France entre Décembre 2004 et Mars 2007. Cette étude a porté sur 2664 patients, 970 en PHG et 1694 en PG. La mortalité à J30 était de 19,5% PHG contre 18,1% en PG. Un score de Glasgow <8 était significativement plus fréquent en PG, les Scores ISS n'étaient pas différents d un groupe à l autre. Une prise en charge par les pompiers était significativement plus fréquente en PG, tandis qu'en PHG, les héliportages étaient plus fréquents et l'acheminement vers le premier hôpital plus rapide. Un recours à l'intubation pré-hospitalière était significativement plus fréquent dans le groupe PG. La prise en charge intra-hospitalière était équivalente dans les deux groupes. L HTIC était la seule complication de réanimation significativement plus élevée dans le groupe PG. Le système français actuel, offre une prise en charge équivalente des polytraumatisés quelque soit l'heure et le jour de survenue de l'accident.NANTES-BU Médecine pharmacie (441092101) / SudocSudocFranceF

    Isocyanate-mediated covalent immobilization of Mucor miehei lipase onto SBA-15 for transesterification reaction

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    International audienceMucor miehei lipase (Mm-L) covalently bind on a hexagonally ordered silica SBA-15 (Santa Barbara Amorphous), previously functionalizecl with isocyanate moieties, was examined as biocatalyst for transesterification of colza oil wills methanol. The isocyanate-mesoporous silica (NCO-SBA-15) was obtained by condensation of silanol with triethoxysilane propyl isocyanate (TPI). The efficiency of the functionalization has been evidenced by infrared, Si-29 and C-13 NMR spectroscopies. The substrate provided a moderate hydrophobic microenvironment together with reactive sites for chemical immobilization of the enzyme. The biocatalyst containing 0.28 g of Mm-L per gram of support afforded a high level of transesterification activity (yield up to 80%) while using 1:1 molar ratio of methanol/colza oil and small amount of water. The biocatalyst showed higher operational stability than the corresponding physisorbed enzyme since it can be reused 6 times against 2 consecutive runs for the physisorbed enzyme

    Ordered mesoporous materials containing Mucor Miehei Lipase as biocatalyst for transesterification reaction

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    International audienceHerein, we report the design of a biocatalyst by the immobilization of Mucor Miehei Lipase (Mm-L) onto mesoporous silica materials. Supports with different pore diameters have been considered. Infrared spectroscopy was used to determine the adsorption isotherms in different pH conditions. Then, the biocatalyst was tested for the methanolysis of colza oil. The production of methyl esters was monitored over time by gas chromatography coupled to a mass spectrometer. The results show that to reach maximum performance of the biocatalyst, a certain amount of water is required (5 wt.%). By using ratio lower than the stoichiometry (1:1), the methanol conversion is completed and high transesterification yields could be obtained even in the absence of non polar solvents (i.e. hexane). Herein, the lipase uses the fatty substrate as lipophilic interface required for the opening of the active site of the enzyme

    Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine

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    Entre le 1er octobre 2020 et le 15 janvier 2021, la production jurisprudentielle en droit patrimonial a été plutôt dense. Sans révolutionner la matière, la Cour de cassation apporté d’utiles précisions sur les méthodes de calcul du profit subsistant (Civ. 1re, 14 oct. 2020, n° 19-13.702) et de l’indemnité de réduction (Civ. 1re, 4 nov. 2020, n° 19-10.179). Elle aussi rappelé quelques évidences visiblement oubliées telles que la possibilité de prescrire contre un titre (Civ. 3e, 17 déc. 2020, n° 18-24.434) et l’obligation de restituer les sommes ayant fait l’objet d’un quasi-usufruit (Civ. 1re, 4 nov. 2020, n° 19-14.421). Le droit ancien fait aussi quelques apparitions. L’on regardera avec un peu de nostalgie l’arrêt du 16 décembre 2020 relatif à la charge de la preuve d’une donation rémunératoire entre époux dans le contentieux de la révocabilité post-divorce (n° 19-13.701) et avec circonspection l’arrêt du 18 novembre 2020 dans lequel la Première chambre civile s’entête à qualifier la clause de contribution quotidienne aux charges du mariage de présomption irréfragable (n° 19-15.353). I. Régimes matrimoniaux A. Régime primaire Retour sur la nature de la présomption d’acquittement quotidien des charges du mariage I – Le renforcement de la cohérence de la construction jurisprudentielle II – Une solution décevante au regard du droit de la preuve B. Qualification des biens C. Pouvoirs des époux, gage des créanciers D. Liquidation du régime matrimonial Récompenses : détermination du profit subsistant en présence d’un bien partiellement aliéné La donation chassée par la collaboration conjugale excédant l’obligation contributive aux charges du mariage II. Libéralités A. Donations Les délicates règles de preuve en matière de don manuel et de vices du consentement B. Legs C. Testaments D. Contrats de service gratuit III. Assurance-vie Forme de la désignation bénéficiaire : quelle valeur accorder à la lettre type non signée ? IV. Succession A. Ouverture de la succession Demande de fixation d’une créance et opération de partage B. Liquidation de la succession Paiement de l’indemnité de réduction : nécessité d’une revalorisation Opposition d’intérêts et règlement d’une succession : retour sur un concept-clé du droit des mineurs I – Un rappel : une opposition d’intérêts souverainement appréciée par les juges du fond II – Une confirmation : une conception large de la notion d’opposition d’intérêts V. Droit des biens A. Classification des biens B. Propriété individuelle Le rappel d’une évidence : la prescription trentenaire peut toujours être opposée à un titre, même régulièrement publié C. Démembrements de propriété Quasi-usufruit sur comptes bancaires : analyse et conséquences D. Propriété collective E. Autres droit

    Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine

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    Parmi les arrêts rendus par la Cour de cassation entre le 15 janvier et le 1er juin 2021 relatés dans la présente chronique, on notera la propension de la Cour de cassation à exclure l’apport en capital pour l’acquisition immobilière tant du périmètre de la contribution aux charges du mariage (c’est une confirmation : Civ. 1re, 17 mars 2021, n° 19-21463) que de celui de l’article 815-13 du Code civil (c’est un revirement : Civ. 1re, 26 mai 2021, n° 19-21302). La distinction avec le régime du remboursement de l’emprunt immobilier est consommée : ces dépenses de conservation donnent lieu à une indemnité exigible à compter du paiement de chaque échéance (Civ. 1re, 14 avril 2021, n° 19-21313). On remarquera aussi l’arrêt du 31 mars qui accorde au descendant une décharge des frais d’obsèques lorsque l’ascendant a manqué gravement à ses obligations envers lui (Civ. 1re, 31 mars 2021, n° 20-14107) et celui du 14 avril qui reconnaît une nature mobilière à l’action en réduction d’une libéralité portant sur un immeuble (Civ. 1re, 14 avril 2021, 19-24773). Il est également question, entre autres sujets, d’extinction par prescription trentenaire du droit réel de jouissance spécial (Civ. 3e, 4 mars 2021, n° 19-25167) et de manifestation non-équivoque de la volonté de renoncer à un usufruit (Civ. 3e, 6 mai 2021, n° 20-15888). I. Régimes matrimoniaux A. Régime primaire L’exclusion de l’apport en capital de la contribution aux charges du mariage B. Qualification des biens C. Pouvoirs des époux, gage des créanciers Privilège de prêteur de deniers portant sur l’immeuble commun : nécessité du consentement du conjoint de l’emprunteur D. Liquidation du régime matrimonial II. Libéralités A. Donations B. Legs Legs consenti à une association et capacité de recevoir : seule compte la date du décès du testateur C. Testaments D. Contrats de service gratuit III. Assurance-vie IV. Succession A. Ouverture de la succession La nature mobilière de l’action en réduction B. Liquidation de la succession V. Droit des biens A. Classification des biens B. Propriété individuelle La restitution des fruits, c’est pas automatique ! I – La nécessité de demander la restitution des fruits II – Les conditions de la mise en œuvre de la restitution des fruits C. Démembrements de propriété L’article 1844, alinéa 3, du Code civil : disposition impérative ouvrant une faculté d’aménagement La renonciation à un droit d’usufruit doit être non équivoque D. Propriété collective Financement de biens indivis par un conjoint : revirement de jurisprudence Paiement des échéances d’emprunt par un indivisaire et point de départ du délai de prescription de son action en remboursement E. Autres droits Maintien des conditions d’extinction d’un droit réel de jouissance spéciale consenti au profit d’une personne moral

    Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine

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    Entre le 1er octobre 2020 et le 15 janvier 2021, la production jurisprudentielle en droit patrimonial a été plutôt dense. Sans révolutionner la matière, la Cour de cassation apporté d’utiles précisions sur les méthodes de calcul du profit subsistant (Civ. 1re, 14 oct. 2020, n° 19-13.702) et de l’indemnité de réduction (Civ. 1re, 4 nov. 2020, n° 19-10.179). Elle aussi rappelé quelques évidences visiblement oubliées telles que la possibilité de prescrire contre un titre (Civ. 3e, 17 déc. 2020, n° 18-24.434) et l’obligation de restituer les sommes ayant fait l’objet d’un quasi-usufruit (Civ. 1re, 4 nov. 2020, n° 19-14.421). Le droit ancien fait aussi quelques apparitions. L’on regardera avec un peu de nostalgie l’arrêt du 16 décembre 2020 relatif à la charge de la preuve d’une donation rémunératoire entre époux dans le contentieux de la révocabilité post-divorce (n° 19-13.701) et avec circonspection l’arrêt du 18 novembre 2020 dans lequel la Première chambre civile s’entête à qualifier la clause de contribution quotidienne aux charges du mariage de présomption irréfragable (n° 19-15.353). I. Régimes matrimoniaux A. Régime primaire Retour sur la nature de la présomption d’acquittement quotidien des charges du mariage I – Le renforcement de la cohérence de la construction jurisprudentielle II – Une solution décevante au regard du droit de la preuve B. Qualification des biens C. Pouvoirs des époux, gage des créanciers D. Liquidation du régime matrimonial Récompenses : détermination du profit subsistant en présence d’un bien partiellement aliéné La donation chassée par la collaboration conjugale excédant l’obligation contributive aux charges du mariage II. Libéralités A. Donations Les délicates règles de preuve en matière de don manuel et de vices du consentement B. Legs C. Testaments D. Contrats de service gratuit III. Assurance-vie Forme de la désignation bénéficiaire : quelle valeur accorder à la lettre type non signée ? IV. Succession A. Ouverture de la succession Demande de fixation d’une créance et opération de partage B. Liquidation de la succession Paiement de l’indemnité de réduction : nécessité d’une revalorisation Opposition d’intérêts et règlement d’une succession : retour sur un concept-clé du droit des mineurs I – Un rappel : une opposition d’intérêts souverainement appréciée par les juges du fond II – Une confirmation : une conception large de la notion d’opposition d’intérêts V. Droit des biens A. Classification des biens B. Propriété individuelle Le rappel d’une évidence : la prescription trentenaire peut toujours être opposée à un titre, même régulièrement publié C. Démembrements de propriété Quasi-usufruit sur comptes bancaires : analyse et conséquences D. Propriété collective E. Autres droit
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