Evolution du contrôle parlementaire des forces armées en Europe

Depuis plusieurs années, la question du contrôle parlementaire des forces armées est devenue en Europe un enjeu important du débat public et politique. L’attention s’est notamment portée sur le contrôle des opérations extérieures et du renseignement, qui ont donné lieu à plusieurs initiatives parlementaires depuis la fin des années 1990 : rapports, projets de loi, missions d’information. Mais ce contrôle est désormais soumis à d’importantes mutations. Certaines ont trait à l’évolution des forces armées et de leurs missions, notamment l’internationalisation des usages de la force armée dans le cadre d’alliance ou d’opérations en coalition. D’autres sont liées à l’évolution plus fondamentale du Parlementarisme en Europe, généralement centrée sur la thématique du déclin des assemblées législatives face à la montée en puissance des exécutifs. Ces dynamiques affectent négativement les capacités de contrôle du Parlement sur les armées et la politique de défense alors même qu’elles en renforcent la nécessité. À partir d’une vaste étude à la fois quantitative (questions au gouvernement) et qualitative (entretiens au sein des commissions parlementaires) menée au Royaume-Uni, en Allamagne, en Espagne, en Suède et en France, Bastien Irondelle, Olivier Rozenberg, Catherine Hoeffler, Jean Joana, Olivier Chopin et Christian Olsson montrent comment les Parlements cherchent à renforcer leurs fonctions de contrôle du gouvernement et de l’exécutif dans une Europe en pleine mutation face à l’usage de la force

Evolution du contrôle parlementaire des forces armées en Europe:Rapport d’étude pour le C2SD

L’Institut de recherche stratégique de l’École militaire a pour mission de produire et de valoriser la recherche sur les questions de défense. Il favorise une analyse pluridisciplinaire, croisant les regards des chercheurs universitaires et des militaires, des observateurs et des acteurs des grandes questions stratégiques. En collaboration avec les principales composantes du ministère (État-major des armées, Enseignement militaire supérieur, Délégation aux affaires stratégiques, Secrétariat général pour l’Administration, Direction générale de l’Armement), et en lien avec le tissu français et international de la réflexion stratégique, l’Institut renouvelle les perspectives conceptuelles, encourage une nouvelle génération de chercheurs sur ces domaines, participe à l’enseignement militaire, et fait rayonner la pensée stratégique française par des partenariats internationaux. (Premier paragraphe

Étude sur l'impact d'un délai d'effacement automatique pour les profils ADN de personnes prévenues

Depuis plus de 30 ans, les traces ADN contribuent significativement aux investigations criminelles, grâce notamment à la mise en place de banques de données génétiques. Si leur utilité est amplement reconnue, certains aspects – comme la durée de conservation du profil des individus – continuent à alimenter les débats, de par les implications en matière d’atteinte au droit de la personne. En Suisse, la durée de rétention dépend de l’issue de la procédure judiciaire, ce qui complexifie la procédure d’effacement. La définition d’un délai d’effacement automatique constituerait donc une solution intéressante pour simplifier la procédure, tout en garantissant l’efficacité de la trace ADN et le droit à l’oubli. Cette étude vise donc à déterminer s’il est possible de supprimer le profil ADN d’un individu de la banque de données sans que cela nuise à l’élucidation d’enquêtes futures et, le cas échéant, de proposer un délai d’effacement automatique le plus opportun. À la suite des résultats de l’étude de Girardet (2014) sur l’application des délais d’effacement en Suisse, trois échéances – 5, 8 et 10 ans – ont été retenues dans la présente étude. Issu de la banque de données ADN suisse, l’échantillon utilisé comprenait les données sur les prélèvements ADN réalisés (N = 106 346) et sur les traces biologiques identifiées (N = 16 516) entre 2005 et 2014 dans quatre cantons suisses. Les résultats obtenus montrent que l’effacement des profils n’affecte pas l’identification des traces. En effet, 80 % des identifications surviennent dans l’année qui suit l’enregistrement du profil génétique du prévenu, le solde étant identifié dans un délai de 10 ans au plus. Quant aux infractions dont les traces ont été identifiées au-delà d’un délai de 5 ans (N = 313), ou de 8 ans (N = 36), il apparaît que la grande majorité de ces affaires ont trait à des infractions contre le patrimoine, même si on relève également quelques cas d’atteinte à la personne. Ainsi, en se fondant sur le jeu de données mises à disposition, les résultats de cette étude montrent qu’un délai automatique de 10 ans assurerait à satisfaction l’efficacité de l’exploitation de la banque de données, tout en respectant la proportionnalité de la pratique.DNA traces have made a significant contribution to criminal investigations for over 30 years, especially after the creation of DNA databases. Although the effectiveness of these databases is widely recognized, some issues – such as the retention period for DNA profiles – are still widely discussed because of the potential threat they pose to people’s fundamental rights and freedoms. In Switzerland, the length DNA is retained is determined through legal proceedings, which makes any decision to delete more complicated. Defining a time after which deletion would be automatic would simplify the removal procedure while both recognizing the usefulness of DNA in investigations and guaranteeing that it will not be retained indefinitely. This study looks at whether it is possible to delete a DNA profile from the database without affecting future investigations and proposes the most suitable delay before automatic deletion. Following the results of the study of Girardet (2014), delays of 5, 8, and 10 years were considered. Our sample, based on data in Switzerland’s national DNA database collected between 2005 and 2014 in four Swiss cantons, consisted of information on DNA samples from arrestees (N = 106 346) as well as identified biological traces (N = 16 516). Results show that removal of DNA profiles does not affect identification of the traces. In fact, 80 % of identifications occur in the year following the entry of an arrestee’s DNA profile, while the 20 % remaining are identified in a maximum of 10 years. In cases where identification of the traces required longer than 5 years (N = 313) or 8 years (N = 36), the offenses were almost all property crimes, although a few violent crimes were also observed. Based on the data available, automatic deletion after 10 years would ensure the efficiency of DNA database while respecting the proportionality of measure.Desde hace más de 30 años, los rastros de ADN contribuyen significativamente a las investigaciones criminales, gracias, sobre todo, al establecimiento de bases de datos genéticas. Si bien su utilidad es ampliamente reconocida, algunos aspectos, como la duración de la conservación del perfil de los individuos, continúan alimentando los debates por las implicaciones en materia de derechos humanos. En Suiza, la duración de la retención depende del resultado del proceso judicial, lo que hace complejo el procedimiento de supresión. La definición de un retraso de supresión automático constituiría entonces una opción interesante para simplificar el procedimiento, garantizando la eficacidad del rastro de ADN y el derecho al olvido. Este estudio identifica si es posible suprimir un perfil de ADN de la base de datos sin que esto perjudique la elucidación de futuras encuestas y, en su caso, proponer un tiempo lo más oportuno posible de supresión automática. Siguiendo los resultados de un estudio (Girardet, 2014), tres plazos, de 5, 8 y 10 años, fueron considerados en el estudio. Proveniente de la base de datos suiza, la muestra utilizada incluía los datos sobre las muestras de ADN (N = 106 346) et sobre los rastros identificados (N = 16 516) entre el 2005 et el 2014 en cuatro cantones suizos. Los resultados obtenidos muestran que la supresión de los perfiles no afecta a la identificación de los rastros. En efecto, el 80 % de las identificaciones ocurren en el año siguiente al registro del perfil genético del acusado, el saldo estando identificado en un tiempo de 10 años o más. En cuanto a las infracciones cuyos rastros fueron identificados en un tiempo de más de 5 años (N = 313), o de 8 años (N = 36), parece que la gran mayoría de estos asuntos tienen que ver con infracciones contra el patrimonio, incluso si uno nota igualmente algunos casos de daño a la persona. Así, fundándose en el juego de datos disponible, los resultados de este estudio muestran que un tiempo automático de 10 años aseguraría satisfactoriamente la eficacidad de la explotación de una base de datos, respetando la proporcionalidad de la práctica

Three new PAX6 mutations including one causing an unusual ophthalmic phenotype associated with neurodevelopmental abnormalities

The PAX6 gene was first described as a candidate for human aniridia. However, PAX6 expression is not restricted to the eye and it appears to be crucial for brain development. We studied PAX6 mutations in a large spectrum of patients who presented with aniridia phenotypes, Peters' anomaly, and anterior segment malformations associated or not with neurological anomalies.Journal ArticleResearch Support, Non-U.S. Gov'tSCOPUS: ar.jinfo:eu-repo/semantics/publishe

Cell cycle checkpoint status in human malignant mesothelioma cell lines: response to gamma radiation

Knowledge of the function of the cell cycle checkpoints in tumour cells may be important to develop treatment strategies for human cancers. The protein p53 is an important factor that regulates cell cycle progression and apoptosis in response to drugs. In human malignant mesothelioma, p53 is generally not mutated, but may be inactivated by SV40 early region T antigen (SV40 Tag). However, the function of p53 has not been investigated in mesothelioma cells. Here, we investigated the function of the cell cycle checkpoints in six human mesothelioma cell lines (HMCLs) by studying the cell distribution in the different phases of the cell cycle by flow cytometry, and expression of cell cycle proteins, p53, p21WAF1/CIP1 and p27KIP1. In addition, we studied p53 gene mutations and expression of SV40 Tag. After exposure to γ-radiation, HMCLs were arrested either in one or both phases of the cell cycle, demonstrating a heterogeneity in cell cycle control. G1 arrest was p21WAF1/CIP1- and p53-dependent. Lack of arrest in G1 was not related to p53 mutation or binding to SV40 Tag, except in one HMCL presenting a missense mutation at codon 248. These results may help us to understand mesothelioma and develop new treatments

Aggression, anxiety and vocalizations in animals: GABA A and 5-HT anxiolytics

A continuing challenge for preclinical research on anxiolytic drugs is to capture the affective dimension that characterizes anxiety and aggression, either in their adaptive forms or when they become of clinical concern. Experimental protocols for the preclinical study of anxiolytic drugs typically involve the suppression of conditioned or unconditioned social and exploratory behavior (e.g., punished drinking or social interactions) and demonstrate the reversal of this behavioral suppression by drugs acting on the benzodiazepine-GABA A complex. Less frequently, aversive events engender increases in conditioned or unconditioned behavior that are reversed by anxiolytic drugs (e.g., fear-potentiated startle). More recently, putative anxiolytics which target 5-HT receptor subtypes produced effects in these traditional protocols that often are not systematic and robust. We propose ethological studies of vocal expressions in rodents and primates during social confrontations, separation from social companions, or exposure to aversive environmental events as promising sources of information on the affective features of behavior. This approach focusses on vocal and other display behavior with clear functional validity and homology. Drugs with anxiolytic effects that act on the benzodiazepine-GABA A receptor complex and on 5-HT 1A receptors systematically and potently alter specific vocalizations in rodents and primates in a pharmacologically reversible manner; the specificity of these effects on vocalizations is evident due to the effectiveness of low doses that do not compromise other physiological and behavioral processes. Antagonists at the benzodiazepine receptor reverse the effects of full agonists on vocalizations, particularly when these occur in threatening, startling and distressing contexts. With the development of antagonists at 5-HT receptor subtypes, it can be anticipated that similar receptor-specificity can be established for the effects of 5-HT anxiolytics.Peer Reviewedhttp://deepblue.lib.umich.edu/bitstream/2027.42/46351/1/213_2005_Article_BF02245590.pd

Chapitre 9. L’intelligence en échec : temporalité, circularité et figuration du renseignement dans la série Rubicon

La fiction populaire, au travers du roman, du cinéma et, depuis peu, des séries télévisées, a longtemps traité du renseignement sous l’angle étroit et exclusif de l’espionnage. C’est là que s’élabore depuis le début du xxe siècle l’imaginaire de l’espion (et de l’espionne !), du secret, du mensonge, de la ruse, de la clandestinité, de la bravoure et de la trahison, de l’idéal et de la manipulation. Le monde de l’espionnage est peuplé d’hommes et de femmes d’action. L’espionnage et le renseign..