Imitation et contextualisation dans la mise en œuvre des politiques publiques : le cas de la stratégie de l’État français en matière de propriété intellectuelle

Cet article s’intéresse aux politiques publiques en matière d’innovation et de propriété intellectuelle. Il vise à montrer qu’il existe, dans ce domaine, une forme de tension paradoxale entre la volonté des responsables publics d’imiter certains modèles d’inspiration nord-américaine et le souci d’adapter ces modèles aux spécificités du contexte institutionnel national. L’article s’appuie sur l’étude de la mise en place en 2011 d’un nouveau dispositif de valorisation des innovations dit « France Brevets ». La genèse et la mise en œuvre de ce dispositif reflètent l’hybridation croissante entre les secteurs publics et privés, mais aussi l’accélération de l’importation de solutions « génériques » à des problèmes publics d’un contexte national à l’autre. Même si elle demeure expérimentale, l’initiative « France Brevets » reflète une évolution du référentiel de l’action publique focalisée sur la recherche d’une performance mesurable. Cette initiative traduit également une démarche publique de type pragmatique : avec France Brevets, l’État se positionne comme accompagnateur –ou facilitateur– d’un « marché » de la recherche, publique et privée, en pleine mutation.This article deals with public policies in innovation and in intellectual property. It aims to show that there exists a kind of paradoxical tension between the desire of public officials to imitate some american models seen as successful, and the desire to adapt these models to the specific national institutional context. The article is based on the study of the introduction in 2011 of a new organization called “France Brevets“ (Patents France) in favor of innovation and public research. The launch and implementation of this organization reflect the increasing hybridization between the public and private sectors, but also the growing trend to import «generic» solutions to public problems from one national context to another. Although this organization is still experimental, it reflects an real evolution of the public action now focused on finding a measurable performance. This initiative also reflects a pragmatic approach in public policy : through “France Brevets”, the French state seems to play a supporting role and to act as a facilitator in the changing market of public and private research which is changing

HSAF-induced antifungal effects in Candida albicans through ROS-mediated apoptosis

Heat-stable antifungal factor (HSAF) belongs to polycyclic tetramate macrolactams (PTMs), which inhibits many fungal pathogens and is effective in inhibiting Candida albicans (C. albicans). In this study, we found that HSAF induced the apoptosis of C. albicans SC5314 through inducing the production of reactive oxygen species (ROS). Nevertheless, we validated the efficacy of HSAF against candidiasis caused by C. albicans in a murine model in vivo,and HSAF significantly improved survival and reduced fungal burden compared to vehicles. A molecular dynamics (MD) simulation was also investigated, revealing the theoretical binding mode of HSAF to the β-tubulin of C. albicans. This study first found PTMs-induced fungal apoptosis through ROS accumulation in C. albicans and its potential as a novel agent for fungicides

Contours et limites de la responsabilité managériale des acteurs dans les organisations administratives publiques : le cas de l'informatisation de services du ministère de l'Equipement

Parallèlement aux traditionnelles responsabilités morales et juridiques assumées par les fonctionnaires, l'émergence d'une responsabilité managériale nous est désormais présentée comme incontournable afin de restaurer l'efficacité et la légitimité de l'action de l'Etat. Or, quelles formes peut prendre cette responsabilité managenale et quels peuvent en être les effets sur les OAP ? En effet, si les apports de l'introduction d'outils managéhaux au sein des OAP sont sensibles, ceux-ci sont venus interférer avec des pratiques et des structures existantes qui n'étaient pas toujours compatibles. Ainsi, à travers le cas de l'informatisation de services déconcentrés de services du ministère de l'Equipement, nous montrerons que la responsabilisation des acteurs à travers une démarche participative et des contrats d'objectifs permet, certes, de mieux maîtriser le processus mais elle se heurte aussi à de nombreuses difficultés. Celles-ci sont d'une part communes à toutes les grandes organisations qui tentent de susciter et de canaliser la participation des agents aux processus de changement, d'autre part spécifiques aux OAP à travers les faibles marges de manœuvres dont disposent les cadres intermédiaires face à leur hiérarchie et à leurs agents.Chomienne Hervé. Contours et limites de la responsabilité managériale des acteurs dans les organisations administratives publiques : le cas de l'informatisation de services du ministère de l'Equipement. In: Politiques et management public, vol. 19, n° 4, 2001. pp. 45-64

Gestionnaire public et problématiques transversales – Un rôle managérial accru

International audienceNous examinons dans ce chapitre l'évolution de la situation et le rôle des gestionnaires publics confrontés aux nouvelles structures transaversales (délégations, missions, agences...) créées pour gérer la complexité accrue des situations. Il s’agit notamment pour ces nouveaux gestionnaires publics de faire cohabiter deux univers parfois contradictoires : celui du respect des procédures administratives et celui de l’atteinte des objectifs de performance. Nous nous fondons sur deux études de cas, celle d’une politique transversale, devenue priorité nationale en 2002 : la sécurité routière et celle d’une politique très décentralisée : le management de la propriété intellectuelle des organismes publics de recherche

Une approche dialogique de l’appropriation durable du numérique dans les pratiques organisationnelles : les implications éthiques du management de projets numériques pédagogiques au sein d’établissements d’enseignement

International audienc

Genèse et structuration de la politique de sécurité routière en France : vers une stratégie intégrée ?

International audienceThe analysis of major works on the social change highlights that the problem of the road safety must be tackled as a complex phenomenon which requires multiple strategies of influence, each one of them pursuing goals and addressing themselves to specific targets. This supposes to work out a public policy integrating various dimensions of this social problem in a balanced way in order to durably change the behavior of all its stakeholders vis-a-vis the road risks. The case study of the policy of road safety evolution in France highlights that the public action on the matter raises more than one institutional “arrangement” that of a conceived strategic approach in a systemic way. Focused from the start on the regulation of the road-users behavior, the policy of French road safety pains to treat in a balanced way all the variables of the problem by proposing an integrated and ambitious strategy for reducing road risk.L’analyse de travaux majeurs sur le changement social met en évidence que le problème de la sécurité routière doit être abordé comme un phénomène complexe qui nécessite le recours à de multiples stratégies d’influence, chacune d’entre elles poursuivant des objectifs et s’adressant à des cibles spécifiques. Ceci suppose donc d’élaborer une politique publique intégrant de façon équilibrée les différentes dimensions de ce problème social en vue de changer durablement le comportement de toutes ses parties prenantes face aux risques routiers. L’étude du cas de l’évolution de la politique de sécurité routière en France depuis sa création met en évidence que l’action publique en la matière relève plus d’un « bricolage » institutionnel que d’une approche stratégique conçue de façon systémique. Focalisée dès sa création sur la régulation du comportement des usagers, la politique de sécurité routière française peine à traiter de façon équilibrée l’ensemble des variables du problème en proposant une stratégie intégrée et ambitieuse de réduction du risque routier

Le pôle de compétitivité System@tic : l’interaction publique – privée dans le domaine de la recherche – développement

Le rapport est constitué de trois parties. La première partie propose une revue de la littérature sur les pôles de compétitivité. La seconde partie est consacrée à une présentation des caractéristiques de System@tic qui permettent de mettre en perspective la synthèse des entretiens réalisés au cours de cette étude. La conclusion tire les principaux enseignements de cette étude, fondée sur une douzaine d'entretiens approfondis avec des acteurs et des parties prenantes du pôle

Le rôle de la PI dans les relations entre laboratoires publics et industriels

S’il existe de nombreuses études ayant pour but d’évaluer les activités de valorisation de la recherche dans les universités et les organismes publics de recherche, il n’existait pas, à notre connaissance, d’étude visant à comprendre de manière approfondie le rôle de la PI dans les relations entre ces derniers et les industriels. Ce rapport est fondé sur 14 entretiens menés avec des responsables de structures de valorisation et dans les entreprises.La première partie présente le contexte dans lequel se déroulent ces partenariats, notamment en termes de PI. Les entreprises en attendent l’utilisation de compétences pointues pour explorer des voies qui se situent trop en amont pour pouvoir être prises en charge à 100% par leurs services de R&D.Le but principal du dépôt de droits de PI, notamment de brevets, est de permettre aux industriels de rentabiliser les investissements importants qui restent à réaliser pour transformer une invention issue d’un partenariat académique en innovation commercialisable. Bien sûr, les organismes publics de recherche ont aussi pour ambition d’en tirer des revenus financiers, mais ce n’est pas le but qui est cité en premier.Les structures de valorisation ont été créées pour servir d’intermédiaires entre le monde académique et le monde industriel. Elles exercent leur rôle dans un système de contraintes assez fortes : pression sur les indicateurs de valorisation, légitimité à construire au sein de l’organisation, ressources limitées et difficultés à équilibrer les budgets. La mutualisation des ressources pourrait constituer une solution mais elle est difficile à mettre en œuvre dans un contexte où le poids des indicateurs conduit plutôt à la compétition.Les résistances soulevées par la PI au sein des laboratoires publics semblent assez limitées et plutôt en baisse. La « culture PI » n’y est pas encore très développée mais l’attention croissante qui y est portée, les incitations financières individuelles (par ailleurs très critiquées pour leurs effets pervers) et parfois l’attrait pour la création d’entreprise conduisent à une prise en compte croissante de ce type de problématique. Le dilemme publication / brevet peut quant-à-lui tout à fait être surmonté même si cela nécessite une grande réactivité de la part des structures de valorisation.La deuxième partie détaille davantage la nature des relations entre organismes publics de recherche et industriels, en commençant par les aspects contractuels. De ce point de vue, c’est la copropriété qui pose le plus de problèmes. La plupart de nos interlocuteurs semblent toutefois parvenir à surmonter ces difficultés en établissant un contrat laissant une grande liberté à l’industriel dans l’exploitation de ces droits. Une autre difficulté est la définition du niveau de royalties du fait des liens parfois indirects entre l’invention brevetée et un produit qui arrive souvent sur le marché longtemps après.La satisfaction des industriels concernant les prestations elles-mêmes est assez élevée (en dépit de différences dans les façons de travailler pouvant donner lieu à des incompréhensions). En revanche, les difficultés et les délais de négociation, notamment en matière de PI, sont souvent cités comme les principales limites de ces partenariats. Ces dernières sont probablement rendues plus difficiles encore du fait de certaines représentations parfois véhiculées sur l’autre partie. Plusieurs indices nous conduisent toutefois à penser que ces représentations parfois un peu tranchées tendent à se nuancer au fil des collaborations réussies

Le management de l’intégration des TIC dans les organisations : une compétence stratégique ?

International audienceCe chapitre d’ouvrage est une adaptation en français de l'article présenté lors du 3ème colloque du MAAOE en 2002. Il cherche à montrer, en s’appuyant sur l’approche par les ressources et compétences, que la mise en œuvre de TIC peut être source d’avantage concurrentiel soutenable mais que ce dernier dépend plus de la manière dont elles sont mises en oeuvre que des technologies elles-mêmes. Nous insistons sur l’importance du processus d’implémentation de ces dernières comme source d’influence de cette utilisation