Imitation et contextualisation dans la mise en œuvre des politiques publiques : le cas de la stratégie de l’État français en matière de propriété intellectuelle
Cet article s’intéresse aux politiques publiques en matière d’innovation et de propriété intellectuelle. Il vise à montrer qu’il existe, dans ce domaine, une forme de tension paradoxale entre la volonté des responsables publics d’imiter certains modèles d’inspiration nord-américaine et le souci d’adapter ces modèles aux spécificités du contexte institutionnel national. L’article s’appuie sur l’étude de la mise en place en 2011 d’un nouveau dispositif de valorisation des innovations dit « France Brevets ». La genèse et la mise en œuvre de ce dispositif reflètent l’hybridation croissante entre les secteurs publics et privés, mais aussi l’accélération de l’importation de solutions « génériques » à des problèmes publics d’un contexte national à l’autre. Même si elle demeure expérimentale, l’initiative « France Brevets » reflète une évolution du référentiel de l’action publique focalisée sur la recherche d’une performance mesurable. Cette initiative traduit également une démarche publique de type pragmatique : avec France Brevets, l’État se positionne comme accompagnateur –ou facilitateur– d’un « marché » de la recherche, publique et privée, en pleine mutation.This article deals with public policies in innovation and in intellectual property. It aims to show that there exists a kind of paradoxical tension between the desire of public officials to imitate some american models seen as successful, and the desire to adapt these models to the specific national institutional context. The article is based on the study of the introduction in 2011 of a new organization called “France Brevets“ (Patents France) in favor of innovation and public research. The launch and implementation of this organization reflect the increasing hybridization between the public and private sectors, but also the growing trend to import «generic» solutions to public problems from one national context to another. Although this organization is still experimental, it reflects an real evolution of the public action now focused on finding a measurable performance. This initiative also reflects a pragmatic approach in public policy : through “France Brevets”, the French state seems to play a supporting role and to act as a facilitator in the changing market of public and private research which is changing
