Participation financière des patients et mécanismes de protection en Europe

International audienceCette synthèse propose de comparer les expériences étrangères en terme de participation financière des patients et d'analyser les mécanismes d'exonération (et leur logique) qui ont été, le cas échéant, institués. Nous avons étudié cinq pays européens qui, tout en étant relativement comparables à la France en terme de déve-loppement du système de santé, présentent des caracté-ristiques particulières au regard des mécanismes de participation financière et de protection des patients : l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse. Dans une première partie, nous décrivons les différentes modalités de participation financière des patients mises en oeuvre dans ces pays (copaiements, tickets modérateurs, franchises et tarifs de référence). À l'exception des Pays-Bas, où seule une faible part de la population supporte des dépenses liées à la santé dans le cadre des contrats d'assurance avec franchise, les autres pays ont institué des règles différentes en fonction du type de biens et services considérés: consultations, hospitalisations ou pharmacie. En Suède, les montants demandés aux patients sont déterminés au niveau des Comtés alors que les autres pays ont mis en place des règles nationales. La seconde partie est, quant à elle, consacrée aux mécanismes de protection qui accompagnent ces mesu-res. Les pays étudiés conjuguent, pour la plupart, des mécanismes ciblés vers les populations les plus vulné-rables-en particulier pour les enfants et les femmes enceintes-et des mécanismes généraux qui plafonnent le reste à charge des assurés en fonction, ou non, de leurs revenus

Économie de la santé : avancées théoriques et opérationnelles

Since Arrow? seminal paper in 1963, health economics has been highly investigated. This paper gives a brief overview of recent developments in health economics following three main directions. First, we analyze health care demand and the link between this demand, needs and health status. Second, a lot have been done on health insurance markets and the problems arising with information asymmetries, mainly moral hazard and adverse selection. Finally, health care system regulation analysis, including patients?responsabilisation, producers?payments and incentives, and managed care organization, has been extensively developed from a theoretical and an empirical point of view.

Efficacité de la dépense publique en matière de santé - Cohérence des instruments de régulation - Rapport scientifique

International audienceEfficacité de la dépense publique en matière de santé Cohérence des instruments de régulation La recherche confiée au GREQAM par le Commissariat Général du Plan, « Efficacité de la dépense publique en matière de santé : cohérence des instruments de régulation », se présente sous la forme de deux études, l’une théorique et l’autre empirique. La partie théorique est composée de trois analyses séparées. Les deux premières ont été suscitées par les réformes institutionnelles de 1996 :l’une s’intéresse aux mécanismes d’enveloppe globale instaurés par lesdites «ordonnances Juppé » pour maîtriser les dépenses du secteur hospitalier privé ; l’autre étudie un aspect de la décentralisation régionale du budget santé (passage d el’OQN aux OQR). La troisième étude questionne une pratique de régulation plus ancienne, mais constante, des dépenses du secteur hospitalier public. La partie empirique est entièrement consacrée à l’analyse du PMSI-privé. Elle est composée de trois études :l’une, institutionnelle, présente le système de tarification des cliniques ; es deux suivantes sont centrées sur l’exploitation de la base PMSI-privé. Par rapport au projet initial, cette analyse empirique a pris une importance accrue afin de tirer le meilleur parti d’une opportunité rare : la mise à disposition par les Fédérations professionnelles de l’hospitalisation privée de la base de données nationale dont elles disposent. Pa n souci d’efficacité, chaque volet de cette recherche a été placé sous la responsabilité d’un directeur de recherche,quia assuré de bout en bout la maîtrise d’œuvre. Néanmoins, tous les membres du GREQAM, mobilisés par cette recherche,ont participé à l’ensemble des travaux