6 research outputs found
Avis de l'Anses relatif à l'interdiction de vente en libre-service de certaines catégories de produits biocides
Citation suggĂ©rĂ©e : Anses. (2022). AVIS de lâAgence nationale de sĂ©curitĂ© sanitaire de lâalimentation, delâenvironnement et du travail relatif Ă l'interdiction de vente en libre-service de certaines catĂ©gories de produits biocides. 48 p.L'article 76 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'Ă©quilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible Ă tous a prĂ©vu l'instauration de mesures encadrant la mise sur le marchĂ© de certaines catĂ©gories de produits biocides, dont l'interdiction de vente en libre-service Ă destination du grand public de certaines catĂ©gories dâentre eux.Les dispositions prises par le lĂ©gislateur ont pour objectif de dĂ©velopper une dĂ©marche de prĂ©vention et de diminution de lâexposition de la population et de lâenvironnement aux produits biocides, en limitant les incitations Ă un usage inutile sur quelques catĂ©gories ciblĂ©es. Il sâagit aussi de prĂ©server lâefficacitĂ© des produits et Ă©viter le dĂ©veloppement de rĂ©sistances en nâencourageant pas Ă leur utilisation, tout en prenant en compte les apports de certains produits biocides en matiĂšres de santĂ© publique.Le dĂ©cret du 14 octobre 20191 fixe la typologie des catĂ©gories de produits biocides quâil doit ĂȘtre interdit de cĂ©der directement en libre-service Ă des utilisateurs non professionnels. Il sâagit :- des produits pour lesquels des donnĂ©es permettent d'Ă©tablir ou de suspecter l'apparition de rĂ©sistances ;- des produits pour lesquels des cas d'intoxication involontaire sont signalĂ©s ;- des produits non admissibles Ă la procĂ©dure d'autorisation simplifiĂ©e mentionnĂ©e au III de l'article R. 522-16-2 du Code de lâenvironnement, pour lesquels des donnĂ©es Ă©tablissent qu'ils sont frĂ©quemment utilisĂ©s en mĂ©connaissance des rĂšgles visant Ă prĂ©server la santĂ© humaine ou l'environnement, figurant dans leur autorisation de mise sur le marchĂ© ou dans la notice Ă©laborĂ©e par leur fabricant.Ce dĂ©cret prĂ©voit que la liste des produits ou catĂ©gories de produits sera fixĂ©e par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel, pris aprĂšs avis de lâagence.En consĂ©quence, il est demandĂ© Ă lâAnses de faire une proposition de produits et catĂ©gories de produits dont la vente en libre-service Ă destination du grand public sera interdite, sur la base de critĂšres de priorisation que lâAnses identifiera, en application de la loi et du dĂ©cret.LâAnses sâappuiera en particulier sur :- une analyse des donnĂ©es de signalements aux Centres Anti Poison ;- une analyse des donnĂ©es disponibles sur les achats et les conditions dâutilisation par le grand public des biocides ;- une analyse des donnĂ©es de rĂ©sistances disponibles pour les principales substances actives contenues dans les produits utilisĂ©s par le grand public.Le prĂ©sent avis vise Ă proposer des produits et catĂ©gories de produits dont la vente en libre-service Ă destination du grand public pourrait ĂȘtre interdite, sur la base des critĂšres mentionnĂ©s dans la loi. LâAnses sâest Ă©galement appuyĂ© sur les propriĂ©tĂ©s de dangers des substances actives (SA) et co-formulants contenus dans les produits biocides identifiĂ©s au titre des rĂšglements europĂ©ens Biocide (n°528/2012, dit BPR) et CLP (n°1272/2008)
Avis de l'Anses relatif à l'interdiction de vente en libre-service de certaines catégories de produits biocides
Citation suggĂ©rĂ©e : Anses. (2022). AVIS de lâAgence nationale de sĂ©curitĂ© sanitaire de lâalimentation, delâenvironnement et du travail relatif Ă l'interdiction de vente en libre-service de certaines catĂ©gories de produits biocides. 48 p.L'article 76 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'Ă©quilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible Ă tous a prĂ©vu l'instauration de mesures encadrant la mise sur le marchĂ© de certaines catĂ©gories de produits biocides, dont l'interdiction de vente en libre-service Ă destination du grand public de certaines catĂ©gories dâentre eux.Les dispositions prises par le lĂ©gislateur ont pour objectif de dĂ©velopper une dĂ©marche de prĂ©vention et de diminution de lâexposition de la population et de lâenvironnement aux produits biocides, en limitant les incitations Ă un usage inutile sur quelques catĂ©gories ciblĂ©es. Il sâagit aussi de prĂ©server lâefficacitĂ© des produits et Ă©viter le dĂ©veloppement de rĂ©sistances en nâencourageant pas Ă leur utilisation, tout en prenant en compte les apports de certains produits biocides en matiĂšres de santĂ© publique.Le dĂ©cret du 14 octobre 20191 fixe la typologie des catĂ©gories de produits biocides quâil doit ĂȘtre interdit de cĂ©der directement en libre-service Ă des utilisateurs non professionnels. Il sâagit :- des produits pour lesquels des donnĂ©es permettent d'Ă©tablir ou de suspecter l'apparition de rĂ©sistances ;- des produits pour lesquels des cas d'intoxication involontaire sont signalĂ©s ;- des produits non admissibles Ă la procĂ©dure d'autorisation simplifiĂ©e mentionnĂ©e au III de l'article R. 522-16-2 du Code de lâenvironnement, pour lesquels des donnĂ©es Ă©tablissent qu'ils sont frĂ©quemment utilisĂ©s en mĂ©connaissance des rĂšgles visant Ă prĂ©server la santĂ© humaine ou l'environnement, figurant dans leur autorisation de mise sur le marchĂ© ou dans la notice Ă©laborĂ©e par leur fabricant.Ce dĂ©cret prĂ©voit que la liste des produits ou catĂ©gories de produits sera fixĂ©e par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel, pris aprĂšs avis de lâagence.En consĂ©quence, il est demandĂ© Ă lâAnses de faire une proposition de produits et catĂ©gories de produits dont la vente en libre-service Ă destination du grand public sera interdite, sur la base de critĂšres de priorisation que lâAnses identifiera, en application de la loi et du dĂ©cret.LâAnses sâappuiera en particulier sur :- une analyse des donnĂ©es de signalements aux Centres Anti Poison ;- une analyse des donnĂ©es disponibles sur les achats et les conditions dâutilisation par le grand public des biocides ;- une analyse des donnĂ©es de rĂ©sistances disponibles pour les principales substances actives contenues dans les produits utilisĂ©s par le grand public.Le prĂ©sent avis vise Ă proposer des produits et catĂ©gories de produits dont la vente en libre-service Ă destination du grand public pourrait ĂȘtre interdite, sur la base des critĂšres mentionnĂ©s dans la loi. LâAnses sâest Ă©galement appuyĂ© sur les propriĂ©tĂ©s de dangers des substances actives (SA) et co-formulants contenus dans les produits biocides identifiĂ©s au titre des rĂšglements europĂ©ens Biocide (n°528/2012, dit BPR) et CLP (n°1272/2008)
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Recherches Les modalitĂ©s dâapplication du bilan de santĂ© de la PAC sur le territoire national Ă©taient prĂ©cisĂ©es en fĂ©vrier 2009. Quel sera lâimpact Ă©conomique des mesures adoptĂ©es ? Un outil statistique est mobilisĂ© pour une simulation des effets redistributifs en termes dâaides directes et de revenus. Les politiques agro-environnementales impliquent une modification des savoir-faire. Comment les agriculteurs vont-ils sâapproprier les diffĂ©rentes innovations environnementales ? Quelles sont les mĂ©thodes les plus couramment employĂ©es pour mesurer lâimpact des projets de dĂ©veloppement agricole ? Une mĂ©thode dâĂ©valuation systĂ©mique est appliquĂ©e au cas dâun projet en RĂ©publique de GuinĂ©e. Les organisations de producteurs au Costa Rica se renforcent de plus en plus. Une pluralitĂ© des trajectoires apparaĂźt donne lieu Ă une typologie nĂ©cessaire pour comprendre la construction de programmes dâappui dans un environnement institutionnel favorable Ă leur dĂ©veloppement. DĂ©bats Comment informer les consommateurs ? Un dilemme pour le Parlement europĂ©en La fiscalitĂ© du bĂ©nĂ©fice rĂ©el agricole est-elle encore efficace au regard des exigences Ă©conomique, sociale et environnementale ? Faits et Chiffres La part croissante du salariat agricole Note de lecture 1960-2010 : panorama de la France rural
Ăvaluation de la lutte anti-vectorielle Ă La RĂ©union
Citation suggĂ©rĂ©e : Anses. (2023). Ăvaluation de la stratĂ©gie de lutte anti-vectorielle (LAV) Ă La RĂ©union. (saisine n°2023-SA-0003). Maisons-Alfort : Anses, 53 p.La RĂ©union est une Ăźle volcanique de 2 512 km2 situĂ©e au sud-ouest de l'ocĂ©an Indien qui possĂšde une population dâenviron 850 000 habitants principalement localisĂ©e en zone urbaine le long du littoral. Bien que 12 espĂšces de moustiques appartenant aux genres Aedes, Anopheles, Culex et Orthopodomyia aient Ă©tĂ© dĂ©crites sur l'Ăźle, Ae. albopictus et Cx. quinquefasciatus sont les espĂšces les plus abondantes et se rencontrent couramment dans les zones urbaines, pĂ©riurbaines et rurales, parfois jusqu'Ă 1 200 m dâaltitude. Bien quâAe. aegypti Ă©tait historiquement prĂ©sente Ă La RĂ©union, cette espĂšce a Ă©tĂ© fortement impactĂ©e suite Ă lâarrivĂ©e compĂ©titive dâAe. albopictus avec seulement deux populations isolĂ©es subsistant aujourdâhui dans des ravines sur les communes de Saint-Joseph et de Trois Bassins.Ă La RĂ©union, jusquâen 2006, les traitements de LAV Ă©taient principalement basĂ©s sur lâutilisation du tĂ©mĂ©phos en traitement anti-larvaire puis remplacĂ©s par des traitements adulticides avec la deltamĂ©thrine lors de lâĂ©pidĂ©mie de Chikungunya en 2005-2006 (forte intensitĂ© de traitements durant cette pĂ©riode).Ă partir de 2006, la LAV a essentiellement reposĂ© sur une surveillance des vecteurs, une sensibilisation de la population et sur lâutilisation de la deltamĂ©thrine comme adulticide (Aqua K-Othrine en pulvĂ©risation spatiale) et du Bti comme larvicide. JusquâĂ 2012, le service de LAV de lâARS OcĂ©an Indien (OI) est intervenu chez les particuliers Ă leur demande pour des dĂ©sinsectisations pĂ©ridomiciliaires dites de « confort » ou suite Ă lâidentification, dans le cadre des actions de surveillance, dâindices stĂ©gomyiens1 Ă©levĂ©s. Ă partir de 2012, lâARS a engagĂ© une dĂ©marche de rĂ©duction de la pression insecticide par ciblage des actions de traitement insecticides LAV traitements adulticides uniquement ciblĂ©s autour des cas de transmissions et arrĂȘt des nĂ©bulisations spatiales de nuit Ă partir de 2020 - 2021).Ă partir de 2017, une circulation active et rĂ©currente de la dengue est constatĂ©e dans lâĂźle de La RĂ©union et les actions de LAV se sont centrĂ©es sur les actions de sensibilisation, de lutte mĂ©canique, des traitements insecticides pĂ©ridomiciliaires et des pulvĂ©risations spatiales de nuit notamment dans les zones connaissant des foyers de dengue. Cette derniĂšre pratique a Ă©tĂ© totalement suspendue en 2021 du fait dâune Ă©valuation, effectuĂ©e au Laboratoire dâentomologie du Service LAV, trĂšs dĂ©favorable de son efficacitĂ©.Sur le plan Ă©pidĂ©miologique, la premiĂšre Ă©pidĂ©mie de dengue dĂ©crite Ă La RĂ©union est survenue en 1977-1978 et aurait touchĂ© environ 30% de la population. Depuis 2017, lâĂźle de La RĂ©union connaĂźt une circulation active rĂ©currente de la dengue avec, de 2018 Ă 2021, la survenue de quatre Ă©pisodes Ă©pidĂ©miques importants ; en 2021, prĂšs de 30 000 cas ont Ă©tĂ© biologiquement confirmĂ©s et la pĂ©riode Ă©pidĂ©mique sâest Ă©talĂ©e sur une durĂ©e de 18 semaines.Depuis fin 2021, le niveau 4 du plan ORSEC-LAV , qui avait Ă©tĂ© activĂ© en phase Ă©pidĂ©mique, a Ă©tĂ© maintenu Ă ce niveau sans correspondance avec la situation Ă©pidĂ©miologique de la dengue, pour redescendre finalement au niveau 2A (circulation virale modĂ©rĂ©e autochtone) en juillet 202
Ăvaluation de la lutte anti-vectorielle Ă La RĂ©union
Citation suggĂ©rĂ©e : Anses. (2023). Ăvaluation de la stratĂ©gie de lutte anti-vectorielle (LAV) Ă La RĂ©union. (saisine n°2023-SA-0003). Maisons-Alfort : Anses, 53 p.La RĂ©union est une Ăźle volcanique de 2 512 km2 situĂ©e au sud-ouest de l'ocĂ©an Indien qui possĂšde une population dâenviron 850 000 habitants principalement localisĂ©e en zone urbaine le long du littoral. Bien que 12 espĂšces de moustiques appartenant aux genres Aedes, Anopheles, Culex et Orthopodomyia aient Ă©tĂ© dĂ©crites sur l'Ăźle, Ae. albopictus et Cx. quinquefasciatus sont les espĂšces les plus abondantes et se rencontrent couramment dans les zones urbaines, pĂ©riurbaines et rurales, parfois jusqu'Ă 1 200 m dâaltitude. Bien quâAe. aegypti Ă©tait historiquement prĂ©sente Ă La RĂ©union, cette espĂšce a Ă©tĂ© fortement impactĂ©e suite Ă lâarrivĂ©e compĂ©titive dâAe. albopictus avec seulement deux populations isolĂ©es subsistant aujourdâhui dans des ravines sur les communes de Saint-Joseph et de Trois Bassins.Ă La RĂ©union, jusquâen 2006, les traitements de LAV Ă©taient principalement basĂ©s sur lâutilisation du tĂ©mĂ©phos en traitement anti-larvaire puis remplacĂ©s par des traitements adulticides avec la deltamĂ©thrine lors de lâĂ©pidĂ©mie de Chikungunya en 2005-2006 (forte intensitĂ© de traitements durant cette pĂ©riode).Ă partir de 2006, la LAV a essentiellement reposĂ© sur une surveillance des vecteurs, une sensibilisation de la population et sur lâutilisation de la deltamĂ©thrine comme adulticide (Aqua K-Othrine en pulvĂ©risation spatiale) et du Bti comme larvicide. JusquâĂ 2012, le service de LAV de lâARS OcĂ©an Indien (OI) est intervenu chez les particuliers Ă leur demande pour des dĂ©sinsectisations pĂ©ridomiciliaires dites de « confort » ou suite Ă lâidentification, dans le cadre des actions de surveillance, dâindices stĂ©gomyiens1 Ă©levĂ©s. Ă partir de 2012, lâARS a engagĂ© une dĂ©marche de rĂ©duction de la pression insecticide par ciblage des actions de traitement insecticides LAV traitements adulticides uniquement ciblĂ©s autour des cas de transmissions et arrĂȘt des nĂ©bulisations spatiales de nuit Ă partir de 2020 - 2021).Ă partir de 2017, une circulation active et rĂ©currente de la dengue est constatĂ©e dans lâĂźle de La RĂ©union et les actions de LAV se sont centrĂ©es sur les actions de sensibilisation, de lutte mĂ©canique, des traitements insecticides pĂ©ridomiciliaires et des pulvĂ©risations spatiales de nuit notamment dans les zones connaissant des foyers de dengue. Cette derniĂšre pratique a Ă©tĂ© totalement suspendue en 2021 du fait dâune Ă©valuation, effectuĂ©e au Laboratoire dâentomologie du Service LAV, trĂšs dĂ©favorable de son efficacitĂ©.Sur le plan Ă©pidĂ©miologique, la premiĂšre Ă©pidĂ©mie de dengue dĂ©crite Ă La RĂ©union est survenue en 1977-1978 et aurait touchĂ© environ 30% de la population. Depuis 2017, lâĂźle de La RĂ©union connaĂźt une circulation active rĂ©currente de la dengue avec, de 2018 Ă 2021, la survenue de quatre Ă©pisodes Ă©pidĂ©miques importants ; en 2021, prĂšs de 30 000 cas ont Ă©tĂ© biologiquement confirmĂ©s et la pĂ©riode Ă©pidĂ©mique sâest Ă©talĂ©e sur une durĂ©e de 18 semaines.Depuis fin 2021, le niveau 4 du plan ORSEC-LAV , qui avait Ă©tĂ© activĂ© en phase Ă©pidĂ©mique, a Ă©tĂ© maintenu Ă ce niveau sans correspondance avec la situation Ă©pidĂ©miologique de la dengue, pour redescendre finalement au niveau 2A (circulation virale modĂ©rĂ©e autochtone) en juillet 202