Rapport Werner (texte final)

En calidad de Primer Ministro de Luxemburgo, en 1970, Pierre Werner presenta al Consejo y a la Comisión un informe que recoge las bases del camino hacia la Unión Económica y Monetaria. El documento, bautizado como "Plan Werner" establece una unión en tres fases: Convertibilidad irreversible de las monedas comunitarias Centralización de la política monetaria y crediticia Puesta en circulación de una moneda común

Communication de la Commission sur l\u27initiative "i2010 : Bibliothèques numériques"

Communication de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’initiative « i2010 : bibliothèques numériques » ({sec(2005) 1194} et {sec(2005) 1195}) Elle décrit la vision à la base de l\u27initiative bibliothèques numériques et présente ses principaux blocs constitutifs. En même temps elle constitue le premier élément de cette initiative en traitant de la numérisation, de l\u27accessibilité en ligne et de la préservation numérique de notre patrimoine culturel. La communication analyse les défis pour réaliser pleinement le potentiel culturel et économique de ce patrimoine et propose un premier ensemble d\u27actions qui contribueront à surmonter la fragmentation actuelle des efforts en Europe

Rapport sur la Bulgarie dans la perspective de l'adoption du règlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Le ler décembre 2000, le Conseil « justice et affaires intérieures » est parvenu à un accord politique sur le contenu de la proposition de règlement de la Commission fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. Aux termes de cet accord, qui confirme la proposition de la Commission, la Bulgarie est incluse dans la liste blanche, de..

Exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants roumains

Rapport de la commission au conseil (extraits) INTRODUCTIONLe 15 mars 2001, le Conseil a adopté un règlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil, du 15 mars 2001, JO L 81 du 21 mars 2001, p. 1). Conformément à l'article 8, paragraphe 2, de ce règlement, la Roumanie ..