Constitution et culture constitutionnelle. La Constitution de Bayonne dans la monarchie espagnole

La Constitución de Bayona de 1808 está estrechamente ligada a una regeneración de la monarquía española. La aplicación de los logros de la ciencia del gobierno al proceso de legitimación de una nueva dinastía perturbó el orden constitucional de la monarquía renovando a la vez los términos del debate sobre la definición de la Constitución española.Baionako 1808ko Konstituzioak lotura estua du Espainiako monarkiaren leheneratzearekin. Gobernuaren zientziaren lorpenak dinastia berri baten legitimazio-prozesuan aplikatzeak monarkiaren ordena konstituzionala asaldatzen du, eta Espainiako Konstituzioaren definizioari buruzko eztabaidaren baldintzak berritzen ditu.La constitution de Bayonne de 1808 est étroitement liée à l'idée d'une régénération de la monarchie espagnole. L'application des progrès de la science du gouvernement à un processus de légitimation d'une nouvelle dynastie perturba l'ordre constitutionnel de la monarchie, tout en renouvelant les termes du débat sur la définition de la constitution de l'Espagne.The Bayonne Constitution of 1808 is closely linked to a regeneration of the Spanish monarchy. The application of the government's scientific achievements to the process of legitimising a new dynasty interfered with the constitutional order of the monarchy, renewing the terms of the debate on the definition of the Spanish Constitution

Chapitre V. L’idée constitutionnelle, de la consulta al país à Cadix (1809-1812)

En présentant la première partie du projet de Constitution aux Cortès, la commission chargée de le préparer fit cette affirmation si souvent citée : La commission n’offre rien dans son projet qui ne soit consigné de la façon la plus authentique et solennelle dans les différents corps de la législation espagnole, si ce n’est qu’on peut considérer comme nouvelle la méthode selon laquelle ont été distribuées les matières, en les ordonnant et les classifiant pour qu’elles forment un système de lo..

Chapitre III. L’expérience politique du règne espagnol de Joseph Bonaparte

En entrant dans la Péninsule, Joseph prit rapidement conscience du caractère inédit de sa position : hormis un nombre réduit d’Espagnols qui formaient déjà sa cour, il n’avait pas de partisans. Cinq ans plus tard, douze mille familles, diton, durent suivre la retraite française et s’exiler pour échapper aux représailles. Les personnes qui se crurent obligées de fuir en raison de leur compromission avec le régime intrus étaient donc en nombre limité. Pourtant, lorsqu’ils purent revenir, ils jo..

Introduction

Ce livre tente de répondre à une question ancienne : le libéralisme espagnol et la Constitution de Cadix de 1812 suivaient-ils un modèle politico-juridique issu de la Révolution de 1789 ? Dit autrement, les premiers libéraux espagnols avaient-ils puisé leurs idées dans la littérature en provenance du pays des Lumières et avaient-ils cherché à reproduire les résultats des expériences constitutionnelles observées outre-Pyrénées ? Quiconque s’initie à l’étude des premières constitutions écrites ..

Le discours constitutionnel dans El Imparcial de Pedro Estala (1809)

Dans son premier acte de roi des Espagnes et des Indes, le 11 juin 1808, Joseph Bonaparte s’adressait aux nouveaux sujets que la « Providence » avait placés sous sa protection, pour demander leur collaboration pour la régénération qu’il promettait. En fait de Providence, il devait son trône à son frère l’Empereur et si ce dernier imagina de faire accepter la substitution dynastique en donnant une constitution qui apporterait les « bienfaits d’une réforme, sans froissements, sans désordres, sa..

Summary

Through an approach to comparative constitutional law both cultural and historical, this book seeks to offer a new answer to an old question: whether or not the first Spanish liberal movement and the first written constitutions of the so-called Catholic Monarchy found their models in the experiences and legacy of the French revolution? In removing the legitimate king, the French intervention in the Iberian Peninsula in 1808 had sparked off a crisis of sovereignty. Napoleon sought to have a ch..

Resumen

Este libro propone, mediante un enfoque cultural e histórico del Derecho constitucional comparado, una nueva respuesta a una antigua cuestión: ¿el primer liberalismo español y las primeras constituciones escritas de la Monarquía llamada Católica hallaron sus modelos en la experiencia y en la herencia de la Revolución francesa? La desaparición del rey legítimo, causada por la intervención francesa de 1808 en la Península Ibérica había provocado una crisis de soberanía. Napoleón necesitaba el b..

Le spectre du jacobinisme

Ce livre propose une réponse nouvelle à une question ancienne : les premières constitutions écrites de la Monarchie espagnole et le libéralisme des Cortès de Cadix trouvèrent-ils leurs modèles dans l'expérience de la Révolution française ? Par une approche culturelle et historique du droit constitutionnel comparé, ce livre redéfinit les constitutions de 1808 et 1812 en analysant leur formation et leur développement. Il montre que, si les précédents français étaient omniprésents dans les disc..

La fidélité des «famosos traidores» : les fondements jusnaturalistes du patriotisme des afrancesados (1808-1814)

Les afrancesados furent stigmatisés comme des traîtres pour avoir collaboré avec le régime imposé par Napoléon en Espagne entre 1808 et 1813. Ils considéraient pourtant s’être toujours montrés fidèles à l’intérêt général dans les circonstances troubles de la guerre d’indépendance. En substituant son frère Joseph à Ferdinand VII, l’Empereur avait fait entrer la Monarchie espagnole dans une crise de nature multiple qui modifia les grilles d’interprétation des positions politiques. L’objet de la fidélité n’était pas aussi clair que les partisans d’une résistance au nouveau régime le prétendirent. Pour faire admettre le changement dynastique, Napoléon tenta de séduire la société espagnole en lui donnant une Constitution élaborée sur le modèle français en vigueur. L’assemblée des députés convoquée pour la recevoir parvint à renforcer les garanties sur l’indépendance et la liberté de l’Espagne qu’elle contenait et renouèrent avec la tradition pactiste. Joseph et ses sujets défendirent les avantages d’un régime constitutionnel qui mettait un terme aux dérèglements des institutions. Ce discours destiné à rallier des partisans fut accompagné d’un argumentaire pragmatique destiné à convaincre le public que la résistance qui ruinait l’Espagne était sans issue et impolitique, face aux armées impériales victorieuses sur tout le continent. Mais il ne faut pas s’en tenir à ce discours circonstanciel pour appréhender les fondements idéologiques de leur position dans une crise globale de la Monarchie espagnole. Un faisceau d’indices concordants dévoile l’utilisation des théories de l’École moderne du droit naturel et des utilitaristes pour fonder la légitimité de leur engagement. Les afrancesados attachèrent leur fidélité à la patrie en faisant un calcul d’évaluation de l’intérêt général indépendamment des intérêts particuliers de la dynastie des Bourbons. En justifiant l’acceptation d’une situation imposée, ils s’opposaient au nom de la conservation de la société à un droit de résistance à l’oppression. Ils prétendaient ainsi clore la crise alors qu’elle prenait une dimension révolutionnaire avec l’émergence progressive de la Nation comme dépositaire de la souveraineté. Leur lecture juridique des événements les situait dans une position intermédiaire entre les «serviles » et les «liberales» qui posaient le problème en termes politiques. La persistance d’une identification des afrancesados au-delà de la guerre d’indépendance doit conduire à sortir du cadre de la question de la collaboration pour étudier leur pensée politico-juridique comme une des composantes de la transition dans la crise de la Monarchie espagnole. ils s’opposaient au nom de la conservation de la société à un droit de résistance à l’oppression. Ils prétendaient ainsi clore la crise alors qu’elle prenait une dimension révolutionnaire avec l’émergence progressive de la Nation comme dépositaire de la souveraineté. Leur lecture juridique des événements les situait dans une position intermédiaire entre les «serviles » et les «liberales » qui posaient le problème en termes politiques. La persistance d’une identification des afrancesados au-delà de la guerre d’indépendance doit conduire à sortir du cadre de la question de la collaboration pour étudier leur pensée politico-juridique comme une des composantes de la transition dans la crise de la Monarchie espagnole.Busaal Jean-Baptiste. La fidélité des «famosos traidores» : les fondements jusnaturalistes du patriotisme des afrancesados (1808-1814). In: Mélanges de l'École française de Rome. Italie et Méditerranée, tome 118, n°2. 2006. Fidelitas. pp. 303-313