The right of Access to Public Information: An Analysis of International Conventions

[extract] The right of access to public information is one of the cornerstones of freedom of expression, or the “free communication of ideas and opinions”, which is regarded as “one of humankind’s most valuable possessions” under the French Declaration of the Rights of Man and of the Citizen of August 26, 1789, itself the inspiration for international texts. The right of access to public information is also fundamental to the right to transparency, which is one of the key components of democracy and an open government. This process has accelerated since Barack Obama’s Memorandum of 2009, but its underpinnings existed in earlier texts

Drawing Up a New Legal Ecosystem for Open Data to Improve Citizen Participation and Collaboration

[extract] It may seem straightaway paradoxical to deal with the legal framework of the public data reuse in a research work analyzing citizen participation and collaboration in promoting open government. If there is no doubt that public data reuse is a central issue of open governments, a priori, this policy falls under the third requirement of the open government, namely, transparency. Yet, this assertion shall be qualified since we consider that the right to re-use public information does not only pursue the objective of transparency in public administrations, but that it has above all for end to favor the flow of information.This one is a requirement to favor a citizen participation and collaboration that is effective and efficient. A quality distribution of the information is a requirement for a public-spirited debate or to enabling the citizenry to participate in the co-construction of the law. Indeed, citizens cannot participate or collaborate without a full knowledge of the facts. In this respect, transparency is a requirement, but it required also an efficient flow of the information disclosed by governments and public administrations. In the same way, companies cannot bring their participation or their collaboration to the digital economy, and thus to the development of the society, if they cannot easily reuse the public information that should be disclosed in an open government. In this respect, companies’ participation and collaboration will be, for example, in the service of the quality, the effectiveness and the efficiency of public services by developing apps that analyze data opened by public administrations. This analysis helps improve public policies.For these reasons, analyzing the legal framework of the public information reuse is essential to understand the restrictions to citizen participation and collaboration, and, on the contrary, to think how ensuring an effective distribution of the public information that is disclosed by governments. That last requirement is essential because it enables citizens, civil servants, or companies to better participate and collaborate. From this point of view, it is crucial to examine whether governments should provide a free access to their data. To put it in another way, can w

Le droit à l’information publique, un enjeu pour les droits de l’homme : les avancées issues des Conventions d’Aarhus (1998) et du Conseil de l’Europe (2008)

[extract] La société de l’information qui connaît un formidable essor en raison de ce qu’il convenu d’appeler l’hyperconnexion est une construction multiséculaire.Certes, en tant que telle, la notion de « société de l’information », apparue au milieu des années 1990, est récente puisqu’elle supposait non seulement une mondialisation du processus d’équipement informatique pour pouvoir émettre et recevoir l’information partout dans le monde, mais aussi, pour relayer cette dernière, la construction de circuits de diffusion, ou autrement dit, d’« autoroutes de l’information » pour reprendre l’expression popularisée par Al Gore au cours de la campagne présidentielle 1992. En outre les politiques menées dans les différents pays pour favoriser l’appropriation de cette nouvelle culture technologique tant par les administrations, les entreprises que les particuliers, ont bien entendu contribué au passage de « l’ère industrielle à l’ère de l’information » dès la fin des années 1990.Cependant, les origines de cette société de l’information sont plus anciennes.Certains font remonter ces racines aux XVIIe et XVIIIe siècles, époque qui « intronise la mathématique comme modèle du raisonnement et de l’action utile », mais antérieure à l’entrée d’informations dans la langue et la culture de la modernité. En ce sens, Armand Mattelart souligne que « l’idée de la société régie par l’information est pour ainsi dire inscrite dans le code génétique du projet de société inspiré par la mystique du nombre ». Cependant, les origines sont plus anciennes et remontent au moins au XVe siècle, où fut inventée l’imprimerie par Johannes Gutenberg. En développant sa théorie de l’héliocentrisme affirmant que le Soleil ne tourne pas autour de la Terre, mais qu’il est au contraire l’élément central de l’Univers, Copernic a d’une certaine manière été l’une des premières illustrations de la société de l’information. Sa théorie n’a pas seulement remis en cause la croyance de l’époque, elle a constitué une information qui a révolutionné l’appréhension de la société, tant du point de vue scientifique, philosophique que religieux, d’où le nom de « révolution copernicienne ». En inventant la lunette astronomique, Galilée n’a pas seulement permis l’observation d’étoiles alors invisibles à l’œil nu, il a surtout contribué à l’essor des connaissances humaines grâce à l’apport de nouvelles informations obtenues par l’observation du ciel. Plus récemment, en étant à l’origine du World Wide Web, Tim Berners-Lee n’a pas uniquement favorisé la démultiplication du processus de mise en réseau mondial de l’information, il a aussi œuvré en faveur du droit d’accès à l’information dont il entend aujourd’hui être l’un des garants

L’État des données : Le passage à l’État post‑gouvernement ouvert sous l’impulsion de la société des données

[extract] Après avoir réfléchi sur l’éthique des gouvernements ouverts et l’affirmation de ces derniers, nous entamons un deuxième axe de réflexion à travers ce que nous souhaitons qualifier de « Gouvernement des données » et d’État des données ». Cette réflexion revient à analyser le dernier palier de l’évolution de l’administration sous l’influence de la révolution informatique. Il s’agit aussi de réfléchir à la manière dont les gouvernements appréhendent la 4e Révolution industrielle. Il nous semble en effet que nous avons dépassé la 3eRévolution industrielle pour entrer dans la suivante, dans la continuité du cycle de révolutions que nous connaissons depuis trois siècles.La Première révolution industrielle a transformé la société au XVIIIe siècle avec la mécanisation de la production, l’apparition de la machine à vapeur, le développement de l’industrie textile et la métallurgie, puis au début du XIXe siècle, avec l’apparition des chemins de fer dès les années 1830.S’appuyant sur le recours à de nouvelles sources d’énergie (électricité, gaz et pétrole), la Seconde révolution industrielle, qui apparaît à la fin du XIXe siècle, conduit à la rationalisation du travail avec le développement d’emplois dans la sidérurgie, la chimie ou encore l’automobile, le Taylorisme et le Fordisme contribuant par ailleurs à augmenter la productivité des travailleurs.Une nouvelle évolution intervient avec le développement de l’électronique, de l’informatique et du nucléaire qui nourrit la Troisième révolution industrielle. Celle-ci a commencé à prendre forme après la Seconde Guerre mondiale avec le développement des premiers ordinateurs et la création d’Arpanet à la fin des années 1960, avant de gagner en consistance avec la démocratisation de l’informatique dans les années 1980, la création puis le développement d’Internet dans les années 1990 à 2000

De l’Esprit des Gouvernements Ouverts

[extract] L'avènement des gouvernements ouverts participe à l’amélioration des processus démocratiques, y compris dans les démocraties parlementaires les plus anciennes. La volonté de renforcer sans cesse les exigences démocratiques n’est pas nouvelle : l’Histoire témoigne de réformes successives visant à conférer davantage de droits aux citoyens, parmi lesquels la reconnaissance de l’égalité entre les Hommes, l’extension progressive du droit de vote ou encore la possibilité pour les justiciables de demander le respect de leurs droits fondamentaux devant les plus Hautes juridictions. Ce mouvement d’amélioration constant s’est aussi manifesté au niveau institutionnel, les mauvaises pratiques ayant laissé progressivement place à des meilleures jusqu’à l’apparition d’un parlementarisme rationalisé accordant une place à la fois à la majorité et à l’opposition parlementaires, mais également aux groupes minoritaires

Des enjeux du changement climatique à l'ouverture des données ; De l'ouverture des données aux enjeux du changement climatique : Le droit de vivre dans un environnement sain à l'ère des gouvernements ouverts

elon l’Organisation mondiale de la Santé, «le changement climatique représente la plus grande menace pour la santé au XXI siècle» . Or, l’un des enjeux en matière de changement climatique résulte de l’accès aux informations relatives à ces questions. Il s’agit par exemple de permettre aux scientifiques de mener à bien leurs travaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique; d’informer les citoyens et les gouvernants pour les inciter à adopter les bonnes pratiques ou encore de favoriser le contrôle des organisations non gouvernementales et de la société civile sur pratiques environnementales et industrielles qui sont menées dans le monde. Traiter de l’impact de la transparence sur les enjeux climatiques internationaux sonne par conséquent comme une évidence. Les solutions à cette problématique le sont peut-être moins, mais il ne fait aucun doute qu’organiser un colloque sur cette thématique s’imposait dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques dite COP 21. Le choix de ce sujet ne se justifie pas seulement par l’importance des enjeux qu’il comporte. Il s’explique aussi par la relation étroite qui existe entre la problématique de transparence de l’information et celle de l’environnement. Les premiers textes sur l’accès à l’information publique ont d’abord concerné les questions environnementales, qui elles-mêmes ont une incidence sur le climat.

L'effectivité du droit des données et des gouvernements ouverts

La difficulté d’assurer l’effectivité du droit n’est pas une question nouvelle, de même que ne l’est pas l’analyse de l’impact du numérique sur l’effectivité du droit. L’affaire opposant Yahoo à l’UEJF et la Licra qui souhaitaient, pour des motifs de trouble de l’ordre public, faire interdire sur le territoire français l’accès aux sites vendant des objets nazis, a montré dès les années 2000 combien il est difficile d’articuler des droits nationaux sur le cyberespace, en l’espèce pour savoir si le droit français de la liberté d’expression devait primer sur la conception américaine consacrée par le Premier amendement. L’a-territorialité de l’Internet peut démunir les professionnels du droit qui sont confrontés aux difficultés de faire respecter la souveraineté des États sur le plan juridique et institutionnel

Hot Electron-Based Solid State TiO2|Ag Solar Cells

The present work reports a simple and direct sputtering deposition to form solid state TiO2|Ag independent plasmonic solar cells. The independent plasmonic solar cells are based on a Schottky barrier between two materials, TiO2 and Ag. The Ag functions as the absorber generating “hot” electrons, as well as the contact for the solar cell. The Ag sputtering is performed for different durations, to form Ag nanoparticles with a wide size distribution on the surface of rough spray pyrolysis deposited TiO2. Incident photon to current efficiency (IPCE) measurements show photovoltaic activity below the TiO2 bandgap, which is caused by the silver nanoparticles that have a wide plasmonic band, leading to the generation of “hot” electrons. X-ray photoelectron spectroscopy analysis supports the “hot” electron injection mechanism by following the Ag plasmon band and detecting local photovoltages. The measurements show that electrons are formed in the Ag upon illumination and are injected into the TiO2, producing photovoltaic activity. J–V measurements show photocurrents up to 1.18 mA cm−2 and photovoltages up to 430 mV are achieved, with overall efficiencies of 0.2%. This is, to our knowledge, the highest performance reported for such independent plasmonic solar cells

Low energy consumption flow capacitive deionization with a combination of redox couples and carbon slurry

Flow-electrode capacitive deionization (FCDI) is a new sustainable desalination technology where continuous desalination can be achieved by the electrodialysis coupling method. However, its development is hindered owing to high energy consumption and low salt removal rate. Herein, by combining ferri-/ferrocyanide redox couple with flow activated carbon (AC)/carbon black (CB) slurry, continuous desalination process is achieved with a high salt removal rate of 1.31 μg cm-2 s-1 and low energy consumption of 102.68 kJ mol-1 at the current density 2.38 mA cm-2 (50 mA current for a 21 cm2 active area). The operating voltage plateau can be reduced to 0.69 V when 10 wt% AC/CB (mass ratio of 9:1) is mixed with 20 mM/20 mM ferri-/ferrocyanide as the flow electrodes, compared with more than 3 V for only carbon flow or redox medium alone. The influences of carbon content and current densities are further investigated to so that the performances can be controlled. This work enables the development of energy-saving desalination systems by coupling FCDI with redox desalination technique