Retour d'expérience d'un projet de recherche pluridisciplinaire droit - informatique - sociologie : le droit à l'oubli

International audienc

Le droit à l'oubli : Présentation du projet DAO

La notion d'oubli correspond à deux réalités bien distinctes. D'une part, le fait d'oublier lors d'une défaillance de la mémoire, qui renvoie à un acte involontaire pouvant être préjudiciable à son auteur ou à un tiers. D'autre part, le droit à l'oubli qui consiste en une prérogative qu'aurait chaque individu d'exiger que ne soient plus accessibles à tous certains événements ou données le concernant. Il s'agit donc d'une soustraction à la mémoire collective. A l'heure du tout numérique, le droit à l'oubli évoque nécessairement l'effacement de données informatiques et renvoie au droit de l'Internet et des réseaux. Si l'idée d'un droit à l'oubli numérique n'est pas nouvelle, elle se concrétise pour la première fois de façon spécifique dans la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, qui consacre un article au droit à l'oubli et à l'effacement. L'ampleur du phénomène, son actualité et ses différentes manifestations nous conduisent à nous interroger sur la manière dont les dispositifs actuels devraient évoluer pour répondre aux défis du numérique. Dans ce contexte, la réflexion peut être menée sous trois angles, un angle juridique, un angle sociologique ainsi qu'un angle technique

Procédure civile

Boizard Maryline. Procédure civile. In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-3. p. 383

Droit de la famille

Boizard Maryline. Droit de la famille . In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-4. p. 483

Les durées de conservation des données des migrants et des réfugiés

Collection "Droits européens"International audienceLes données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personnel sous format numérique, correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l’angle du droit européen, à savoir le droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe et le droit interne des États européens. Au cœur d’enjeux fondamentaux, elles peuvent être mobilisées, d’une part, dans le cadre du contrôle aux frontières et de la politique européenne d’asile et d’immigration et, d’autre part, dans le cadre de l’assistance aux migrants et aux réfugiés ainsi que dans le contentieux de l’asile. Les problématiques soulevées par ces données sont traitées selon une approche à la fois théorique et pragmatique

Stratégies de protection du design et des signes distinctifs à l’international

International audienc

Brevet et privilège de l'agriculture le cas Monsanto la nouvelle réglementation, Ta graine ne sémera pas

National audienc

Droit de la consommation

Boizard Maryline. Droit de la consommation. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-3. p. 364

Responsabilité

Boizard Maryline. Responsabilité. In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-1. p. 133