industrial property rights and innovation in China droits de propriete industrielle et innovation en Chine

La progression du marché en Chine depuis la politique d’ouverture menée par Deng Xiaoping est allée de pair avec la définition de règles et de lois visant à encadrer l’activité de création scientifique et technique, c'est-à-dire de règles de respect de la propriété intellectuelle. Les années 1980 et 1990 ont été celles du rattrapage en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où ce pays s’est doté d’un cadre juridique comparable à celui des pays industriels en adoptant l’ensemble des accords internationaux signés dans ce domaine. Notre objectif est de mettre au jour les conséquences de l’adoption de ce cadre juridique. En particulier, quels en sont les impacts sur l’innovation chinoise ? Est-ce un moyen de favoriser l’investissement local et donc de stimuler l’innovation « endogène » ? Ou bien le respect des règles internationales en matière de propriété intellectuelle et plus particulièrement industrielle (nous nous centrons ici principalement sur le rôle des brevets) a-t-il pour conséquence première de favoriser l’investissement international en Chine ? Nous soulignons dans ce document l’intérêt que constitue une approche systémique du processus d’innovation. Celle-ci découle non pas de la prise en compte d’un seul paramètre - si important soit-il (par exemple le cadre légal de la propriété intellectuelle) - pour expliquer les résultats en termes d’innovation, mais de l’ensemble du fonctionnement du système national d’innovation y compris, dans un contexte de globalisation, ses relations avec les autres systèmes nationaux d’innovation. The market-oriented policy implemented by Deng Xiaoping since the end of the 1970s has led to the determination of laws ruling scientific and technical creation, i.e intellectual property rules. During the 1980s and 1990s, China developed a legal framework of intellectual property (IP) meeting international standards. Our aim in this paper is to discuss the consequences of the implementation of this legal framework. In particular, what are the impacts on Chinese innovation? Is it, as expected by the Chinese government but also as often stressed in the literature on innovation, a way to boost domestic investment and hence endogenous innovation? Or is the implementation of these international rules favouring first and foremost foreign investment in China, as also expected by the Chinese government? This paper supports the idea of the role of a systemic approach to the innovation process as well as the weakness of a too simplistic approach that would consist in linking the IP legal framework to the results in terms of innovation.industrial property rights, innovation, China

The hidden face of electronic commerce between enterprises (La face cachée du commerce électronique inter-entreprises)

Does the development of new means of circulating and processing information (notably the internet) ensure an immediate and easy access to information by every economic agent? Strategic information, that which is essential to define and implement the technical and financial strategies of organisations, is in the centre of the global competition between enterprises and becomes a real economic good. The industry of information expands strongly, notably over the internet. Electronic transactions between enterprises are characterised by the buying and selling of strategic information. But the access capacity to information depends on the quantity of human and financial resources which permits to large enterprises to acquire, process and protect information. Electronic commerce is in the hands of large size's enterprises Le développement de nouveaux moyens techniques de diffusion et de traitement de l'information (notamment Internet) assure-t-il un accès immédiat et facile à l'information pour tous les acteurs économiques ? L'information stratégique, celle qui est essentielle à la définition et à la mise en oeuvre des stratégies techno-financières des entreprises, est au coeur de la concurrence mondiale et devient un bien économique à part entière. L'industrie de l'information se développe fortement, notamment via Internet. Les transactions électroniques interentreprises sont caractérisés par l'achat et la vente d'informations stratégiques. Mais la capacité d'accès à l'information dépend de la quantité des ressources humaines et financières qui permet aux plus grandes entreprises d'acquérir, de traiter et de protéger l'information. Le commerce électronique est entre les mains des entreprises de grande taille.Internet, Information, information stratégique, transactions électroniques/ Internet, Information, Strategic information, electronic transaction

The building of an integrated patent system Europe: history and stakes

In this paper Alfredo Ilardi and Blandine Laperche retrace the history and evolution of an integrated patent system in Europe and explain this development through the collective and global character of the innovation process in a knowledge based economy. As the Genesis of innovation depends on international –and regional- links between several actors, integrated protection systems are also needed. The authors also analyze the difficulties of the harmonization process. Notably, in the case of the Community patent, technical difficulties and the political character of the protection of inventions are explained. To obtain better results in terms of innovation, it is necessary, according to the authors to link the reflection upon patent law harmonization with innovation policies and to transform innovation into a real European political priority.integrated patent system, Europe, history, stakes

L’usage de la propriete intellectuelle dans les entreprises artisanales innovantes en France (The use of intellectual property rights in french craft enterprises)

Dans cet article, nous nous posons la question de l’usage de la propriété intellectuelle dans l’entreprise artisanale. Par le biais d’une enquête réalisée sur la période juillet 2008 – mai 2009 auprès de 24 entreprises artisanales françaises qui ont eu recours à la propriété intellectuelle, nous cherchons à comprendre les raisons qui les ont poussé à utiliser les droits et/ou titres de propriété intellectuelle. Ces études de cas nous permettent aussi de dégager les atouts et limites de ceux-ci pour l’entreprise artisanale ainsi que les usages particuliers qu’elle en fait. Il apparaît que la protection du patrimoine intellectuel est un élément important pour les entreprises artisanales. Pour autant les usages de la propriété intellectuelle (constitution de portefeuille de protection, stratégie défensive ou de réputation) sont assez peu différents de ceux que l’on peut trouver dans les entreprises de petite taille. In this paper, we raise the issue of the use of intellectual property rights in the craft enterprise. Through a study on 24 French craft enterprises that have resorted to intellectual property rights, achieved between July 2008 and May 2009, we try to understand the reasons that have led them to make use of them. These case studies also give the possibility to put into light the advantages and the limits of them for the craft enterprise as well as the particular use that it makes of them. The protection of the intellectual patrimony is an important element for craft enterprises. However, the use of intellectual property rights (constitution of protection portfolio, defensive or reputation strategy) are not very different from the way small scale enterprises make use of it.intellectual property, french craft enterprises

La responsabilité sociale de l'entreprise et le profit pour une approche renouvelée de l'entreprise Corporative social responsibility and profit for a renewed approach of the enterprise

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) peut-elle devenir un objectif de l'entreprise ? Comment expliquer son succès actuel ? Pour répondre à ces questions, ce texte revient d'abord sur les objectifs assignés à l'entreprise dans les différentes théories contemporaines. Les objectifs, autres que celui de la maximisation du profit, acceptés par les théoriciens de l'entreprise comme organisation complexe, sont toujours internes à l'entreprise. A cet égard, la responsabilité sociale apparaît comme un objectif " nouveau ". Elle a fait pourtant fait l'objet de débats et de pratiques depuis la fin du 19ème siècle. La nouveauté réside alors dans l'institutionnalisation de la responsabilité sociale : elle devient une des règles du jeu à l'intérieur desquelles évoluent les entreprises, grandes et petites. Expliquer le succès actuel de la RSE nécessite une vision renouvelée de l'entreprise, plus sociologique et politique. La responsabilité sociale cristallise en effet les rapports de force entre le capital et le travail, dans un contexte où l'entreprise d'aujourd'hui est une organisation complexe d'un type différent de celle des années 1960. Elle est actrice et responsable d'un nombre de plus en plus grand de fonctions sociales tout en étant mue par un impératif de rentabilité à court terme qui s'explique par la mondialisation du contexte concurrentiel. L' " intégration des externalités " sociales et environnementales apparaît ainsi comme une obligation issue de la place considérable qu'occupe l'entreprise dans la société d'aujourd'hui mais aussi comme un avantage dans la mesure où elle peut facilement s'intégrer dans une stratégie de réalisation de profits.Can Corporate Social Responsibility (CSR) become an objective of the enterprise? How is its current success explained? To answer these questions, this paper comes back to the objectives attributed to the enterprise within the current economic theories. The aims, other than profit maximization, which are accepted by the theoreticians who consider the firm as a complex organization, are always internal to the enterprise. In this context, corporate social responsibility appears to be a new objective. However, debates and practices have existed since the end of 19th century. Novelty thus lies in the institutionalization of social responsibility: it becomes one of the rules of the game within which big and small firms evolve. Explaining the current success of CSR needs a renewed and more sociological and political vision of the enterprise. CSR crystallizes the relations of power between capital and labour, in a context where the current enterprise is a complex organization of a new type, compared to the one of the 1960s. The firm is the actor of -and is responsible for- a more and more important number of social functions while being driven by an imperative of short term profit which is explained by the globalization of competition. The "integration of (social and environmental) externalities" appears to be an obligation ensuing from the major place that the enterprise holds currently. It also appears to be an advantage to the firm, as it may easily be intertgrated into profitable corporate strategy.Corporate social responsability, Entreprise, Institutionalization, sociological vision, political vision

géo-économie des richesses en europe (Geo-economy of wealth in europe)

Comment se répartit la richesse, étudiée sur les plans quantitatifs (PIB) et qualitatif (Indicateurs de développement humain) dans l’Europe élargie d’aujourd’hui ? Quels sont les résultats des pays européens en matière d’innovation, nerf de la compétitivité et source de la croissance ? Les politiques économiques (conjoncturelles et structurelles) misent sur la stimulation de l’offre, sur la déréglementation et la libéralisation des marchés pour favoriser la création des richesses. A la lumière des expériences étrangères (américaines notamment), peut-on affirmer que ces politiques économiques seront favorables à la constitution d’une Europe politique et sociale forte ? Ce document a pour objet de participer à la réflexion sur ces sujets, en consacrant une large place à l’examen des faits, sur les questions de la mesure de la croissance et la répartition des richesses, sur la production, la consommation et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui. How is the European wealth (measured by quantitative and qualitative indicators) distributed within the enlarged Europe? What are the results of the European countries in terms of innovation, nerve of competitiveness and source of growth ? Short and lung term economic policies implemented in Europe are supply-oriented and through deregulation and liberalisation of markets, they aim at favouring the creation of wealth. But, taking into account the foreign experiences (notably the American one), is it possible to ascertain that these policies will be helpful for the creation of a strong political and social Europe ? This document aims at participating at the debate on these subjects, giving a large part to the analysis of facts, on the issues of the measure and the distribution of wealth, on production, consumption and the role of State in today’s Europe.Géo-économie, richesses, Europe, PIB, innovation, compétitivité/geo-economy, wealth, Europe, innovation, competitiveness

La responsabilité sociale des moyennes entreprises (Corporate social responsibility)

Ce document présente les résultats d’une enquête quantitative menée de décembre 2006 à février 2007 auprès d’un échantillon de 567 moyennes entreprises de la région Nord/Pas-de-Calais (et plus précisément du littoral Nord). Cette enquête porte sur la responsabilité sociale des entreprises, c’est-à-dire sur la façon dont les entreprises intègrent dans leur activités les préoccupations des salariés, de la société civile et celles liées à l’environnement. Elle s’inscrit dans le cadre d’un programme de recherche européen intitulé « Mainstreaming Corporate Social Responsibility among SMEs » et mené avec des partenaires allemands et polonais. Globalement, cette enquête montre que la responsabilité sociale des entreprises (RSE) n’est pas ignorée (dans les faits) par les entreprises que nous avons interrogées. Toutes les formes de RSE sont pratiquées, sans que cela résulte d’un engagement fort de l’entreprise dans ces domaines. Dans les trois domaines (responsabilité envers les salariés, la société civile et l’environnement), ce sont surtout les actions les plus traditionnelles (par exemple l’engagement envers la sécurité et la santé), les moins coûteuses ou les plus appuyées par les pouvoirs publics (par exemple le recyclage des déchets et/ou le soutien d’initiatives de formation) que les entreprises déclarent pratiquer. Les actions plus délaissées par les entreprises sont en revanche plus coûteuses et se traduisent moins directement en résultats positifs pour l’entreprise (par exemple l’exploitation d’énergies renouvelables, des mesures pour rendre compatibles le métier et la famille ou encore le soutien d’initiatives culturelles). Les entreprises interrogées ont en grande majorité l’impression que la RSE va devenir un sujet d’importance à l’avenir, notamment porté par les institutions extérieures, comme les collectivités locales. Ce sont surtout les exigences écologiques qui, selon elles, croîtront à l’avenir. Les obstacles principaux à la mise en oeuvre de la RSE résultent d’avantage d’une insuffisance de ressources que d’un manque d’intérêt et une large majorité des entreprises interrogées pense que la mise en oeuvre de la RSE permet d’améliorer leur image de marque. Au terme de cette enquête, nous proposons une typologie des pratiques de la RSE, d’abord pour chacun des aspects de la RSE. Nous distinguons trois catégories d’entreprises : les entreprises peu sensibles (leurs réponses négatives sont supérieures à la moyenne des réponses négatives), les entreprises sensibles (leurs réponses positives sont supérieures à la moyenne des réponses positives) et les entreprises actives (leurs réponses positives sont supérieures à la moyenne des réponses positives et elles répondent positivement à la question qui reçoit le moins de réponses positives). Dans le domaine de la responsabilité envers les salariés, 50% des entreprises sont peu sensibles, 40,3% sont sensibles et 9,7% sont actives. Dans le domaine de la responsabilité envers la société civile, 55% sont peu sensibles, 14,5% sont sensibles et 30,5% sont actives. Dans le domaine de l’environnement, 84% sont peu sensibles, 12,3% sont sensibles et 3,7% sont actives. Lorsque l’on étudie précisément chacune des catégories d’entreprises (actives, sensibles, peu sensibles), on s’aperçoit qu’elles sont très rares à être véritablement engagées dans la RSE (une seule entreprise est « active » dans les trois domaines). Lorsque les entreprises sont actives ou sensibles, elles le sont surtout dans un seul domaine (25 entreprises sont actives dans un domaine et 32 sont sensibles dans un seul domaine). Enfin lorsque les entreprises sont faiblement engagées (le nombre d’entreprise le plus important : 74 au total), elles le sont en revanche surtout dans 2 ou 3 domaines. This document presents the results of a quantitative study led during the period December 2006- February 2007 in 567 medium enterprises of the Nord/Pas-de-Calais region -France (more precisely in the « region Littoral Nord »). The enquiry deals with Corporate Social Responsibility (CSR), which means the way enterprises integrate the interests of the salaries, of the civil society and of environment in their activities. It is part of European Research Program titled « Mainstreaming Corporate Social Responsibility among SMEs » achieved with German and Polish partners. Globally, this study shows that Corporate Social Responsibility (CSR) is not ignored (in the facts) by the studied enterprises. All forms of CSR are implemented, even if there is not a strong commitment of the enterprise. Within the three fields of CSR (towards salaries, civil society and towards environment), the more traditional actions (for example towards security and health), the ones which are less costly or which are supported by public policies (e.g. the supports towards training or waste recycling) are preferred by the enterprises . The enterprises declare having less attention for costly measures and the ones which are not quickly translated in positive results (e.g. use of renewable energy, compatibility between family and job, or support to cultural initiatives). For a large part of them, the studied enterprises consider that CSR will become a priority subject in the future, notably for public institutions (notably local communities). According to the enterprises, this is most of all ecological requirements that will grow in the future. The main obstacles to the implantation of CSR result more from a lack of resources than from a lack of interest, and a large majority of enterprises consider that CSR improves the enterprise’s image. At the end of this study, we propose a typology of CSR practices, first of all for each of the aspects of CSR. We define three categories of enterprises: weakly sensitive enterprises (their negative answers are superior to the mean of negative answers), sensitive enterprises (their positive answers are superior to the mean of positive answers) and active enterprises (their positive answers are superior to the mean of positive answers and they answer positively to the question which receives the less positive answers). In the field of responsibility towards salaries, 50% of the enterprises are weakly sensitive, 40.3% are sensitive and 9.7% are active. In the field of responsibility towards civil society, 55% are weakly sensitive, 14.5% are sensitive and 30% are active. In the field of environment, 84% are weakly sensitive 12.3% are sensitive and 3.7% are active. If we study each of the categories (active, sensitive, weakly sensitive), we can state that very few of the studied enterprises are really involved in CSR (only one enterprise is “active” in the three fields). When the enterprises are active or sensitive,this is above all in one single field (25 enterprises are active in one field and 32 are sensitive in one field). Finally, when the enterprises are weakly involved (the total number of enterprises is more important: 74), this weak involvement concerns two are three fields.corporate social responsability, Nord/Pas de Calais region, environment, civil society, interest of the salaries.

brevet, gène et logiciel,les débats en Europe et aux Etats-Unis (Patent, gene and software debates in europe and in the united states)

s'est diffusé au cours des siècles suivants aux pays industriels, c'est aujourd'hui à partir des États-Unis que se diffusent les nouvelles normes de brevetabilité. De nouveaux champs scientifiques et techniques ont été ouverts aux brevets, notamment les biotechnologies et les technologies de l'information avec leurs produits phares : les inventions génétiques et logicielles. En Europe, l'adaptation du cadre juridique est sujette à de multiples controverses, et sa fragmentation nuit à la compétitivité européenne et au rattrapage du retard déjà accumulé sur les États-Unis. Pourtant, l'adaptation du régime européen de propriété industrielle, plus ou moins inspiré du modèle américain, est-elle pertinente ? Cette adaptation pose la question du véritable rôle du brevet (incite-t-il vraiment l'innovation ?). D'autre part, un cadre juridique unifié en matière de propriété industrielle en Europe n'aura-t-il pas pour effet de renforcer les écarts entre les pays qui pourront breveter et ceux… qui ne le pourront pas ? Whereas industrial property right was born in the 16th century in Italy and then, in course of the following centuries, spread through industrial countries, today's new standards of patentability are coming from the US. New scientific and technical fields have been opened to patents, notably biotechnology and Information and communication technology with their key products : genetic and software inventions. In Europe, the adaptation of the legal framework is subject to many debates, and its fragmentation hinders european competitiveness and the catching up of the US development level. However, is it worth adapting the european regime of industrial property on the US model ? Such an adaptation questions the real role of patent (is it really an incitation to innovate ?). In the other hand, isn't this unified legal framework going to reinforce the gap between countries which will be able to patents and those which won't be able to ?Brevet, gène, logiciel, Europe, Etats Unis/Patente, gene, software, Europe, United states

Stratégies d’innovation des firmes des sciences de la vie et appropriation des ressources végétales : processus et enjeux Innovations strategies of firms in life science and appropriation of vegetal resources : process and stakes

Quelles sont les causes de l’appropriation des ressources végétales et ses conséquences sur le développement économique ? La constitution du potentiel d’innovation des firmes multinationales est si coûteuse que l’appropriation des inventions qui en découlent, mais aussi des ressources qui le forment est fondamentale. D’où leur rôle dans l’élargissement et le renforcement des droits de propriété intellectuelle. Mais, priver les pays en développement de leurs ressources végétales risque d’entraver toute stratégie de développent endogène. Les solutions alternatives, comme les droits de propriété collectifs, n’apportent pas de réponse satisfaisante. Une approche plus systémique de l’innovation est souhaitable. What are the causes of the appropriation of vegetal resources and its consequences on economic development? The formation of the innovation potential of multinational firms is so costly that the appropriation of the inventions stemming from it and of the resources it includes is fundamental. This explains their role in the extension and the strengthening of intellectual property rights. However, depriving developing countries from their vegetal resources may hinder all strategy of endogenous development. Alternative solutions, such as collective property rights do not give satisfying answers. A more systemic approach of innovation is needed.: innovation, appropriation, vegetal ressources, intellectual property right, developing countries

La territorialisation de la recherche et de l’innovation orientation, programmation et coordination (The territorialisation of research and innovation orientation, planning and coordination)

A l'heure actuelle, dans la mondialisation et la fluidité des marchés, les systèmes territoriaux de recherche et d’innovation appuient l’intégration des entreprises de grande et de petite tailles dans la compétition internationale. L'attractivité des investissements, étrangers et nationaux, découle en effet des politiques conjoncturelles (exonérations fiscales, subvention) mais aussi et surtout des politiques structurelles (infrastructures, offre de qualifications et de compétences particulières, tissu économique dynamique). Le rapport de force qui s'instaure entre Etats et collectivités territoriales autour de la recherche est primordial dans la mise en place d'un programme de recherche qui soit bénéfique aux acteurs locaux. Globalement, au niveau national, le programme de recherche qui se dessine par le biais de ces rapports de forces multiples peut souffrir, par manque de coordination, d'une certaine illisibilité. Ceci peut être préjudiciable aux objectifs d’excellence scientifique et de compétitivité. In the current globalisation and fluidity of markets, the territorial systems of research and innovation support the integration of big and small sized enterprises in the international competition. As a matter of fact, the attractiveness of international and national investments ensues from macroeconomic policies (tax reduction, subsidies) but above all from economic change policies (infrastructures, supply of specific competencies and qualifications, dynamic economic milieu). The relation of power that is built between the State and the local authorities on research is major for the definition of a research program that will benefit to local actors. Globally, at the national level, the research program that is drawn by these multiple relations of power may appear as fuzzy, due to a lack of coordination. This may be detrimental to the objectives of scientific excellence and of competitiveness.territorialisation, research, innovation orientation, planning and coordination