Le mélange équimolaire oxygène protoxyde d'azote (utilisation, risques liés à l'exposition professionnelle et élaboration de recommandations visant à limiter cette exposition)

LILLE2-BU Santé-Recherche (593502101) / SudocSudocFranceF

Physicochemical and Microbiological Stability of a New Oral Clonidine Solution for Paediatric Use

As many drugs are unavailable for paediatric use, hospital pharmacies are often required to develop suitable formulations themselves. Clonidine is commonly used in paediatrics (in severe hypertension, in opiate withdrawal syndrome, in tics and Gilles de la Tourette syndrome or in anaesthetic premedication) but no appropriate formulation has been drawn up. The aims of this work were to develop an oral solution of clonidine dedicated to children and to assess its physicochemical and microbiological stability

Note d’appui scientifique et technique du 02 février 2023 révisée de l’Anses relative à l’analyse de l’article de Fouyet et al. (2022) mis en avant par des acteurs économiques pour rejeter une règle de classification proposée par la Commission Européenne

Citation suggérée : Anses. (2023). Note d’appui scientifique et technique de l'Anses relative à l’analyse de l’article de Fouyet et al. (2022) mis en avant par des acteurs économiques pour rejeter une règle de classification proposée par la Commission Européenne. (saisine 2022-AST-0135). Maisons-Alfort : Anses, 20 p.Les huiles essentielles peuvent présenter des compositions très complexes et ont donc vocation à relever, dans le cadre du Règlement REACH, de la catégorie des substances dites « UVCB2 » (substances de composition variable ou inconnue, produits de réaction complexe et matériaux biologiques). Pour ce type de substances complexes (récemment regroupées sous le terme de MOCS3 - signifiant substance de plus d’un constituant), comme pour les autres types de substances, le Règlement 1272/2008 (CLP) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges s’applique, ainsi que les règles de définition de la classe de danger pour des mélanges. En particulier, lorsqu’un UVCB contient un constituant (ou une somme de constituants) présentant des dangers couverts par ce règlement au-dessus des seuils de classification, l’UVCB doit relever de la classification du constituant, même si des données sur l’UVCB ne montrent pas d’effet. Ceci est en particulier justifié par le manque de sensibilité des méthodes de tests en toxicologie et écotoxicologie faisant appel à des durées d’expositions courtes en regard de l’identification d’effets à long terme et permet, par ailleurs, de limiter le recours à des tests impliquant des animaux. Cette dernière raison étant par ailleurs un des objectifs majeurs du Règlement REACH. Ce point, très clairement expliqué dans le règlement CLP a été réexpliqué dans un document produit par la Commission Européenne en novembre 20204 mais également dans la récente note de l’Anses sur la proposition de révision du Règlement CLP5. Ces documents rappellent que la même règle doit s’appliquer qu’il s’agisse de mélange ou d’un UVCB.Pour sa part, des acteurs de l’économie des huiles essentielles (HE) souhaitent démontrer quecette règle ne devrait pas s’appliquer aux huiles essentielles notamment pour l’identification des propriétés de perturbation endocrinienne (PE).Cette problématique apparait dans un contexte réglementaire en évolution avec l’intégrationen cours des critères d’identification des propriétés de PE dans le règlement CLP en se basantsur la définition de l’OMS et la perspective d’évolutions ultérieures du règlement REACH.Une étude co-financée par le laboratoire Léa Nature est rapportée dans l’article suivant :« Evaluation of Placental Toxicity of Five Essential Oils and Their Potential Endocrine ‐ Disrupting Effects » (Fouyet et al. 2022).Dans ce contexte, le 6 juillet 2022, la direction générale du travail (DGT) et la direction généralede la prévention des risques (DGPR) ont saisi l’Anses afin d’analyser cet article et égalementd’expliciter le terme de « modulateur endocrinien » mentionné dans cet article

Avis de l'Anses relatif à l’évaluation du sulfate d’étain (n° CAS 7488-55-3) dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH

Dans le cadre de la procédure d’évaluation des substances prévue par le Règlement REACHn°1907/2006 (articles 44 à 48), les Etats Membres de l’Union européenne et des pays del’Espace économique européen (à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ) évaluentchaque année des substances jugées prioritaires, dans le but de clarifier une ou despréoccupation(s) émanant de la fabrication et/ou de l’utilisation de ces substances et quipourrai(en)t entraîner un risque pour la santé humaine et/ou pour l’environnement. Cessubstances sont inscrites sur le plan d’action continu communautaire (CoRAP1), publié2 sur lesite internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avec une courtedescription des préoccupations initialement identifiées pour chacune des substances. Dans lamajorité des cas, ces préoccupations initiales sont liées aux propriétés de danger, encombinaison avec une utilisation susceptible de conduire à une dispersion environnementaleou des usages générant une exposition pour les consommateurs.Le CoRAP en 2016 incluait quatre substances dont l’évaluation a été confiée à l’Anses. Laliste de ces substances figure sur le site internet de l’Agence européenne des produitschimiques (ECHA) avec une courte description des préoccupations initiales pour chacune dessubstances. Parmi elles figure le sulfate d’étain.Les Etats membres peuvent cibler leur évaluation sur la préoccupation initiale, mais peuventaussi l’élargir à tout ou partie des autres propriétés de la substance. A l’issue des 12 moisd'évaluation par l’Etat membre évaluateur deux situations peuvent se présenter : a) desinformations supplémentaires peuvent être demandées aux déclarants des substances, si cesdonnées additionnelles sont jugées nécessaires pour lever un doute sur un danger suspecté.Dans ce cas, un projet de décision est discuté au sein du Comité des Etats-membres (CEM)de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; b) il peut être conclu qu'aucunedonnée supplémentaire n'est nécessaire. Dans ce cas, un document de conclusion est rédigé.Il peut alors être accompagné ou suivi d’une analyse des options de gestion réglementaires àmettre en œuvre si des dangers ou des risques ont été identifiés lors de l’évaluation ou si unepréoccupation particulière est confirmée.Le sulfate d’étain (n° EC 231-302-2, n° CAS 7488-53-3) a été initialement inscrit au CoRAPen vue de son évaluation par la France sur la base d’une préoccupation pour ses possiblespropriétés cancérogène, mutagène et de sensibilisation. La substance est mise sur le marchéà un tonnage agrégé élevé (> 1000 tpa3). Enfin, les consommateurs pourraient être fortementexposés

Avis de l'Anses relatif à l’évaluation du sulfate d’étain (n° CAS 7488-55-3) dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH

Dans le cadre de la procédure d’évaluation des substances prévue par le Règlement REACHn°1907/2006 (articles 44 à 48), les Etats Membres de l’Union européenne et des pays del’Espace économique européen (à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ) évaluentchaque année des substances jugées prioritaires, dans le but de clarifier une ou despréoccupation(s) émanant de la fabrication et/ou de l’utilisation de ces substances et quipourrai(en)t entraîner un risque pour la santé humaine et/ou pour l’environnement. Cessubstances sont inscrites sur le plan d’action continu communautaire (CoRAP1), publié2 sur lesite internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avec une courtedescription des préoccupations initialement identifiées pour chacune des substances. Dans lamajorité des cas, ces préoccupations initiales sont liées aux propriétés de danger, encombinaison avec une utilisation susceptible de conduire à une dispersion environnementaleou des usages générant une exposition pour les consommateurs.Le CoRAP en 2016 incluait quatre substances dont l’évaluation a été confiée à l’Anses. Laliste de ces substances figure sur le site internet de l’Agence européenne des produitschimiques (ECHA) avec une courte description des préoccupations initiales pour chacune dessubstances. Parmi elles figure le sulfate d’étain.Les Etats membres peuvent cibler leur évaluation sur la préoccupation initiale, mais peuventaussi l’élargir à tout ou partie des autres propriétés de la substance. A l’issue des 12 moisd'évaluation par l’Etat membre évaluateur deux situations peuvent se présenter : a) desinformations supplémentaires peuvent être demandées aux déclarants des substances, si cesdonnées additionnelles sont jugées nécessaires pour lever un doute sur un danger suspecté.Dans ce cas, un projet de décision est discuté au sein du Comité des Etats-membres (CEM)de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; b) il peut être conclu qu'aucunedonnée supplémentaire n'est nécessaire. Dans ce cas, un document de conclusion est rédigé.Il peut alors être accompagné ou suivi d’une analyse des options de gestion réglementaires àmettre en œuvre si des dangers ou des risques ont été identifiés lors de l’évaluation ou si unepréoccupation particulière est confirmée.Le sulfate d’étain (n° EC 231-302-2, n° CAS 7488-53-3) a été initialement inscrit au CoRAPen vue de son évaluation par la France sur la base d’une préoccupation pour ses possiblespropriétés cancérogène, mutagène et de sensibilisation. La substance est mise sur le marchéà un tonnage agrégé élevé (> 1000 tpa3). Enfin, les consommateurs pourraient être fortementexposés

Note d’appui scientifique et technique du 02 février 2023 révisée de l’Anses relative à l’analyse de l’article de Fouyet et al. (2022) mis en avant par des acteurs économiques pour rejeter une règle de classification proposée par la Commission Européenne

Citation suggérée : Anses. (2023). Note d’appui scientifique et technique de l'Anses relative à l’analyse de l’article de Fouyet et al. (2022) mis en avant par des acteurs économiques pour rejeter une règle de classification proposée par la Commission Européenne. (saisine 2022-AST-0135). Maisons-Alfort : Anses, 20 p.Les huiles essentielles peuvent présenter des compositions très complexes et ont donc vocation à relever, dans le cadre du Règlement REACH, de la catégorie des substances dites « UVCB2 » (substances de composition variable ou inconnue, produits de réaction complexe et matériaux biologiques). Pour ce type de substances complexes (récemment regroupées sous le terme de MOCS3 - signifiant substance de plus d’un constituant), comme pour les autres types de substances, le Règlement 1272/2008 (CLP) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges s’applique, ainsi que les règles de définition de la classe de danger pour des mélanges. En particulier, lorsqu’un UVCB contient un constituant (ou une somme de constituants) présentant des dangers couverts par ce règlement au-dessus des seuils de classification, l’UVCB doit relever de la classification du constituant, même si des données sur l’UVCB ne montrent pas d’effet. Ceci est en particulier justifié par le manque de sensibilité des méthodes de tests en toxicologie et écotoxicologie faisant appel à des durées d’expositions courtes en regard de l’identification d’effets à long terme et permet, par ailleurs, de limiter le recours à des tests impliquant des animaux. Cette dernière raison étant par ailleurs un des objectifs majeurs du Règlement REACH. Ce point, très clairement expliqué dans le règlement CLP a été réexpliqué dans un document produit par la Commission Européenne en novembre 20204 mais également dans la récente note de l’Anses sur la proposition de révision du Règlement CLP5. Ces documents rappellent que la même règle doit s’appliquer qu’il s’agisse de mélange ou d’un UVCB.Pour sa part, des acteurs de l’économie des huiles essentielles (HE) souhaitent démontrer quecette règle ne devrait pas s’appliquer aux huiles essentielles notamment pour l’identification des propriétés de perturbation endocrinienne (PE).Cette problématique apparait dans un contexte réglementaire en évolution avec l’intégrationen cours des critères d’identification des propriétés de PE dans le règlement CLP en se basantsur la définition de l’OMS et la perspective d’évolutions ultérieures du règlement REACH.Une étude co-financée par le laboratoire Léa Nature est rapportée dans l’article suivant :« Evaluation of Placental Toxicity of Five Essential Oils and Their Potential Endocrine ‐ Disrupting Effects » (Fouyet et al. 2022).Dans ce contexte, le 6 juillet 2022, la direction générale du travail (DGT) et la direction généralede la prévention des risques (DGPR) ont saisi l’Anses afin d’analyser cet article et égalementd’expliciter le terme de « modulateur endocrinien » mentionné dans cet article

Avis de l'Anses relatif à l’évaluation du sulfate d’étain (n° CAS 7488-55-3) dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH

Dans le cadre de la procédure d’évaluation des substances prévue par le Règlement REACHn°1907/2006 (articles 44 à 48), les Etats Membres de l’Union européenne et des pays del’Espace économique européen (à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ) évaluentchaque année des substances jugées prioritaires, dans le but de clarifier une ou despréoccupation(s) émanant de la fabrication et/ou de l’utilisation de ces substances et quipourrai(en)t entraîner un risque pour la santé humaine et/ou pour l’environnement. Cessubstances sont inscrites sur le plan d’action continu communautaire (CoRAP1), publié2 sur lesite internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avec une courtedescription des préoccupations initialement identifiées pour chacune des substances. Dans lamajorité des cas, ces préoccupations initiales sont liées aux propriétés de danger, encombinaison avec une utilisation susceptible de conduire à une dispersion environnementaleou des usages générant une exposition pour les consommateurs.Le CoRAP en 2016 incluait quatre substances dont l’évaluation a été confiée à l’Anses. Laliste de ces substances figure sur le site internet de l’Agence européenne des produitschimiques (ECHA) avec une courte description des préoccupations initiales pour chacune dessubstances. Parmi elles figure le sulfate d’étain.Les Etats membres peuvent cibler leur évaluation sur la préoccupation initiale, mais peuventaussi l’élargir à tout ou partie des autres propriétés de la substance. A l’issue des 12 moisd'évaluation par l’Etat membre évaluateur deux situations peuvent se présenter : a) desinformations supplémentaires peuvent être demandées aux déclarants des substances, si cesdonnées additionnelles sont jugées nécessaires pour lever un doute sur un danger suspecté.Dans ce cas, un projet de décision est discuté au sein du Comité des Etats-membres (CEM)de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; b) il peut être conclu qu'aucunedonnée supplémentaire n'est nécessaire. Dans ce cas, un document de conclusion est rédigé.Il peut alors être accompagné ou suivi d’une analyse des options de gestion réglementaires àmettre en œuvre si des dangers ou des risques ont été identifiés lors de l’évaluation ou si unepréoccupation particulière est confirmée.Le sulfate d’étain (n° EC 231-302-2, n° CAS 7488-53-3) a été initialement inscrit au CoRAPen vue de son évaluation par la France sur la base d’une préoccupation pour ses possiblespropriétés cancérogène, mutagène et de sensibilisation. La substance est mise sur le marchéà un tonnage agrégé élevé (> 1000 tpa3). Enfin, les consommateurs pourraient être fortementexposés