Airbnb : bientôt un tour-opérateur soumis au code du tourisme ?

Document de 2 pages.International audience[L'essentiel]. Alors que la vente de voyages à forfait a été réformée pour tenir compte de la digitalisation du tourisme, l'irruption de plateformes de location en ligne pourrait agiter le secteur

Alternate Title: Blues De Luxe

First Line: Far away south, far away South, lives a gal, "Wicked Feet" Miss Susie BrownFirst Line of Chorus: First knock your knees hon with me, then float around like a ship that's lost at seaKey: F Majo

Airbnb : bientôt un tour-opérateur soumis au code du tourisme ?

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Airbnb : bientôt un tour-opérateur soumis au code du tourisme ?

[Recueil Dalloz / Delphine Bazin-Beust - D. 2019. 1160 - 30 mai 2019]International audience[L'essentiel]. Alors que la vente de voyages à forfait a été réformée pour tenir compte de la digitalisation du tourisme, l'irruption de plateformes de location en ligne pourrait agiter le secteur

La vulnérabilité des usagers des services publics et des consommateurs

Alors que le droit de la consommation se veut un remède à la vulnérabilité contractuelle du consommateur, le droit des services publics génère une vulnérabilité juridique de l’usager. Le cumul des qualités de consommateur et d’usager d’un service public industriel et commercial engendre une limite à l’application du droit de la consommation. Comme pour l’usager d’un service public administratif, elle tient à la nature de la relation entretenue avec le service et provoque une précarisation des droits de l’usager dans sa relation avec le gestionnaire.While consumer law is intended to remedy the contractual vulnerability of the consumer, public service law creates a legal vulnerability of the user. The combination of the qualities of consumer and user of an industrial and commercial public service creates a limit to the application of consumer law. As for the user of an administrative public service, it is due to the nature of the relationship maintained with the service and it causes a precariousness of the user’s rights in his relationship with the manager

Après l'éruption volcanique, des retombées de cendres brûlantes sur les agents de voyages

à veni

Dictionnaire pratique de droit des affaires

International audienceDictionnaire juridique abordant le droit des affaires dans toute sa richesse : droit commercial, droit civil des affaires, droit public des affaires...L'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.Le droit en général, et le droit des affaires en particulier, regorgent de concepts juridiques techniques et complexes. Quel juriste, qu’il soit apprenti ou expérimenté, ne s’est jamais interrogé sur le sens exact d’un terme du droit des affaires ? Crédit d’impôt, fonds d’investissement alternatif, redressement judiciaire, règle de raison, saisie-contrefaçon, société commerciale… Telles sont certaines des définitions offertes par le présent ouvrage. Ce dictionnaire didactique et pratique entend expliquer la signification de concepts-clés afin de mieux comprendre et appliquer le droit des affaires. De manière innovante, il couvre l’ensemble de ses branches : droit commercial, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit bancaire et financier, droit fiscal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, droit du commerce international, droit pénal des affaires, droit comptable, droit des transports. Compte tenu de leur importance pour les entreprises, sont aussi intégrées des entrées relevant d’autres matières qui sont « satellitaires » au droit des affaires : droit des contrats, droit des biens, droit des sûretés, procédure civile, droit du travail, droit de l’Union européenne, droits fondamentaux, droit public des affaires. Ce premier dictionnaire pratique de droit des affaires se veut être un outil de recherche et d’action accompagnant le juriste ou l’entrepreneur dans ses projets. Il s’adresse principalement aux étudiants en droit ou en gestion, comme aux entrepreneurs et juristes non spécialistes. La première édition de ce dictionnaire comprend plus de 3 000 entrées

Dictionnaire pratique de droit des affaires

International audienceDictionnaire juridique abordant le droit des affaires dans toute sa richesse : droit commercial, droit civil des affaires, droit public des affaires...L'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.Le droit en général, et le droit des affaires en particulier, regorgent de concepts juridiques techniques et complexes. Quel juriste, qu’il soit apprenti ou expérimenté, ne s’est jamais interrogé sur le sens exact d’un terme du droit des affaires ? Crédit d’impôt, fonds d’investissement alternatif, redressement judiciaire, règle de raison, saisie-contrefaçon, société commerciale… Telles sont certaines des définitions offertes par le présent ouvrage. Ce dictionnaire didactique et pratique entend expliquer la signification de concepts-clés afin de mieux comprendre et appliquer le droit des affaires. De manière innovante, il couvre l’ensemble de ses branches : droit commercial, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit bancaire et financier, droit fiscal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, droit du commerce international, droit pénal des affaires, droit comptable, droit des transports. Compte tenu de leur importance pour les entreprises, sont aussi intégrées des entrées relevant d’autres matières qui sont « satellitaires » au droit des affaires : droit des contrats, droit des biens, droit des sûretés, procédure civile, droit du travail, droit de l’Union européenne, droits fondamentaux, droit public des affaires. Ce premier dictionnaire pratique de droit des affaires se veut être un outil de recherche et d’action accompagnant le juriste ou l’entrepreneur dans ses projets. Il s’adresse principalement aux étudiants en droit ou en gestion, comme aux entrepreneurs et juristes non spécialistes. La première édition de ce dictionnaire comprend plus de 3 000 entrées

Dictionnaire pratique de droit des affaires

International audienceDictionnaire juridique abordant le droit des affaires dans toute sa richesse : droit commercial, droit civil des affaires, droit public des affaires...L'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.Le droit en général, et le droit des affaires en particulier, regorgent de concepts juridiques techniques et complexes. Quel juriste, qu’il soit apprenti ou expérimenté, ne s’est jamais interrogé sur le sens exact d’un terme du droit des affaires ? Crédit d’impôt, fonds d’investissement alternatif, redressement judiciaire, règle de raison, saisie-contrefaçon, société commerciale… Telles sont certaines des définitions offertes par le présent ouvrage. Ce dictionnaire didactique et pratique entend expliquer la signification de concepts-clés afin de mieux comprendre et appliquer le droit des affaires. De manière innovante, il couvre l’ensemble de ses branches : droit commercial, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit bancaire et financier, droit fiscal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, droit du commerce international, droit pénal des affaires, droit comptable, droit des transports. Compte tenu de leur importance pour les entreprises, sont aussi intégrées des entrées relevant d’autres matières qui sont « satellitaires » au droit des affaires : droit des contrats, droit des biens, droit des sûretés, procédure civile, droit du travail, droit de l’Union européenne, droits fondamentaux, droit public des affaires. Ce premier dictionnaire pratique de droit des affaires se veut être un outil de recherche et d’action accompagnant le juriste ou l’entrepreneur dans ses projets. Il s’adresse principalement aux étudiants en droit ou en gestion, comme aux entrepreneurs et juristes non spécialistes. La première édition de ce dictionnaire comprend plus de 3 000 entrées