22 research outputs found
"La responsabilité sociétale des organismes publics – L’analyse ontologique de la gouvernance environnementale"
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"La responsabilité sociétale des organismes publics – L’analyse ontologique de la gouvernance environnementale"
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"Les budgets alloués aux services publics locaux environnementaux"
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"Le processus d'annulation partielle d'un permis de construire par le juge - CAA Lyon - 1ère chambre - n°14LY00058 - 4 juin 2015 - SARL P.G et associés"
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L'aménagement indispensable, un critère discutable de réduction du domaine public
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