Les difficultés de reconnaissance des maladies professionnelles – le regard du juriste

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Les avantages sociaux requalifiés en salaire

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Éligibilité à l'ACAATA de salariés de sous-traitants, manutentionnaires dans un port

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Bibliographie - D'ALLENDE (Mickaël). - La contribution du droit européen au droit de la protection sociale complémentaire

International audienceParis : LexisNexis, 2015. - 326 p. - ISBN : 978271102292

L'exonération de cotisations sociales et sa conjugaison avec le principe d'égalité de traitement

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Vers une distinction entre le contentieux médical et le contentieux non médical

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Préjudice d'anxiété des travailleurs d'établissements non classés : l'avancée jurisprudentielle

International audience(Ass. plén., 5 avr. 2019, n° 18-17.442, P+B+R+I, D. 2019. 922, et les obs., note P. Jourdain ; JA 2019, n° 598, p. 11, obs. D. Castel

Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris

Cette chronique est l'occasion de présenter le pôle social du tribunal judiciaire de Paris et plus particulièrement de traiter 6 jugements rendus entre août 2020 et octobre 2021. Elle permet le commentaire de jugements incarnant un contentieux émergent ou inédit, tranchant une question de droit nouvelle ou renouvelée, ou encore faisant application d'une loi nouvelle et de son droit transitoire

Expertise préalable à la création d’un tableau de maladie professionnelle ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux dereconnaissance des maladies professionnelles Bronchopneumopathie chronique obstructive en lien avec l’exposition aux pesticides

Le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques publié en avril 2018 vise notamment, sur la base des recommandations formulées par l’Inspection générale des affaires sociales, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture etdes espaces ruraux dans leur rapport conjoint de janvier 2018, à améliorer la prise en charge des maladies professionnelles liées aux pesticides.Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont, par courrier en date du 24 avril 2018, saisi l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) afin d’actualiser l’expertise collective « Pesticides : effets sur la santé » parue en 2013. Cette expertise synthétise les connaissancesdes effets sur la santé pouvant résulter des expositions aux pesticides liées à des usages professionnels ou encore sur les conséquences d’une exposition, professionnelle ou non, pendant la grossesse sur le développement du fœtus et de l’enfant. La mise à jour de cetteexpertise a été publiée le 30 juin 2021. Par ailleurs, l’Anses, qui est en charge de la réalisation de l’expertise scientifique préalable à l’élaboration des tableaux de maladies professionnelles ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), a été saisie le 26 novembre 2018 par la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et la Direction des affaires financières, sociales et logistiques pour réaliser un travail d’expertise préalable à la création de tableaux en lien avec les expositions professionnelles aux pesticides.Cette saisine fait mention de plusieurs maladies en lien avec l’exposition aux pesticides dont le cancer de la prostate, la maladie de Parkinson et les hémopathies malignes, mais également les pathologies associées positivement avec l’exposition aux pesticides d’après l’actualisation de l’expertise de l’Inserm. L’Anses a rendu publique une première expertise en octobre 2021.Le périmètre de ce travail portait uniquement sur le cancer de la prostate en lien avec les pesticides en général, avec une attention particulière sur le chlordécone (Anses 2021).Ȧ la suite de la mise à jour de l’expertise collective par l’Inserm, mentionnée plus haut, les pouvoirs publics ont décidé de poursuivre l’instruction de cette saisine sur les pesticides en considérant cette fois-ci la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)

Expertise préalable à la création d’un tableau de maladie professionnelle ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux dereconnaissance des maladies professionnelles Bronchopneumopathie chronique obstructive en lien avec l’exposition aux pesticides

Le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques publié en avril 2018 vise notamment, sur la base des recommandations formulées par l’Inspection générale des affaires sociales, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture etdes espaces ruraux dans leur rapport conjoint de janvier 2018, à améliorer la prise en charge des maladies professionnelles liées aux pesticides.Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont, par courrier en date du 24 avril 2018, saisi l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) afin d’actualiser l’expertise collective « Pesticides : effets sur la santé » parue en 2013. Cette expertise synthétise les connaissancesdes effets sur la santé pouvant résulter des expositions aux pesticides liées à des usages professionnels ou encore sur les conséquences d’une exposition, professionnelle ou non, pendant la grossesse sur le développement du fœtus et de l’enfant. La mise à jour de cetteexpertise a été publiée le 30 juin 2021. Par ailleurs, l’Anses, qui est en charge de la réalisation de l’expertise scientifique préalable à l’élaboration des tableaux de maladies professionnelles ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), a été saisie le 26 novembre 2018 par la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et la Direction des affaires financières, sociales et logistiques pour réaliser un travail d’expertise préalable à la création de tableaux en lien avec les expositions professionnelles aux pesticides.Cette saisine fait mention de plusieurs maladies en lien avec l’exposition aux pesticides dont le cancer de la prostate, la maladie de Parkinson et les hémopathies malignes, mais également les pathologies associées positivement avec l’exposition aux pesticides d’après l’actualisation de l’expertise de l’Inserm. L’Anses a rendu publique une première expertise en octobre 2021.Le périmètre de ce travail portait uniquement sur le cancer de la prostate en lien avec les pesticides en général, avec une attention particulière sur le chlordécone (Anses 2021).Ȧ la suite de la mise à jour de l’expertise collective par l’Inserm, mentionnée plus haut, les pouvoirs publics ont décidé de poursuivre l’instruction de cette saisine sur les pesticides en considérant cette fois-ci la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)