The Impact of Recent Developments in the European Economic Community on National Labour Law Systems

Dans cet article, l'Auteur fait un exposé des répercussions de la Communauté économique européenne sur les lois ouvrières des différents pays qui en sont membres. D'une façon générale, on peut dire que les répercussions vont en s'accroissant, mais on ne saurait affirmer qu'il existe une législation européenne du travail. À aucun moment depuis l'institution du Marché commun, les États membres ont songé à céder leur autonomie dans le domaine de la législation sociale non plus que dans la législation du travail en particulier.Le conseil des ministres de la Communauté a accepté en principe au mois de janvier 1974 un programme social ambitieux qui contenait le texte suivant: « Sans rechercher des solutions identiques à tous les problèmes sociaux et sans tenter de transférerau niveau de la Communauté des responsabilités qui sont assumées plus efficacement à d'autres niveaux » le programme d'action sociale de la Communauté vise à atteindre trois buts: le plein emploi, l'amélioration du niveau de vie et des conditions de travail et une plus grande participation des travailleurs aux décisions d'ordre social et économique à l'intérieur de la Communauté.Pour atteindre un tel objectif, la Communauté veut réaliser pas moins de 24 points de son programme: entre autres l'établissement de la semaine de 40 heures et quatre semaines de vacances pour 1978, la reconnaissance du principe de l'égalité du traitement pour des postes comparables, le règlement de la question des licenciements collectifs, l'égalité de chances pour les travailleurs des pays membres, la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, l'établissement d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.En matière de législation du travail, il ne serait pas juste d'affirmer que la Communauté n'a rien fait, mais, en même temps, il faut reconnaître que la législation est demeurée une affaire nationale.S'il n'y a pas encore de véritable législation multinationale, le traité de Rome en 1957 contenait tout de même deux idées fondamentales: la recherche du plus haut niveau d'emploi possible et l'harmonisation de la politique sociale dans son ensemble. En regard de ces principes, il faut retenir trois points: l'idée de non-discrimination, la protection des employés à l'occasion des fusions d'entreprises et la participation des travailleurs à la direction.L'Auteur traite d'abord du problème de la non-discrimination. En 1974, la Communauté employait six millions quatre cent mille travailleurs, dont un million sept cent mille provenaient de pays membres de la Communauté, principalement des Italiens et des Irlandais. On a mis de l'avant le principe de la liberté de mouvement des travailleurs des pays membres à l'intérieur de la Communauté, ce qui implique l'abolition de la discrimination en matière d'embauchage, de rémunération et de conditions de travail. Les nationaux des États membres ont droit à l'obtention d'un emploi tout comme les travailleurs du pays, où ils demandent un emploi c'est-à-dire que les exigences fondées sur la nationalité sont interdites. Donc, les travailleurs des divers pays de la Communauté peuvent postuler des emplois partout à l'intérieur de celle-ci. Il y a deux restrictions à ce principe cependant: d'une part, l'accès à un emploi peut se trouver limité par le manque de connaissance de la langue du pays membre, si la nature de l'emploi le requiert. On peut également refuser un emploi à un travailleur si celui-ci ne possède pas les qualifications requises. Ce dernier point soulève des difficultés par ce que les exigences en matière de qualifications varient selon les divers pays.Sur un autre plan, celui de l'égalité de traitement en matière de rémunération, la Cour européenne de justice au Luxembourg, dans l'affaire Uglioda, a décrétée que l'égalité de traitement doit s'appliquer à toutes les mesures légales ayant effet sur les salariés et les conditions de travail. En conséquence, toute discrimination directe ou indirecte, individuelle ou collective est prohibée. Il en est ainsi pour ce qui est du droit syndical. L'application de ce principe a eu une influence considérable sur l'évolution des législations nationales. C'est ainsi que, en Belgique et en France, la législation relative aux comités d'entreprise et aux délégués du personnel a dû être modifiée pour respecter ce principe.Le principe « à travail égal salaire égal » a fait également l'objet en 1975 d'une mesure qui s'efforçait d'égaliser d'un pays à l'autre les normes d'application de cetterègle. Ainsi, pour une classe d'emplois donnée, on doit utiliser les mêmes critères pour les hommes et pour les femmes. Les États membres doivent communiquer au Conseil les textes de lois, de règlements et autres dispositions administratives qu'ils adoptent en cette matière.Finalement, la Communauté s'est penchée sur la protection des travailleurs à l'occasion de fusions des entreprises. La politique sociale vise à éviter que le travailleur soit victime des changements technologiques ou économiques en préconisant l'obligation pour les employeurs de justifier le licenciement et de considérer la possibilité de réintégration, l'obligation de donner un avis de congé, le paiement d'indemnité de départ, la protection particulière de certaines catégories de travailleurs, l'établissement de conditions spéciales à l'occasion de licenciements collectifs, la sauvegarde des droits acquis des employés dans les cas de fusions d'entreprises.En ce qui concerne la participation des travailleurs à la direction des entreprises, il n'existe pas encore de règles écrites, mais beaucoup de propositions ont été mises de l'avant. Un projet de loi européenne sur les compagnies énonce que le tiers des membres du conseil de surveillance, qui désigne et supervise le bureau de direction serait formé de représentants des actionnaires, le deuxième tiers formé des représentants des travailleurs. Ces deux groupes auraient à désigner par cooptation les membres du troisième tiers, des personnes indépendantes représentant les intérêts généraux de l'entreprise.Considérant en terminant l'évolution de la Communauté dans le domaine du travail, l'Auteur conclut que la législation du travail est encore principalement une législation nationale, que, inévitablement, l'existence de marchés communs, favorise l'harmonisation des normes d'un pays à l'autre, que, jusqu'ici, on a accordé une attention particulière à l'égalité de traitement des travailleurs, à la protection des travailleurs à l'occasion des fusions d'entreprises et des licenciements collectifs ainsi qu'à la protection de leurs droits acquis. Enfin, on ne peut ignorer que la multiplication des contacts entre les ministres du travail, des dirigeants syndicaux et patronaux et des spécialistes en droit du travail des différents pays sont de nature à influencer les politiques du travail non seulement dans les pays pris individuellement, mais aussi dans l'ensemble de la Communauté.The author evaluates after some twenty years of experience, the impact of the European Economic Community on national labour laws

Un système d'aide au choix de modèles hydrologiques et hydrauliques pour simuler les réseaux d'assainissement : application aux modèles de propagation en conduite

La nouvelle génération de logiciels destinés aux études d'assainissement dispose d'un nombre croissant de modèles hydrauliques et hydrologiques. Il en découle une augmentation des possibilités de choix parmi ces modèles qui complique la tâche des techniciens de l'assainissement. Pour limiter cette difficulté, nous suggérons d'introduire dans les logiciels des outils permettant d'aider les utilisateurs à choisir les modèles en adéquation avec le réseau à simuler. Dans cet article, nous nous intéresserons essentiellement aux modèles de propagation en conduite. Les modèles de propagation les plus usités sont un modèle basé sur les équations de Barré de Saint Venant et des modèles conceptuels nettement plus simples tels que le modèle Muskingum. Ces modèles présentent chacun des avantages et des inconvénients. Dans la pratique, plus un modèle est sophistiqué, mieux il est capable de représenter la réalité. En contrepartie, il est plus difficile à utiliser et nécessite davantage de données et des temps de calcul plus importants. Le problème qui se pose alors à l'utilisateur est de décider quel modèle utiliser. Pour régler ce problème, nous proposons un système d'aide au choix prenant en compte les caractéristiques du réseau étudié, les événements pluvieux simulés et le type d'étude réalisée. Les connaissances nécessaires pour cette aide au choix de modèles peuvent être de qualité variable. Pour mesurer la confiance à accorder à ces connaissances, il est nécessaire de prendre en compte les notions d'imprécision et d'incertitude. Cet état de fait nous a conduit, lors de l'élaboration de cet outil d'aide au choix des modèles de propagation en conduite, à définir un ensemble de règles utilisant la théorie des sous-ensembles flous.Most hydraulic and hydrologic softwares offer an increasing choice of models, each with its advantages and disadvantages. Generally, the more sophisticated the model, the better it can represent larger aspects of reality, but also the more difficult it is to use and the longer the data acquisition and calculation times are. In fact, the real difficulty lies in selecting the appropriate model to use. To answer this question, two subproblems must be solved : - what is the validity field for each of the models, with respect to the network structure, operating conditions, type of rainfall, nature of problem, etc. ? - once this information is available, what is the best way to ensure its usability, even by people who are not experts in hydrology or hydraulics ? The first problem can be dealt with by analyzing the theoretical validity field of the different models. Nevertheless, this method raises certain difficulties. It requires a particularly thorough knowledge of the equations, algorithms and calculating artifices used in the software package. But, for various reasons, software designers generally refuse to supply this information. Until now, the solution to the second problem has only been addressed by means of scientific reports, communications or papers. The published data generally gives a global introduction to the validity field of each model. Experience shows that most software users do not have enough information on this subject, or, even if they do, do not use it correctly. To work towards solving these two problems, we propose to introduce into the software packages a decision support system which can help to choose the best model according to the simulated network. In this paper, only the models for flow simulation will be taken into account. Presently, the most commonly used models are the more or less complete Barre de Saint Venant equations and more simple conceptual models like Muskingum model. The major difficulty in solving the first subproblem, was mainly the collection and reformulation of pre-existing knowledge. Considerable bibliographical work had to be supplemented by interviews of experts and by complementary studies (Semsar, 1995) (Mottie, 1996). The result of these studies was the identification of a set of criteria related to the network (slope, fractal dimension, loop index, etc.) or to the working conditions depending on the rainfall event (fullness rate, travel rate, etc.). The answer to the second problem was to develop an "intelligent" man-machine interface able to analyse the background of the simulation (values of the criteria) and to advise the user on the model to select. The knowledge required to build this decision support system can vary in both source and quality, so assessment of its reliability involve the notions of uncertainty and inaccuracy. The problem of uncertainty has been solved by associating uncertainty degrees to the rules. These degrees define a proposal's level of reliability. The approach to inaccuracy is based on the theory of fuzzy sets, according to which the membership of an element of a given set is not settled but relative. The validity of a given fact is represented by a value between 0 (false) and 1 (true). This value can be related to a variable by fuzzy rules, represented by trapezoidal intervals. By this way, each of the criteria has been represented by qualitative decision variables which allow the elaboration of qualitative rules, leading to a "probably better" decision. One more decision variable - the kind of study - has been added because the hydrograph at the outlet of the network is not necessarily the only criterion to be taken into account. Each of the decision variable is represented by one, two, or sometimes more possible qualitative characterisation(s), associated with a degree of possibility (not probability because the sum of all the possibilities is not necessarily equal to 1). The decision support system uses these variables in a set of rules to determine the degree of adequacy of each model. The development of this system shows us that the use of fuzzy sets and qualitative rules seems to be well adapted to represent the used knowledge. The decision support system will be installed in a software package called CANOE developed by INSA de Lyon and SOGREAH. In the future we envisage adding an explanatory unit to the decision support system. This study showed too that there is some lack in the knowledge about flow simulation models, so it seems useful to continue to study the validity field of each model

The delta envelope: A technique for dose distribution comparison

International audienceThe gamma index is a tool that compares a dose distribution with a reference distribution by combining dose-difference and distance-to-agreement criteria. It has been widely used for ten years despite its high computational cost. This cost is due to both a search process for each reference point and the necessity to remove overestimations caused by the discrete nature of dose grids. The method proposed in this paper is much faster since it avoids both these problems. It consists in computing the delta envelope formed by the gamma ellipsoids around the points of the reference distribution. This delta envelope provides dose-difference tolerances that are then used to create new indices, called the delta indices, that provide useful information to interpret the deviations. Applied to both 1D and 2D test cases and compared to the gamma index, the delta indices proved to be very accurate and intuitive. Their computational efficiency was evaluated on a 3D case: the delta envelope can be computed in 8 s on a 250×250×50 grid. Moreover it can be precomputed if the reference dose is known in advance. Then the delta indices are obtained in less than 2 s

GESTION TEMPS REEL D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT BASEE SUR LA SIMULATION D'UN MODELE CONTINU

Colloque avec actes et comité de lecture. internationale.International audience"Les outils actuels de gestion en temps réel des réseaux s’appuient sur deux outils logiciels : les logiciels de prévision météorologique et les logiciels de simulation hydraulique. L’usage des premiers est une cause importante d’imprécision et d’incertitude, l’usage des seconds oblige à des pas temporels de décision importants du fait de leur besoin en temps de calcul. Cette façon de procéder fait que les résultats obtenus sont généralement éloignés de ceux attendus.L’idée force du projet CARDIO est de changer de paradigme de base en abordant la problématique par la face « automatique » plutôt que par celle « hydrologie ». L’objectif est de rendre possible la réalisation d’un grand nombre de simulations en des temps très courts (quelques secondes) permettant de se passer des prévisions météorologiques en utilisant directement les données pluviométriques recueillies en temps réel. L’objectif est de parvenir à un système où la prise de décision est réalisée à partir de données fiables et où la correction de l’erreur est permanente.Les premiers résultats obtenus à partir d'une simulation d'un exemple test montrent l'efficacité de l’approche développée.

3D INTERFACE ELEMENTS FOR MODELING COMPLEX POTENTIAL DROPS - COMPARISON WITH A BOUNDARY ELEMENTS METHOD

International audienceVoltage drops due to complex surface impedance and/or surface current sources are modelled by a 3D Finite Elements Method. Two specific formulations are given with these special 3D curvilinear second order elements: conduction in a low frequency marine electrometer and thermoelectric Seebeck effect on a solidification front. Simultaneous normal and tangential interfacial discontinuities can be computed. The method is validated by comparison with a Boundary Elements Method and experimental values

Hydrodynamic modelling as a first step to assess marine dune dynamics: influence of waves

Hydrodynamic